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...ésorier en vertu du chapitre XIII de la Loi sur les élections et les référendums pour l’année 2022 6.3 Liste des remboursements de frais de recherche et soutien des conseillers en vertu de l'article 31.5.5 de la Loi sur le traitement...

...vembre 2024 6.3. Dépôt du rapport d'activités de la trésorière pour l'exercice financier 2024 6.4. Dépôt de la liste des remboursements de dépenses de recherche et de soutien des conseillers pour l'exercice financier 2024 6.5. Résolution dem...

...ir des sous-catégories d'immeubles et d'établir des secteurs pour les fins de la taxe foncière 6.5. Dépôt de la liste des remboursements de dépenses de recherche et de soutien des conseillers pour l'exercice financier 2024 — mise à jour 6.6. Po...

...Le présent article ne s'applique pas dans le cas où son intérêt consiste dans des rémunérations, des allocations, des remboursements de dépenses, des avantages sociaux ou d'autres conditions de travail attachées à ses fonctions au sein de...

...et délégation 6.3. Dépôt du rapport d'activités de la trésorière pour l'exercice financier 2025 6.4. Dépôt de la liste des remboursements de dépenses de recherche et de soutien des conseillers pour l'exercice financier 2025 7. RESSOURCES HUMAIN...

...Le présent article ne s'applique pas dans le cas où son intérêt consiste dans des rémunérations, des allocations, des remboursements de dépenses, des avantages sociaux ou d'autres conditions de travail attachées à ses fonctions au sein...

...e-Thérèse, Québec, J7E 3L1) ou à la bibliothèque (150, boul. du Séminaire, Sainte-Thérèse, Québec, J7E 1Z2) Les remboursements sont effectués par chèque ou virement bancaire. NOTE : Pour un traitement rapide, nous recommando...

...e-Thérèse, Québec, J7E 3L1) ou à la bibliothèque (150, boul. du Séminaire, Sainte-Thérèse, Québec, J7E 1Z2) Les remboursements sont effectués par chèque ou virement bancaire. NOTE : Pour un traitement rapide, nous recommando...

...squ’à concurrence de 125 $ pour chaque citoyen admissible. Un citoyen peut faire plusieurs demandes à différentes dates. Les remboursements seront réalisés jusqu’au 125 $ admissibles. Exemple : Mme Y achète une coupe menstruelle au prix de 40$ sans...

...du montant de la subvention accordée. Copropriétés Tel que mentionné à l’étape 2A (demande de subvention), les remboursements versés par la Ville seront adressés à un seul copropriétaire, désigné en vertu de l’entente de partage de l’ai...