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...ou la personne qu’il désigne, doit exposer la demande de dérogation mineure. Après avoir entendu toutes les personnes qui désirent s’exprimer sur la demande et avoir pris connaissance de l’avis du Comité consultatif d’urbanisme, le Conseil municip...

...nt expliquera le s projet s de règlement s ainsi que les conséquences de leur adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. LES OBJETS : Le projet de règleme nt 1200 -90 N.S . contien t des disposition s qu...

...xpliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui d ésirent s'exprimer à ce sujet. 3. Objet du projet de PPCMOI -2025 -00 4 Le projet a pour objet d’autoriser...

...uppléant expliquera le projet de règlemen t ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. LES OBJETS : Le projet de règleme nt 1200 -91 N.S . contien t des disposition s qui...

...aire expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. 3. Objet du projet de PPCMOI -2025 -00 7 Le projet a pour objet d’autoriser...

...que, le maire expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. 3. Objet du projet de PPCMOI -2025 -00 7 Le projet a pour objet d’ autoriser la c...

...expliquera le projet de règlemen t ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. LES OBJETS : Le projet de règlement 1200 -92 N.S. contien t des dispositio...

...ppléant expliquera le projet de règlemen t ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. LES OBJETS : Le projet de règlement 1200 -93 N.S. contien t des disposition s q...

...xpliquera le projet de règlemen t ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. LES OBJET S : Le projet de règlement 1200 -93 N.S. contien t des dispositi...

...re expliquera le projet de résolution ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. 3. Obje t du projet de PPCMOI 202 6-00 1 Le projet a pour objet d’ autoris...

...expliquera le projet de règlemen t ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. LES OBJET S : Le projet de règlement 1200 -93 N.S. contien t des disposition...

...particulier de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble et seront entendue s les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. 3. OBJET Le projet a pour objet d’ autoriser : • la démolition du bâti...

...particulier de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble et seront entendue s les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. 3. OBJET Le projet a pour objet d’autoriser : • le panneau métallique de...

Version administrative CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE THÉRÈSE -DE -BLAINVILLE VILLE DE SAINTE -THÉRÈSE RÈGLEMENT NO 1155 -3 N.S. Règleme nt concernant la qualité de vie ATTENDU QUE depuis le 19......