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...on du constat. À défaut de transmettre la totalité du montant réclamé, des frais supplémentaires pourront être exigés. Payer un constat d’infraction 2. Plaider non coupable à l’infraction dans un délai de 30 jours à partir du moment d...

...der «   non-coupable   » à une infraction dans un délai de 30   jours à partir du moment de la réception du constat d'infraction. Pour ce faire, vous devez vous rendre au constats-express.com , sélectionner la Ville de Sainte-T...

Paiement en ligne (des frais de 5 $ s’appliquent) Payer un constat d’infraction Paiement en personne Au comptoir de service de la cour municipale situé au 6, rue de l’Église, Sainte-Thérèse, du lundi au jeudi, de 8 h à 16 h 30 et le...

La plupart des demandes de permis peuvent être faites en ligne et payées par carte de crédit. Les autres demandes de permis doivent être soumises par courriel à udd@sainte-therese.ca en utilisant le formulaire adéquat sur la page Permis a......

Le règlement proposé n’est pas le calque d’un règlement d’une autre ville. Il est le résultat d’une comparaison des meilleures pratiques, de l’expérience des différentes villes consultées lors de son élaboration, ainsi que des inquiétudes légitimes......

...8° Une demande de permis de lotissement doit être accompagnée d’un chèque à l’ordre de la Ville de Sainte-Thérèse afin de payer le tarif pour l’étude de la demande, comme exigé au présent règlement. DEMANDE COMBINÉE D’OPÉRATION CADASTRALE D...

...rification et décrétant un emprunt au montant de 5 938 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût ; Sur proposition de M. le Conseiller Armando Melo appuyée par Mme la Conseillère Johane Mich...

Les frais inhérents à un constat d’infraction pour avoir stationné un véhicule routier sur tout chemin public ou dans un stationnement municipal lors de la période prohibée s’élèvent à 49   $ + frais (jour) et 60$ + frais (nuit). Lorsqu’il y a...

...stoire, notre identité sont constamment abandonnés. Bâtiments et lieux revêtent un état de déréliction. Dans ce contexte, je constate l'effacement, l'oubli. J’observe les cicatrices laissées par l'occupation humaine. D’autre part, les différentes occ...

...24 2023 -25 2023 -26 2023 -27 – 3 – ◼ 6. - FINANCES 6.1 Adoption de la liste des comptes à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 6.2 Dépôt et acceptation des projets dirigés au fonds d...

...du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèsemercredi 1er octobre 2025 à 19 h 306.1. Adoption de la liste des comptes à payer — fonds d’activités financières et d’investissements 6.2. Dépôt des états comparatifs des revenus et dépenses — année...

...les documents à remettre pour une demande, le coût et la période de validité du permis. Il indique également le montant des constats d’infraction qui peuvent être imposés en cas de non-respect de la réglementation. Règlement sur l’...

...éal, l’IPC a augmenté de 3,4 % sur une base annuelle. Après avoir fait une analyse sur les cinq dernières années, nous avons constaté que l’augmentation du compte de taxes pour les maisons unifamiliales à Sainte-Thérèse a été inférieure de 4 % par ra...

...de 100 % du montant de la subvention accordée; Il est recommandé de patienter après l’inspection de conformité avant de payer la facture de votre entrepreneur, au cas où les travaux ne seraient pas conformes. Copropriétés Tel que me...

...devra s’assurer que l’équipement est propre, en bon état et que toutes les pièces sont bien présentes; Si l’utilisateur constate un dommage, il devra en aviser le personnel de la centrale circonflexe.

...N.S., le propriétaire d’un immeuble résidentiel muni d’un compteur d’eau pour des fins de statistiques n’aura aucuns frais à payer et ne recevra aucune rémunération en lien avec l’installation du compteur d’eau. Il n’aura pas de tarification volumétr...

...hébergés par la Ville d’Annecy, alors que la Ville de Sainte‑Thérèse offrira à chacun une bourse de 1 200 $ pour les aider à payer les coûts du transport. Pour être admissibles, les candidats doivent être âgés de 18 à 30 ans, être résidents de Sainte...

...alternatifs Tout véhicule stationné dans la rue en infraction aux présentes dispositions sera sujet à l’émission d’un constat d’infraction et pourra être remorqué. De plus, la Ville encourage les citoyens à stationner leur véhicule dans leur e...

À la fin de l’hiver, il est possible que vous constatiez des dommages à votre propriété ou à votre terrain causés par les opérations de déneigement. Si cela se produit, vous devez en aviser le Service des travaux publics, parcs et bâtiments afin qu’...

...r leurs locataires et entrepreneur privé en déneigement. Toute infraction à la règlementation peut entraîner l’émission d’un constat d’infraction adressé au propriétaire du bâtiment concerné. Exceptions Pour les propriétaires de résidences...

...s, le projet a fait l’objet d’une révision rigoureuse. Afin de respecter le budget fixé et de tenir compte de la capacité de payer des contribuables, la Ville a fait des choix judicieux en ajustant la conception : les nouveaux plans misent sur une st...

Si vous constatez des dommages à votre propriété ou à votre terrain causés par les opérations de déneigement de la Ville, il n’est pas nécessaire de remplir un avis de réclamation. Vous devez plutôt en aviser le Service des travaux publics, parcs et...

...’un procès En cas d’absence à l’audience sans préavis, la personne peut être automatiquement reconnue coupable et devra payer l’amende et les frais applicables. Une demande d’annulation du jugement et une reprise du procès à une nouvelle da...

...droit supplétif est fixé en fonction des valeurs transférées. Valeur de la propriété Montant à payer Immeuble de moins de 5 000 $ Aucun droit Immeuble de 5 000 $ à moins de...