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Avis public Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe pour l’année 20 24 AVIS PUBLIC est par la présente donné aux citoyens de la Ville de Sainte -Thérèse que, conformément aux dispositions de...

...ropolitaines, les organismes publics de transport et les régies intermunicipales sont dans l’obligation de transmettre leurs rapports financiers au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Consultez le site Web du ministère...

...ocales. Afin de rendre compte de la gestion des fonds publics, la Ville de Sainte-Thérèse dépose annuellement plusieurs rapports de nature financière.

Non. La Ville ne possède pas ce type d’expertise, vous devez retenir les services d’un inspecteur en bâtiment ou d’un ingénieur.

La Ville de Sainte-Thérèse a procédé au dépôt du rapport financier consolidé 2024 lors de la séance publique du conseil municipal du 2 juin dernier. La Ville annonce un surplus de 7 152 860 $ pour cet exercice se terminant le 31 décembre 2024....

Pour une durée de 10 semaines, deux préposés en prévention sillonneront les rues du district Ducharme afin de rencontrer les citoyens. Ceux-ci seront également appuyés par les pompiers dans le district Blanchard. « En cas d’incendie, une famill......

Dans la nuit du 6 au 7 juillet, la Ville de Sainte-Thérèse débutera son opération annuelle de rinçage des conduites d'aqueduc.   Cette dernière est essentielle pour assurer un rendement optimal du réseau et une excellente qualité de l'eau potab...

...endons en grand nombre », mentionne le maire de la Ville de Sainte-Thérèse, monsieur Christian Charron. Ce classique annuel permet aux familles de rencontrer les experts en matière de sécurité incendie. En plus de pouvoir visiter la caserne e...

...dans lequel ce dernier exprime son opinion sur la situation et la condition actuelle d'un bien-fonds par rapport aux titres, au cadastre ainsi qu'aux lois et règlements pouvant l'affecter. CERTIFICAT D'OCCUPATION: Doc...

...(5) jours à une température de 20 o degrés Celsius. DÉBIT MOYEN : Volume de liquide écoulé par rapport à un e unité de temps déterminée. La moyenne sera obtenue en fixant le quotient de la somme de ces volumes...

...us-section « Marges » indique les distances minimales et maximales, en mètres, que doit respecter un bâtiment principal par rapport aux lignes de terrain. La marge prescrite est mesurée à la face extérieure du mur de fondation, à la face extérieur...

...ER 4.- GESTION DU TERRITOIRE RÉSOLUTION 2025-294 Le conseil municipal prend acte des recommandations, avis et rapports contenus au procès-verbal de la réunion du 13 mai 2025 du Comité consultatif d’urbanisme. RÉS...

...geois, bâtiments de deux étages, implantés à proximité de la rue ContraintesFaible emprise des voies de circulation par rapport au rôle de transit Potentiel de développementModérée Vastes espaces dédiés au stationnement, petits projets d’...

...helle, indiquant : la forme, les dimensions, la superficie et la hauteur de la base et du sommet par rapport au sol le texte et les autres éléments visuels composant l’enseigne tels le dessin, l’image, le logo et les...

...ÉVI SIONS ET ÉMI SSIONS No de révision Date Description de la modi fi cation et /ou de l’émission 0A 2009 -08-24 Rapport fi nal – version préliminair e 00 2009-10-1 3 Rapport fi nal 01 2009-10-26 Rapport fi nal - modi fi cation...

...sertion dans l’environnement, etc.); Relevé topographique permettant d’évaluer les niveaux du bâtiment à construire; Rapport géotechnique réalisé par un professionnel indiquant le niveau de la nappe phréatique, du roc ou de tout élément limit...

...— demande de commandite 10.5. Obtention de l'accréditation Municipalité amie des enfants (MAE) 11. SÉCURITÉ PUBLIQUE11.1. Rapport annuel des activités du schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la MRC Thérèse de Blainville du 1er...

...Dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain, selon le type de travaux et le type de zone, un rapport d’un ingénieur en géotechnique peut être exigé Dans les zones sensibles au bruit routier et ferroviaire (voie...

...ANCES 6.1 Adoption de la liste des comptes à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 6.2 Rapport d ’activités du trésorier en vertu du chapitre XIII de la Loi sur les élections et les référendums pour l’année...

...e de discrimination qui pourrait limiter la participation de la population à ses activités; Tenir une assemblée générale annuelle; Informer la Ville de tout changement dans la charte et les règlements généraux de son organisme; Détenir le...

...nt gratuitement un plan d’inspection , de diagnostic et d’accompagnem ent, de même que par la production d’un rapport d’inspection et d’un Devis de travaux correctifs. SECTION 2 DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES ART...

...cularités suivantes s’appliquent : Les organismes qui reçoivent plus de 15 000   $ en valeur de prêt de locaux annuellement ne pourront pas avoir accès au soutien au financement; Les organismes possédant un protocole d’entente ne se...

...risés Quatre paiements prélevés automatiquement aux dates d’échéance des versements indiquées sur votre compte de taxes annuelles. Pour adhérer, vous devez remplir le formulaire et le retourner accompagné d’un spécimen de chèque au plus ta...

...montant d’une affectation autorisée par le présent règlement est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute au...

...Dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain, selon le type de travaux et le type de zone, un rapport d’un ingénieur en géotechnique peut être exigé Paiement des frais de disjonction des services municipaux...