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Taux de base de la taxe foncière 2025 incluant le taux de la dette, mais excluant les tarifs par catégorie d’immeubles (du 100 $ d’évaluation) Générales Spéciales Total...

...s — tarifs en vigueur à compter de l'année 2025 ; ➢ 1353 N.S. Règlement décrétant l'imposition d'une variété de taux de taxation et de compensations pour l'exercice financier 2025 sur le te rritoire de la ville de Sainte - Thérèse ....

...et de l’Habitation. Adoptée à l’unanimité. RÉSOLUTION 2025-312 CONSIDÉRANT QUE le régime à taux variés de taxation remplace la surtaxe pour les immeubles non résidentiels et la possibilité qu'avaient...

...n par le facteur comparatif de l’année concernée par le transfert. Le facteur comparatif 2025 est de 1.20. Tranches et taux en vigueur Année 2025 Limite inférieure Limite supérieure...

...usages conditionnels 3.9. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1353 N.S. décrétant l'imposition d'une variété de taux de taxation et de compensations pour l'exercice financier 2025 sur le territoire de la ville de Sainte-Thérèse 4. GEST...

...en payer le coût — modification de l'annexe A 3.3. Adoption du règlement 1353 N.S. décrétant l'imposition d'une variété de taux de taxation et de compensations pour l'exercice financier 2025 sur le territoire de la ville de Sainte-Thérèse 4. GEST...

...les qu’elles apparaissent au rôle d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adoptés pour la taxe foncière générale. ARTICLE 4 : S’il advient que le montant d’une a...

...leur telles qu’elles apparaissent au rôle d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adopt és pour la taxe foncière générale. Règlement 13 56 N.S. ARTICLE 4...

...leur telles qu’elles apparaissent au rôle d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adoptés pour la taxe foncière générale. Règlement 13 57 N.S. ARTICLE 4...

...ées en moyenne de 2 à 3   fois par semaine. La météo idéale pour l’arrosage des patinoires est d’environ -15°C, avec un taux d’humidité inférieur à 70   %. Nous sommes dans l'impossibilité d’arroser quand : Il neige, car l’eau...

...ler l’eau avant de la consommer. La nuit, l’eau est stagnante et se réchauffe, favorisant ainsi la dissolution de certains métaux. C’est pourquoi il est également recommandé de garder de l’eau au réfrigérateur pour votre consommation personnelle, car...

...plus de 96 tonnes de retailles de cèdre, un volume impressionnant qui témoigne d’une belle participation citoyenne. Avec un taux de participation d’environ 7%, la Ville souhaite continuer sur cette lancée et invite encore plus de citoyens à profiter...

...consulter gratuitement l’évaluation de leur propriété . Service des finances : 450 434-1440, faire le 0 et demander la taxation Budget 2025   PTI 2025, 2026 et 2027

...communiquer avec le Service des finances. Dans le cas où les paiements ne sont pas effectués dans les délais prévus, un taux d’intérêt annuel de 15 % est appliqué quotidiennement sur les sommes dues, à compter de la date d’échéance.

...) Par entente de paiement à 12 versements égaux Douze versements égaux prélevés automatiquement tous les mois, selon un taux d’intérêt annuel ajusté sur le solde résiduel. Pour adhérer, vous devez remplir le formulaire et le retourner accom...

...Un avertisseur de monoxyde de carbone alerte les occupants d’une maison par un signal sonore lorsqu’il y a présence d’un taux anormal de monoxyde de carbone, aussi appelé CO. Comme les avertisseurs de monoxyde de carbone ont une durée de vie...