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...n des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution de certains contrats. Politique de traitement des plaintes en matière d’adjudication contractuelle

Lors de la réception d’un avis de réclamation écrit ou d’une mise en demeure, un accusé de réception est transmis dans les meilleurs délais. Un rapport est ensuite demandé au service concerné de la municipalité et, dans certains cas, un expert en si......

Un délai de 24 à 48 heures ouvrables est à prévoir. Les demandes faites le jour même des inscriptions risquent de ne pas être traitées à temps.

Pour une durée de 9 semaines, deux préposés en prévention sillonneront les rues du district Lonergan, puis Morris et Marie-Thérèse afin de rencontrer les citoyens. Ceux-ci seront également appuyés par les pompiers dans le district Blanchard. En......

...é 1 case / 30 m 2 C2 -01 -02 Centre de santé sans hébergement 1 case / 30 m 2 C2 -01 -03 Salon de coiffure ou de traitement capillaire 1 case / 30 m 2 C2 -01 -04 Salon de bronz age 1 case / 30 m 2 C2 -01 -05 Clinique de massot...

...é essentiellement pour abriter des équipements ou des animaux, ou est destiné à la production, au stockage, ou au traitement de produits agricoles, horticoles, ou pour l'alimentation des animaux. BÂTIMENT CONTIGU (en rangée):...

...travaux agricoles effectués avec du matériel, des appareils ou des dispositifs servant aux se mailles, aux traitements ou à la moisson, pourvu que ces travaux s'effectuent le jour; Section 5 – dérogations accordées...

...ontextes spécifiques La Ville peut demander à l’Usager de fournir des RP permettant de l’identifier afin de procéder au traitement dans un contexte nécessitant l’identification de l’Usager. Le cas échéant, la Ville présente de manière explicite...

...ilette, douche et lavabo) et fermez ensuite le commutateur principal. Pendant une inondation Quittez votre domicile si le niveau d’eau vous y oblige ou si les autorités le demandent. Apportez votre trousse d'urgence, des vêtements c...

...e de collecte à domicile de la Ville. Pourquoi recycler les appareils réfrigérants? Lorsqu’ils sont récupérés sans traitement adéquat, chaque électroménager peut générer en moyenne 1 tonne de gaz à effet de serre (GES) nocifs pour l’enviro...

...sélection de projets vidéo réalisés par les étudiants du Collège Lionel-Groulx dans le cadre du cours Vidéo et animation : traitement et création numériques . Celle-ci sera présentée du 1 er au 4 octobre à la Maison Lachaîne (37, rue Blainville...

...t pour des fins agricoles, soit pour abriter des équipements ou des animaux ou, destiné à la production, au stockage ou au traitement de produits agricoles, horticoles ou d’aliments pour animaux. Bâtiment principal Bâtiment utilisé ou destiné...

...éteint. Ce dernier pourrait s'être infiltré dans le conduit de la hotte. Si le feu se propage, évacuez rapidement votre domicile et appelez le 9-1-1. Quoi faire en cas de feu de cuisson Si un feu se déclenche sur votre cuisinière :...

...les renseignements recueillis sont confidentiels. Les informations contenues dans le formulaire sont transmises au Centre de traitement des appels d’urgence (911) et à la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville. Les proches aidants...

...être approuvés dans le cadre du règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), le délai de traitement est de quelques jours à quelques semaines, selon l’ampleur du projet. Si les travaux doivent être approuvés d...

...-Thérèse et Blainville (RIAESTB). Elles détiennent conjointement des conduites d’égout et des installations de pompage et de traitement permettant d’épurer les eaux usées produites par la population des deux villes, soit plus de 80 000 habi...

...s’occupent des personnes âgées ou handicapées, des orphelines et des pensionnaires, tout en assurant la visite des pauvres à domicile. Un lien important unit l’Hospice Drapeau au Séminaire de Sainte-Thérèse. En effet, les sœurs gardent en pension les...

...s radiateurs ou des plinthes électriques ou de toute autre source de chaleur. Confiez l’installation électrique de votre domicile à un maître électricien. Installez un avertisseur de monoxyde de carbone (si vous avez un garage attenant à votr...

...’égout unitaire ou domestique, les eaux usées d’un bâtiment doivent être déversées dans une installation de réception, ou de traitement des eaux usées conforme à la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) et aux règlement édictées sous...

...une seconde en septembre, les résidents de Sainte-Thérèse ont l’occasion d’organiser gratuitement une vente de garage à leur domicile. Cette initiative rassemble, année après année, plus de 200 adresses! Les citoyens souhaitant effectuer une vente de...

...compétente (ex : carte d’assurance maladie, permis de conduire ou passeport). La copie transmise sera détruite à l’issue du traitement de la demande.

...étente (exemple : carte d’assurance maladie, permis de conduire ou passeport). La copie transmise sera détruite à l’issue du traitement de la demande.

...écialiste accrédité Inscription au registre des entrepreneurs Pour pouvoir appliquer de l’engrais et exécuter des traitements phytosanitaires sur le territoire de la Ville, incluant tous les pesticides (chimiques ou à faibles impacts), un...

...es concentrations dépassant la norme peuvent être présentes sur notre territoire, ce qui confirme l’importance de tester son domicile — même si un voisin a obtenu un résultat faible. Un geste simple pour votre santé Tester son sous-sol pren...