53 résultats pour

...de la Loi sur les cités et villes oblige la municipalité à se doter d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution de certains contrats. Politique de traite...

...de la Loi sur les cités et villes oblige la municipalité à se doter d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution de certains contrats. Politique de traite...

...de zonage 1200 NS - Annexe D Échelle : Sceau : Zones de contrainte Date : 29 novembre 2019 Légende : Zones de bruit Voie ferrée (150 mètres) Route 117 (15 mètres) Autoroute 640 (430 mètres) Autoroute 15 (540 mètres) Zone de non c...

...a ville, un ou des animaux, dans le but de s’en défaire. 48. Disposition d’un animal errant À la suite d’une plainte faite à l’autorité compétente à l’effet qu’un ou plusieurs animaux errants sont abandonnés par leur...

...ocessus d’analyse de la qualité architecturale du projet Étapes du processus Étape 1 : Rencontre de coordination entre un inspecteur du Service de l’urbanisme et du développement durable et votre technologue ou arch...

...eur.   Celui-ci s’assurera que les personnes concernées entreprennent la médiation sur une base volontaire. Il rencontrera individuellement les parties impliquées dans le conflit afin d’écouter leur point de vue, comprendre leurs besoins e...

...des bancs; des décorations; des panneaux de signalisation; des fontaines; des articles de jeux. Bruit Entre 22 h et 7 h, du lundi au vendredi, et entre 22 h et 9 h, les weekends et les jours fériés, il est interdit d...

...que peut être distincte de celle du logement principal. Étapes du processus pour un agrandissement Étape 1 : Rencontre de coordination entre un inspecteur du Service de l’urbanisme et du développement durable et votre technologue ou arch...

...partie sur la manipulation de la matière et des effets provoqués par mes divers outils. La ligne et le point, la taille, la contre-taille et la taille d’épargne, la multitude et le multiple, l’effacement et l’usure de l’image, l’empreinte du temps,...

...Le programme, offert par l’entremise de BFL Canada risques et assurances inc., offre des garanties en matière de protection contre les dommages à vos biens, protection contre les conséquences découlant des actions et des décisions de votre organisme...

...ations favorisent le retour d’un couvert végétal diversifié, résilient et accueillant pour la faune locale. Cette lutte contre le roseau commun ne vise pas seulement à éliminer une plante nuisible, mais à redonner vie à un écosystème complet. El...

...d’accueil, d’intervention et d’accompagnement tant pour améliorer les conditions de vie de sa clientèle que pour prévenir et contrer l’itinérance. Les services offerts incluent des repas gratuits, un hébergement provisoire, des produits d’hygiène, l’...

...RIPTB permet d’effectuer des signalements en lien avec le règlement sur la qualité de vie et sur la sécurité routière. Plainte au règlement sur la qualité de vie   Plainte à la sécurité routière Pour communiquer avec la division Pré...

...eignements personnels vous soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Question ou plainte Toute question à l’égard de vos RP ou plainte doit être acheminée au bureau du responsable de la protection des...

...sée pour le calcul du droit de mutation est le montant le plus élevé parmi les montants suivants : le montant de la contrepartie fournie pour le transfert de l'immeuble (prix de vente) le montant de la contrepartie stipulée pour le trans...

...d’inspection et d'accompagnement (1) , ce programme offre un soutien financier pour la réalisation de travaux de protection contre les inondations et les refoulements d’égout, couvrant 70% des coûts admissibles pour un maximum de 7 000 $ par logemen...

...és aussi amusantes les unes que les autres! Au programme : un spectacle interactif inspiré des fables de La Fontaine, des rencontres avec des auteurs jeunesse, des animations et lectures pour tous les âges, des séances de dédicaces, des défis ludique...

...tra d’offrir : des activités de lecture animées ; des découvertes littéraires adaptées aux enfants ; des rencontres dans les milieux fréquentés par les jeunes (écoles, CPE, parcs, etc.). Ce projet s’inscrit dans la continuité...

...s, qui doivent faire l’objet d’une approbation préalable par le Service de l'urbanisme et du développement durable. Par contre, avant la réfection permanente du trottoir par la Ville, l’entrepreneur devra remplacer temporairement les trottoirs e...

...èglement 1362 N.S. : Programme de subvention pour travaux prioritaires de protection contre les risques d'inondation et de refoulements d'égout Période d’application La date...

Les pesticides sont des produits nocifs pour la santé conçus pour contrer les insectes et les végétaux nuisibles aux humains. La MRC de Thérèse-De Blainville a imposé un règlement visant à assurer un contrôle strict des pesticides. De plus, la Ville...

...tions à prendre pour prévenir les coups de chaleur : Buvez beaucoup d’eau sans attendre d’avoir soif, sauf s’il y a contre-indication médicale; Évitez les boissons alcoolisées et celles à forte teneur en caféine ou très sucrées (café, th...

...adio et les autres appareils électriques. N’utilisez pas le téléphone. Si vous êtes à l'extérieur, couchez-vous face contre terre dans un fossé ou un repli de terrain, en protégeant votre tête avec vos mains. Éloignez-vous des fils électr...

...qui est responsable de son application. Chats errants Minous parmi nous Le mandat de l’organisme est de contrer la reproduction féline errante sur le territoire de Sainte-Thérèse par le biais d’un programme de capture, de stérili...