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...ation par écrit si elle est conforme aux dispositions des règlements d’urbanisme. Cette autorisation n’a pas pour effet de prolonger la durée du permis de construction. Advenant la vente ou la prise de possession d’une propriété en raison d’une...

...emble des quartiers Développer les connexions actives vers l’extérieur du secteur TOD Relier les parcs et les écoles Prolonger le réseau existant 1 2 3 4 INSPIRATION 48 | CONCEPT D’AMÉNAGEMENT |  PPU SECTEUR DE LA GARE LES FUTURS...

...des de questions, d’une durée maximale de trente (30) minutes chacune. La personne qui préside la séance peut prolonger la durée de la période de questions, si elle le juge opportun. Une première période est tenue au début de l...

...jours suivant la date et l'heure limites prévues pour la réception des propositions. La Ville se réserve le droit de prolonger la durée de validité de la proposition par l'envoi d'un avis de prolongation aux proposants, étant ente...

...s et aux refoulements d’égouts, en offrant un accompagnement professionnel personnalisé. « Nous sommes heureux de prolonger le programme d’inspection gratuit jusqu’au 1 er septembre afin de permettre à plus de citoyens de protéger leur ma...

...ne affiche publicitaire ne peut être installée durant cette période.   Une belle façon de favoriser le réemploi et prolonger la vie utile de vos biens encore en bon état! Permis payant (25 $) Une seule vente de garage par propr...

...ficat d’autorisation et ne doivent pas être interrompus durant 180   jours consécutifs ou plus. Il est possible de prolonger la validité d’un permis ou d’un certificat pour un maximum de 6   mois. Les frais pour une telle prolongation...

Il est possible d’emprunter 20 ensembles de matériel par utilisateur pour une durée de 14 jours. Il est possible de prolonger le prêt, en accédant à son dossier en ligne de la bibliothèque. Retard Aucun frais ne s'applique lorsque les équi...