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...TRIANGLE DE VISIBILITÉ..................................................................... 109 NOMBRE MINIMAL D’ARBRES EXIGÉ ........................................................ 110 RESTRICTION DE PLANTATIONS D’ARBRES ..................

...ficie d'un lot ou d'un terrain. AIRE DU PLANCHER: La superficie totale de tous les planchers renfermés dans les murs extérieurs du bâtiment. ALLÈGE: Mur d'appui à la partie inférieure d'une fenêtre. APPAREIL D'AMUSEMENT:...

...rait bénéfique d’aug- menter le nombre de pistes cyclables et de revoir la configuration de certaines pistes cy - clables existantes. En effet, la configuration de la piste cyclable sur la rue Turgeon, qui occupe l’ensemble de l’espace dispo...

...rain; 2° La localisation et l’identification des rues à proximité du terrain; 3° La localisation de toutes les constructions existantes ou projetées sur le terrain; 4° La distance entre la construction existante ou projetée et les limites du terra...

...implantation et d’intégration architecturale doit être accompagnée des plans, des devis, des documents et des renseignements exigés au Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme. ÉTUDE DE LA DEMANDE D’APPROBATION D’UN PIIA...

...IVE AU PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES EXIGIBLES AU TERRAIN ....... 8 OBLIGATION DU PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES EXIGIBLES AU TERRAIN ............................. 8 CHAPITRE 3 DISPOSITION RELATIVE À L’APPROBATION D’UN PLAN RELATIF...

...de la Division A portant sur la conformité au CNB par le suivant : b) L’emploie de solution de rechange pour les bâtiments existants depuis au moins 5 ans lorsqu’il est démontré par un professionnel que l’application du Code de construction du...

...principale Habitation (H) Construction hors toitAntenne de télécommunicationAntenne satelliteBombonne de gaz E- Articles exclus Ville de Sainte-Thérèse Zone C-251 Tableau (grille) des spécifications du règlement de zonage A- Usages autori...

...LE 8 NORMES MINIMALES CONCERNANT LES LOGEMENTS LIVRÉS EN APPLICATION D’UNE ENTENTE Les types d’unités de logements exigés dans le cadre de la contribution sont les suivants : 1- Les logements de 1 chambre (3 ½) doivent repré...

...ormation et de vente des produits agricoles sont assimilées à des activités agricoles (le statut de « producteur » n’est pas exigé pour une activité exercée à l’extérieur de la zone agricole décrétée). En cas de contradiction avec la définition de...

...LE 8 NORMES MINIMALES CONCERNANT LES LOGEMENTS LIVRÉS EN APPLICATION D’UNE ENTENTE Les types d’unités de logements exigés dans le cadre de la contribution sont les suivants : 1- Les logements de 1 chambre (3 ½) doivent repré...

...adaptées aux conditions locales, résistantes aux maladies et aux changements climatiques, et éviter l’introduction d’espèces exotiques envahissantes ; ATTENDU QUE le conseil municipal peut, en vertu de l’article 92 de la Loi s...

...de téléphone et le numéro RBQ de l’entrepreneur responsable des travaux de démolition ; 4° Un plan indiquant les superficies extérieures du bâtiment ainsi que les parties qui seront conservées et celles qui seront démolies ; 5° Des photos des qua...

...tablir les responsabilités respectives de la Ville et des occupants; d) Définir les règles de desserte municipale et les exigences liées aux services privés. ARTICLE 4 : PORTÉE Les dispositions du présent règlement s’applique...

...e Service du génie de la Ville, afin de confirmer le raccordement du ou des bâtiments aux réseaux d’utilité s publique s existants. Les branchements électriques prévus devront être en sous -terrain. 2.3. Conditions prévalentes au...

...ion mineure ayant pour effet d’autoriser : ­ Une marge latérale droite de 5.28 mètres plutôt que la marge de 6 mètres exigée à la grille des spécifications H-310. (Dérogation mineure 2025-00063 — 15, rue Dubois) Adoptée à l’unanimité...

...nt sonore équivalent situé hors de la zone d'influence acoustique de la source perturbatrice . Section 4 – les exceptions 13. Exceptions 13.1 Activités Le bruit émanant des activités suivantes, s'il n'est ni a...

...elle (salle de spectacles, restaurants, ateliers, etc.) et d’utiliser la cour arrière de l’école adjacente comme gradins extérieurs (structure temporaire) avec vue sur l’arrière du bureau de poste (scène extérieure); Agrandissement de la P...

Avis d’a ppel d'offres Contrat 2026 -46 – Travaux de sécurisation des murs extérieurs de l’Hôtel de Ville La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour la réalisation des travaux de sécurisation des murs...

...e l'ordre du jour 1.3. Approbation des procès-verbaux du 1er décembre 2025 (séance ordinaire) et du 8 décembre 2025 (séances extraordinaires) 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Ado...

...CIVILES CÉLÉBRATION À L’HÔTEL DE VILLE DE SAINTE ‑TH ÉRÈSE DESCRITPION TARIFS (taxes en sus ) Droits exigibles pour la célébration d’un mariage civil ou d’une union civile à l’hôtel de ville * 324 $ Frais de location...

...v N’est pas visée par le cadre normatif : une excavation de moins de 50 cm ou d’une superficie de moins de 5 m2 (exemple : les excavations pour prémunir les constructions du gel à l’aide de pieux vissés ou de tubes à béton (sonotubes)). vi Ne sont...

...ne comporte pas d’allée de circulation donnant accès à chacune des cases, alors que l’article 109 du règlement 1200 NS exige qu’une telle allée soit prévue lorsque l’aire compte plus de quatre cases. - Permettre qu’u n véhicule doive empi...

..., incluant tous les accessoires et les travaux connexes pour le raccordement de la nouvelle unité aux infrastructures existantes. le tout est estimé à ................................ ............................. 705 000 $...

...u projet de règlement 1366 N.S. autorisant des travaux de réfection, de mise à niveau et de mise aux normes d'infrastructures existantes à la station de purification et décrétant un emprunt au montant de 4 175 000 $ amorti sur une période de vingt...