L’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apporter des correctifs coûteux à vos travaux ou d’avoir à démanteler des aménagements déjà réalisés. La réa...
...on contrôlée en assurant une cohabitation harmonieuse des poules avec leur voisinage, c’est-à-dire en évitant les nuisances pour les voisins .
Les lots accueillant les jumelés du territoire ne font pas plus de 600 m 2 .
La vente d’oeufs est interdite par les autorités provinciales à cause des normes sanitaires imposées.
...Thérèse. L’abattage est requis pour la réalisation d’un projet de construction ou d’aménagement paysager autorisé par un permis de la Ville de Sainte-Thérèse. L’implantation du projet ne peut raisonnablement pas se faire ailleurs sur la propriété...
Informations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Un dépôt de 250 $ est exigé lors de la demande de permis. Ce dépôt est remboursé sur réception d’une preuve de...
...Basé sur les recommandations du Programme d’inspection et d'accompagnement (1) , ce programme offre un soutien financier pour la réalisation de travaux de protection contre les inondations et les refoulements d’égout, couvrant 70% des coûts admis...
...ses numéros de TPS et TVQ. Document démontrant que le demandeur réside sur le territoire de la ville de Sainte-Thérèse (permis de conduire, facture de service récente : Hydro-Québec, Bell, Vidéotron). Si l’utilisateur a moins de trois ans, l...
Les permis et les certificats d’autorisation sont valides pour une période de 12 mois. Les travaux doivent débuter dans les 180 jours suivant la délivrance d’un permis ou d’un certificat d’autorisation et ne doivent pas être inter...
...aires vous sont accessibles. Cependant, il est de votre responsabilité de voir à respecter les délais de prescription prévus pour le faire, puisque le non-respect de ceux-ci pourrait vous faire perdre des droits. En vertu de la Loi sur les cité...
Pourquoi est-il important d’obtenir un permis avant d’amorcer des travaux? L’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apporter des correctifs coûteux à...
...prouvés grâce à la Demande de subvention (2A) , il faut compléter le formulaire ci-dessous de Demande de remboursement (2B) pour recevoir l’aide financière. L’aide financière permet de faire rembourser 70% des coûts autorisés par la Ville, pour un m...
...uger. Nous sommes fiers d’offrir à la population un accès simple, gratuit et accessible à des équipements de qualité, pensés pour répondre aux besoins réels des Thérésiennes et des Thérésiens », mentionne le maire de Sainte-Thérèse, monsieur Christia...
Le coût varie en fonction du permis et du projet. Référez-vous à la page Permis pour connaître les prix applicables à chaque type de travaux.
La Ville de Sainte-Thérèse a installé six bornes doubles pour la recharge de véhicules électriques. Faisant partie du Circuit électrique, ces bornes standards de 240 volts sont compatibles avec tous les types de véhicules électriques e...
Vous prévoyez vous lancer en affaires à Sainte-Thérèse? Renseignez-vous sur les différents certificats et permis que vous devez vous procurer avant de débuter votre projet. De plus, si vous prévoyez effectuer des travaux de rénovation, rappelez...
La page Permis contient toutes les informations essentielles selon le type de travaux : quels travaux requièrent un permis, quels sont les frais, quels documents doivent être fournis et quelles sont les règles applicables à chaque projet. Pl...
Votre Relevé 24 est accessible en tout temps via votre compte d’inscription aux activités en ligne. Pour le consulter : Connectez-vous à votre compte d’inscription aux activités. Cliquez sur votre nom (en haut à droite de l’écr...
...Un lève-personne est accessible en tout temps lors des bains libres, il n’est donc pas nécessaire d’en faire la réservation. Pour l’utiliser, l’usager doit être en mesure de se transférer sur la chaise de façon autonome ou avec l’aide d’un accompagna...
...e droit de se stationner dans certaines cases des stationnements municipaux. Un tarif annuel doit être acquitté chaque année pour se prévaloir de celle-ci. Pour l’obtenir, présentez-vous à la cour municipale, à l’ hôtel de ville . Veuillez prévo...
L’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apporter des correctifs coûteux à vos travaux, ou encore pire, d’avoir à démanteler des constructions ou des amén...
...tous que vos travaux ont fait l’objet d’une évaluation par la Ville. Il est conseillé de conserver la version longue du permis avec les documents/archives concernant votre propriété.
Le territoire de la Ville de Sainte-Thérèse compte 48 espaces de stationnements pour les personnes à mobilité réduite. Ces espaces réservés visent à faciliter leurs déplacements en leur donnant un meilleur accès à des commerces, des bâtiments munici...
...ne une carte valide (citoyen et non-résident) afin de procéder à une inscription (payante ou non). Carte citoyen Pour obtenir votre Carte citoyen (disponible également en format numérique), vous devez vous inscrire sur Mon Espace citoyen...
...on contrôlée en assurant une cohabitation harmonieuse des poules avec leur voisinage, c’est-à-dire en évitant les nuisances pour les voisins . La distance de 5 mètres d’une limite de propriété atténuerait les nuisances possibles perceptibles par les...