17 résultats pour

Si vous n’êtes pas satisfait de la décision vous ayant été transmise, des procédures judiciaires vous sont accessibles. Cependant, il est de votre responsabilité de voir à respecter les délais de prescription prévus pour le faire, puisque le non-res......

...IRS ET POUVOIRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ..................................... 30 CONTRAVENTION, INFRACTION, RECOURS ET POURSUITE ................................ 30 CHAPITRE 2 CLASSIFICATION DES USAGES ........................................

...CTIONNAIRE DÉSIGNÉ ............................................................ 6 CONTRAVENTION, INFRACTION, RECOURS ET POURSUITE..................................................... 6 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES À UNE CONSTRUCTION ....

...IRE DÉSIGNÉ .................................................................. 4 CONTRAVENTION, INFRACTION, RECOURS ET POURSUITE ............................................................ 4 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS PRÉALABLES À L’APPROBA...

...OIRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ................................................. 6 CONTRAVENTION, INFRACTION, RECOURS ET POURSUITE ........................................... 6 SECTION 4 PROCÉDURE ..................................................

...- 21 – dispositions dudit règlement portant sur l'émission de sons et de vibrations qui pourrait l'exposer à des poursuites judiciaires. Le conseil peut, par l'adoption d'une résolution à cet effet, refuser la dérogation,...

...NAUTAIRE (P) ...................................................... 61 CHAPITRE 8 CONTRAVENTION, INFRACTION RECOURS ET POURSUITE ............................. 62 CONTRAVENTION OU INFRACTION .....................................................

...t son désir constant de contribuer à l’évolution des pratiques municipales. Elle lui souhaite le meilleur des succès dans la poursuite des mandats de la Commission des jeunes élues et élus de l’UMQ.

...out; d’application réglementaire; de tenue de dossiers; de gestion de tout type de réclamation ou de poursuite contre la Ville. En cas de vente de sa propriété, le demandeur s’engage à transmettre l’ensemble des inform...

...a Ville de Sainte-Thérèse félicite chaleureusement l’ensemble des récipiendaires et leur souhaite beaucoup de succès dans la poursuite de leurs projets sportifs et artistiques.

...rité : tout membre du conseil valorise l'honnêteté, la rigueur et la justice. 2o La prudence dans la poursuite de l'intérêt public : tout membre du conseil assume ses responsabilités face à la mission d'intérêt...

...conseil d’administration de l’ADGMQ depuis 2020. La Ville de Sainte-Thérèse lui souhaite le meilleur des succès dans la poursuite de son mandat.

...ns réglementaires contradictoires ou devenues inopérantes par l’application du présent règlement. Toute action ou poursuite intentée en vertu des règlements remplacés et ses amendements demeure nt toutefois valides, tant qu’elle...

...é : tout membre du conseil valorise l'honnêteté, la rigueur et la justice. 2o La prudence dans la poursuite de l'intérêt public : tout membre du conseil assume ses responsabilités face à la mission d'intérê...

...ADMINISTRATION GÉNÉRALE8.1. Vente pour non-paiement de taxes — 19 novembre 2025 — autorisations 8.2. Entente relative à la poursuite de certaines infractions criminelles devant la cour municipale — autorisation de signature 8.3. Entente de col...

...e. d’application réglementaire ; f. de tenue de dossiers ; g. de gestion de tout type de réclamation ou de poursuite contre la Ville ; 3. En cas de vente de sa propriété, le Demandeur s’engage à transmettre l’en...

...e qui gère le Service; Un organisme public chargé d’enquête ou d’application de la loi, dont les autorités de poursuite criminelle et pénale; La Commission d’accès à l’information (autorité de contrôle en matière de prot...