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Ce formulaire en est un de préinscription et non un d'inscription officielle au Programme d’inspection et d’accompagnement subventionné pour réduire la vulnérabilité de certains bâtiments de la ville de Sainte-Thérèse aux inondations et aux refoulem......

...igations en la matière, la Ville s'est dotée de la présente Politique. Celle-ci énonce les principes cadres applicables à la protection des renseignements personnels que la Ville détient tout au long du cycle de vie de ceux-ci et aux droits des perso...

Liste des contrats de 2000 $ et plus totalisant 25 000 $ - 2024

...acente à une rue, et la marge latérale prescrite; v) un chiffre inscrit dans une case vis-à-vis de l’item « 36. Latérales totales minimales (m) », indique la somme minimale qui doit être obtenue en additionnant chacune 26 des distances entre l...

...ements lorsqu’à la suite de la réalisation des travaux, le bâtiment principal n’excède pas 2 étages et 300 m2 de superficie totale de plancher et ne compte qu’un seul niveau de sous-sol; c) un bâtiment principal des groupes Commerce (C), Industrie...

...zone C-2 216- 1. Cette partie de territoire comprend les lots 260-103, P.80-32 et 68-15, d'une superficie totale approximative de 6 399,15 mètres carrés, tous du cadastre de la Paroisse de Sainte-Thérèse- de Blainvi...

...de 30 cm suivant le profil naturel du terrain. Un remblai peut être placé en couches successives à condition que l’épaisseur totale n’excède pas 30 cm. v N’est pas visée par le cadre normatif : une excavation de moins de 50 cm ou d’une superficie d...

...du site occupé. Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Densité résidentielle brute Calcul du rapport entre le nombre total de logements divisé par l’ensemble de la superficie du site occupé, incluant la superficie des rues et celle des espac...

...suivant : Le conseil municipal est autorisé à effectuer des dépenses en immobilisation pour un montant total de 30 262 000 $ et permettant la réalisation des travaux de construction d’un aréna tel que décrit à l’annexe...

...ivant : Le conseil municipal est autorisé à effectuer des dépenses en immobilisation pour un montant total de 30 262 000 $ et permettant la réalisation des travaux de construction d’un aréna tel que décrit à l’annex...

...es RP collectés dans un contexte spécifique sont traités par des règles qui assurent leur destruction ou leur anonymisation, totale ou partielle, lorsque le délai prescrit par le processus du traitement du contexte est atteint. Un compte Usager,...

...1.9 Bruit Tout son ou ensemble de sons, harmonieux ou non, perceptible par l’ouïe. 1.10 Bruit ambiant Bruit total existant dans un environnement donné à un instant donné, composé de bruits émis par plusieurs sources...

...itutionnel Lionel-Groulx• Le parc industriel• Le site de la Commonwealth Plywood * Rapport souhaité entre la superficie totale de plancher d’un bâtiment et la superficie totale du terrain. DENSITÉS FAIBLE MOYENNE HAUTE PPU SECTEUR DE LA G...

...Ce frais représente 10   % de la valeur du terrain. Autres usages 500 $ + 9 $ par 1000 $ de valeur totale des travaux Pour tous les usages, selon la nature des travaux : Frais de bran...

...Résidentiel 900 $ par logement Autres usages 750 $ + 9 $ par 1000 $ de valeur totale des travaux Coûts associés Permis de démolition : 300 ...

...e la préservation d’espaces naturels. La superficie du terrain devant être cédé doit équivaloir à 10 % de la superficie totale du site faisant l’objet de l’opération cadastrale. Dans certains cas, la Ville peut convenir avec le propriétaire qu...

La Ville de Sainte-Thérèse est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q. c. A-2.1), laquelle accorde aux citoyens un droit à l’information sous certaines réserves,...

...onstat d’infraction a deux options, elle peut : 1. Plaider coupable à l’infraction reprochée en acquittant le montant total dans les 30 jours qui suivent la date d’émission du constat. À défaut de transmettre la totalité du montant réclamé,...

...imale inscrite au règlement (variation selon le secteur) Le muret ou le socle compte pour au moins 30 % de la superficie totale du plan vertical de l’enseigne L’enseigne ne comporte pas de rétroéclairage Un îlot de verdure est aménagé aut...

...ante (40) litres par seconde par hectare de terrain. Si le rejet se fait ultimement au réseau d’égout unitaire, le débit total des eaux de ruissellement relâché à l’égout doit être limité à trente (30) litres par seconde par hectare de terrain. U...

...: Toute surface imperméable, incluant l'aire de stationnement, ne peut occuper plus de 40   % de la superficie totale de la cour avant. Une aire de stationnement et son allée d'accès ne peuvent occuper plus de 50   % de la supe...

...de la pelouse ou des plantes couvre-sol.   Usage résidentiel  H3, H4 et H5  : 10 % de la superficie totale du terrain doit faire l’objet d’un aménagement paysager, réparti sur au moins 20 % de la superficie totale de la cour...

...borde un lac ou un cours d’eau et qui s’étend vers l’intérieur des terres à partir de la ligne des hautes eaux. La bande de protection riveraine se mesure horizontalement et elle a la largeur suivante :   10 mètres lorsque...

...ures, le Plan inclut un nouveau programme gratuit d’inspection des résidences vulnérables afin d’identifier les solutions de protection ou d’immunisation à privilégier. Dans un deuxième temps, un programme de subvention sera mis en place pour finance...

...clage " par l'item " Benne chauffante sur roues pour le transport et la pose d'asphalte chaude ", sans modifier le montant total prévu audit règlement 3.7. Dépôt d'un procès-verbal de correction du projet de règlement 1351 (P-2) N.S. 3.8.Adoptio...