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Les règlements d’urbanisme sont classés en deux catégories. Les règlements normatifs  contiennent des normes claires et strictes encadrant les travaux, les ouvrages et les opérations cadastrales. Les règles qu’ils contiennent ne laissent...

Les règlements d’urbanisme découlent des objectifs du plan d’urbanisme et ils en permettent la réalisation. Consulter les règlements d'urbanisme

La 20 e édition de la Fête du voisinage se déroulera le 6 juin prochain! Cet événement vise à rapprocher les personnes vivant à proximité les unes des autres. Le but est de créer une dynamique de convivialité et de renforcer les liens de...

...on qui peuvent être imposés en cas de non-respect de la réglementation. Règlement sur l’administration des règlements 1206 N.S. Annexe A – Index terminologique

La 20e édition de la Fête du voisinage se déroulera le 6 juin prochain! L’événement — anciennement la Fête des voisins — encourage les citoyens à tenir des rassemblements entre voisins afin de stimuler l’entraide au sein de la communauté, tiss...

Pour assurer la baignade sécuritaire pour tous les visiteurs, des règlements et un code de vie sont en place dans l'enceinte de la piscine. Accès aux installations aquatiques Code de vie de la piscine Code de vie de la pataugeoir...

...autorité en tout temps dans le stade et se réservent le droit d’expulser toute personne qui ne se conforme pas aux présents règlements.

...ement durable au 450   434-1440 , poste 2208 ou à udd@sainte-therese.ca . Pour toute autre question relative aux règlements, communiquez avec les Services juridiques au 450   434-1440 ou à servicesjuridiques@sainte-therese.ca .

L'accès aux patinoires et étangs glacés est gratuit pour tous. Le port du casque protecteur avec visière complète et protège-cou est obligatoire pour la pratique du hockey. La pratique du hockey est interdite sur l’anneau de patin du par......

RÈGLEMENT 1206 N.S. Règlement 1206 N.S. sur l’administration des règlements d’urbanisme. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1206 -00 N.S. 1206 -09 N.S. 1206 -01 N.S. 1206 -10 N.S. 1206 -02 N.S. 1206...

Avis de promulgation Règlements 1202 -6 N.S., 135 2-1 N.S. et PPCMOI 202 6-00 1 AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a : ➢ lors de la séance ordinaire du 13 avril 2026 , adopté le...

...nicipal décrète ce qui suit : ARTICLE 1 : L'annexe "B -5" du règlement numéro 1030 N.S., amendée par les règlements numéro 1030 -1 N.S., 1030 -14 N.S. et 1030 -59 N.S., est de nouveau amendée pour être remplacée par l...

.... 2 ARTICLE 3 : L'annexe "A" "Sens unique", modifiée par les règlements 922 -5 N.S., 922 -20 N.S., 922 -47 N.S. , 922 -49 N.S. , 922 -63 N.S. , 922 -80 N.S. , 922 -144 N...

...sens et la signification attribués à l’index terminologique de l’annexe A du Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme en vigueur . Si un mot ou une expression n’y est pas spécifiquement défini, il faut se référer...

...article ont le sens et la signification qui lui sont attribués à l’annexe « A » du Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme numéro 1206 N.S. et ses amendements. Si un mot ou un terme n’est pas spécifiquement...

...1355 N.S. fixant le paiement d’un droit supplétif et d’un droit de mutation, abrogeant et remplaçant les règlements 529 N.S. et 1286 N.S. ARTICLE 2 : Le préambule est modifié par le remplacemen t, au quatrième cons...

...pal décrète ce qui suit : ARTICLE 1 : L'annexe " A-2" du règlement numéro 1030 N.S., amendée par les règlements numéro 1030 -3 N.S., 1030 -8 N.S. , 1030 -14 N.S., 1030 -21 N.S., 1030 -23 N.S., 1030 -24 N.S., 1030 -26...

Avis de promulgation Règlement s 922 -151 -1 N.S. , 922 -153 N.S. et 922 -15 4 N.S. AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du 1er décembre 202 5, ado......

Avis de p romulgation Règlement s no 120 0-89 N.S. et 1200 -90 N.S. ; et PPCMOI -2025 -00 5 AVIS PUBLIC est donné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a : ➢ lors de sa séance ordinaire tenue le 8 septembre 2025......

Avis de promulgation Règlement s 1357 -1 N.S, 1364 N.S., 1365 N.S., 1368 N.S., 1369 N.S., 1370 N.S. et 1371 N.S. AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du......

Avis de promulgation Règlement s 1203 -1 N.S. , 1337 -1 N.S. et 1358 -1 N.S. AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du 3 août 2026 , adopté le s règlemen......

...e pour refléter l’évolution du centre-ville depuis 2009. RÈGLEMENT DE ZONAGE ET DE LOTISSEMENT Des modifications aux règlements de zonage et de lotissement sont nécessaires, afin de traduire les intentions d’aménagement retenues ainsi que...

...DES MATIÈRES (Règlement 900 N.S. ) CHAPITRE 1 DISPOSITIONS LÉGALES ET INTERPRÉTATIVES 1.1 Règlements abrogés 1.2 Territoire assujetti 1.3 Constructions et terrains affectés 1.4 Annexes 1.5 Validité 1.6 Mod...

...difications que peut subir, postérieurement à l’adoption et à l’entrée en vigueur du présent règlement, une disposition des règlements d’urbanisme à laquelle fait référence le présent règlement. CONCORDANCE RÉGLEMENTAIRE Le présent règle...

...TENDU QUE ce nouveau service policier intermunicipal est appelé à intervenir pour l’application de plusieurs règlements municipaux touchant une grande variété de sujets; CONSIDÉRANT QU ’une uniformisation de la rédaction,...