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...UNICIPAL DE LA VILLE DE SAINTE-THERESE Registre à l'égard de la réception d'un don, d'une marque d'hospitalité ou de l'avantage reçu supérieur à 200 $ (art. 7.5 du règlement 1252 N.S.) Nom du membre du conseil municipal Descriptio...

....94) CAFÉ-TERRASSE: Aménagement extérieur où le service est fait aux tables seulement, exploité à l'avantage d'un établissement principal intérieur et adjacent à celui-ci. CARRIÈRE (gravière, sablière): Immeuble e...

...ES ET OPPORTUNITÉS DE L’AIRE TOD THÈMES FORCESFAIBLESSEMENACESOPPORTUNITÉS Déplacements Localisation géographique avantageuseDominance de la part modale de l’automobile dans les déplacements quotidiens à Sainte-ThérèseAbsence de contr...

...1995 -2000) de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI). Les avantages escomptés de la 13 ième édition sont ceux d’avoir : Plus de souplesse, ce qui se traduit par une me...

...cation selon l’approche « Transit Oriented • Development » (TOD) : ce scénario alternatif vise à densifi er davantage les espaces disponibles au développement ou au redéveloppement, en tirant profi t de la proximité de la gare de t...

...ÉCURITÉ PUBLIQUE11.1. S/O 12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL12.1. Dépôt du registre de dons, marques d’hospitalité ou avantages — Code d’éthique et de déontologie des élus 12.2. Déclaration des intérêts pécuniaires des membres du conseil 13....

...ente, elle n’est aucunement considérée comme étant partie à l’entente et ne peut alléguer bénéficier de ses avantages » ; CONSIDÉRANT QU’ une lettre signée conjointement par les Villes de Boisbriand et Sainte-Thérèse a...