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...UNICIPAL DE LA VILLE DE SAINTE-THERESE Registre à l'égard de la réception d'un don, d'une marque d'hospitalité ou de l'avantage reçu supérieur à 200 $ (art. 7.5 du règlement 1252 N.S.) Nom du membre du conseil municipal Descriptio...

...du conseil municipal. ARTICLE 2 : DÉFINITIONS Dans le présent Code, les termes suivants signifient : « avantage » : cadeau, don, faveur, prêt, compensation, avance, bénéfice, service, commission, récompense, rémunéra...

....94) CAFÉ-TERRASSE: Aménagement extérieur où le service est fait aux tables seulement, exploité à l'avantage d'un établissement principal intérieur et adjacent à celui-ci. CARRIÈRE (gravière, sablière): Immeuble e...

...ES ET OPPORTUNITÉS DE L’AIRE TOD THÈMES FORCESFAIBLESSEMENACESOPPORTUNITÉS Déplacements Localisation géographique avantageuseDominance de la part modale de l’automobile dans les déplacements quotidiens à Sainte-ThérèseAbsence de contr...

...1995 -2000) de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI). Les avantages escomptés de la 13 ième édition sont ceux d’avoir : Plus de souplesse, ce qui se traduit par une me...

...cation selon l’approche « Transit Oriented • Development » (TOD) : ce scénario alternatif vise à densifi er davantage les espaces disponibles au développement ou au redéveloppement, en tirant profi t de la proximité de la gare de t...

...ÉCURITÉ PUBLIQUE11.1. S/O 12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL12.1. Dépôt du registre de dons, marques d’hospitalité ou avantages — Code d’éthique et de déontologie des élus 12.2. Déclaration des intérêts pécuniaires des membres du conseil 13....

...ente, elle n’est aucunement considérée comme étant partie à l’entente et ne peut alléguer bénéficier de ses avantages » ; CONSIDÉRANT QU’ une lettre signée conjointement par les Villes de Boisbriand et Sainte-Thérèse a...

...ion des intérêts pécuniaires des membres du Conseil 12.2. Dépôt d'un extrait du registre de dons, marques d’hospitalité ou avantages reçus 12.3. Désignation de célébrants compétents pour les mariages et les unions civiles 12.4. CPREL — Demande d’i...