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...’enfouissement ; ATTENDU QUE le PMGMR exige des municipalités qu’elles adoptent ou mettent à jour des outils réglementaires permettant d’améliorer la performance locale et métropolitaine en matière de gestion des matières résid...

...la Ville, où la construction, le lotissement et l'usage des terrains et bâtiment pouvant avoir des particularités, y sont réglementés. Une zone constitue également un secteur de votation lors d'un éventuel amendement au règlement. ZONE AGR...

............... 19 RENVOI GÉNÉRAL À UN RÈGLEMENT D’URBANISME ......................................... 19 CONCORDANCE RÉGLEMENTAIRE .............................................................. 20 PLANS ET DOCUMENTS EN ANNEXE ..............

...L À UN RÈGLEMENT D’URBANISME ............................................................................ 2 CONCORDANCE RÉGLEMENTAIRE ........................................................................................................... 2...

...et le sous -sol du bâtiment principal sont occupés par les groupes d’usage suivant , en conformité avec l a réglement ation d’urbanisme en vigueur : 1. Habitation et /ou 2. Communautaire , à la condition que la super...

...de l’urbanisme et du développement durable et votre technologue ou architecte pour clarifier les détails du projet et de la réglementation Étape 2 : Dépôt d’un avant-projet contenant les éléments suivants : Étude typo-morphologique (lo...

...de l’urbanisme et du développement durable et votre technologue ou architecte pour clarifier les détails du projet et de la réglementation Étape 2 : Dépôt d’un avant-projet contenant les éléments suivants : Étude typo-morphologique (lo...

...it enlever ou nettoyer les matières fécales de son chien sur les places publiques ou sur une propriété privée. Médaille réglementaire d’identification Le Règlement d’application de la Loi sur l’encadrement des chiens s’applique à tout le...

.............. 4 RENVOI GÉNÉRAL À UN RÈGLEMENT D’URBANISME ............................................ 4 CONCORDANCE RÉGLEMENTAIRE ................................................................. 4 SECTION 2 DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVE...

...GÉNÉRAL À UN RÈGLEMENT D’URBANISME ..................................................................... 2 CONCORDANCE RÉGLEMENTAIRE .................................................................................................. 2 SECTIO...

...Le rez -de -chaussée et le sous -sol sont occupé s par un ou plusieurs de ces groupes d’usage, en conformité avec l a réglement ation d’urbanisme en vigueur : 1. Habitation ; 2. Communautaire , à la condition que la superficie...

...Les travaux faisant l’objet de la demande ne doivent pas avoir débuté. Les travaux proposés doivent être conformes à la réglementation d’urbanisme. L’immeuble doit être conforme à la réglementation en vigueur ou pouvoir le devenir à la suite...

...on projet, revaloriser le lot et remédier au vide actuel dans la trame de rue ; ATTENDU QU’ hormis les dispositions réglementaires visées par le PPCMOI, le projet respecte l’esprit et la lettre des règlements municipaux ; ATTENDU Q...

...mandations au Conseil municipal en matière d’urbanisme, notamment pour les demandes de dérogations mineures (exceptions à la réglementation municipale), de lotissement, les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA, projets de rénova...

...'accompagnement (1). Le rez-de-chaussée et le sous-sol sont occupés par le ou les usages suivants, en conformité avec la réglementation d’urbanisme : résidentiel, ou communautaire (superficie maximale de 500 m 2 )....

...e des neiges, etc.). Le rez-de-chaussée et le sous-sol sont occupés par le ou les usages suivants, en conformité avec la réglementation d’urbanisme : résidentiel, communautaire (superficie maximale de 500 m 2 ) ou commerci...

Le Règlement 1329 N.S. a été adopté le 7 mars 2022 par le conseil municipal de la Ville de Sainte-Thérèse afin de munir les employés municipaux d’un Code d’éthique et de déontologie. Celui‑ci a pour objectif de définir les valeurs en matière d’éthiq...

...ANALYSE La demande est déposée au Service de l’urbanisme et du développement durable pour analyse de sa conformité à la réglementation municipale. ARTICLE 9 : AVIS PUBLIC Si la demande est conforme, le Service de l’urbanisme et du développe...

...ÉRANT QU ’une uniformisation de la rédaction, du contenu et des dispositions pénales découlant de ce rtains textes réglementaires a permis depuis juin 2005 au corps de police de la nouvelle Régie intermunicipale d’œuvrer ave...

...NVOI GÉNÉRAL À UN RÈGLEMENT D’URBANISME ................................................................. 3 CONCORDANCE RÉGLEMENTAIRE ............................................................................................... 4 SECTION 2...

..... 4 RENVOI GÉNÉRAL À UN RÈGLEMENT D’URBANISME ..................................................... 4 CONCORDANCE RÉGLEMENTAIRE .................................................................................. 4 PLAN EN ANNEXE .........

...t au Parc du Domaine Vert et au Parc de la Rivière-des-Mille-Îles, situés à proximité. Explorez la carte interactive Réglementation

La réglementation proposée permettrait l’implantation potentielle de 2   700 poulaillers dans la ville. Le règlement permet d’introduire les poules de façon contrôlée en assurant une cohabitation harmonieuse des poules avec leur voisinage.

...fre en logement social et abordable. LES ZONE S CONCERNÉES : Toute zone est concernée par cet amendement à la réglementation sur la construction. CONSULTATION DU PROJET : Prenez avis que ce projet de r èglement est dispo...

...ues précautions à prendre : Arrosez régulièrement vos plantes, vos haies, votre paillis, etc. tout en respectant la réglementation en vigueur. Gardez en tête que la terre en pot s’assèche plus rapidement que celle du jardin. Privilégiez...