Programme de subvention visant la revitalisation d'une partie du centre-ville

Détails du programme

Ce programme de subvention vise à favoriser des interventions physiques sur le cadre bâti d’une partie du centre-ville, communément appelé le Village de Sainte-Thérèse. Ces interventions permettront d’y créer une image distinctive et harmonieuse, et de dynamiser ce secteur unique dans la région.

Les objectifs du programme

  • Encourager la restauration des façades des bâtiments du centre-ville dans un cadre d'harmonisation tenant compte des caractéristiques patrimoniales et villageoises du secteur.
  • Favoriser la démolition de bâtiments vétustes ou dépourvus de valeur au profit de nouvelles constructions.
  • Améliorer et aménager des aires extérieures agréables autour des bâtiments.
  • Bonifier l’affichage extérieur.
  • Favoriser les aménagements paysagers, les murales et les constructions permettant d'éviter les graffitis.
  • Améliorer l’accessibilité universelle aux commerces.

Critères d’admissibilité

Pour être admissible

  • Les travaux faisant l’objet de la demande ne doivent pas avoir débuté.
  • Les travaux proposés doivent être conformes à la réglementation d’urbanisme.
  • L’immeuble doit être conforme à la réglementation en vigueur ou pouvoir le devenir à la suite des travaux.
  • Une demande de permis doit avoir été déposée au Service de l’urbanisme et du développement durable.
  • Un certificat d’admissibilité doit avoir été émis par le Service de l’urbanisme et du développement durable avant la réalisation des travaux.
  • Le bâtiment doit être situé sur une rue identifiée à la carte du périmètre
  • Le rez-de-chaussée du bâtiment doit être entièrement dédié à un usage commercial.

De plus, pour être admissible, le propriétaire ne doit pas avoir de compte en souffrance avec la Ville. Il doit également payer des taxes municipales annuelles sur son bâtiment, excluant ainsi les institutions publiques et religieuses.

Travaux admissibles

  • Réfection, rénovation et amélioration de la façade principale d'un bâtiment existant
  • Réfection, rénovation  et  amélioration de la façade secondaire d'un bâtiment existant situé à l'intersection de deux rues
  • Agrandissement d'un bâtiment existant, si ce projet vise la consolidation de la trame urbaine
  • Amélioration des aires extérieures (pavage, plantations, aménagement paysager, éclairage d'ambiance, terrasses)
  • Démolition d'un bâtiment vétuste et construction d'un nouveau bâtiment
  • Démolition totale ou partielle d'un bâtiment principal ou d'une construction accessoire visant à permettre la réalisation d'un sentier pédestre le long de la Rivière-aux-chiens conformément au scénario de mise en valeur de la rivière établi dans le programme particulier d'urbanisme
  • Ajout, remplacement ou nouvelles enseignes
  • Aménagements paysagers, murales et constructions permettant d'éviter les graffitis
  • Amélioration de l’accessibilité universelle aux commerces

Les travaux d'aménagement reliés à un stationnement ne sont pas admissibles.

Coûts admissibles et montants de la subvention

  • Les honoraires professionnels liés au projet
  • Le coût de la main-d’œuvre et des matériaux fournis par l’entrepreneur

Les coûts suivants ne sont pas admissibles

  • Le coût d’acquisition de l’immeuble
  • L’achat d’ameublement ou de matériaux de décoration
  • Les coûts liés à des professionnels dont le travail ne consiste pas à réaliser les travaux
  • Les frais d’arpentage
  • Les coûts liés à des interventions environnementales, comme de la décontamination

Montants de la subvention

Le montant maximal de la subvention pour un immeuble est de 46 000 $.

  • Projets de réfection, rénovation et amélioration à la façade principale d'un bâtiment existant
    50 % des coûts réels admissibles jusqu'à un maximum de 750 $ par mètre linéaire pour chacun des étages de chaque façade donnant sur une rue publique, jusqu'à concurrence d'un montant de 25 000 $

  • Projets de réfection, rénovation et amélioration de la façade secondaire dans le cas d'un bâtiment construit sur un terrain d'angle
    50 % des coûts réels admissibles jusqu'à un maximum de 750 $ par mètre linéaire pour chacun des étages de chaque façade donnant sur une rue publique. Le montant d'aide maximale par immeuble est fixé à 25 000 $

  • Projets d'aménagement des aires extérieures
    50 % des coûts réels admissibles jusqu'à concurrence de 4 000 $

  • Projets d'ajout, de remplacement ou de nouvelles enseignes permanentes
    50 % des coûts réels admissibles jusqu'à concurrence de 2 000 $

  • Honoraires professionnels
    75 % des coûts réels admissibles jusqu'à concurrence de 5 000 $

  • Aménagements permettant d'éviter les graffitis (aménagements paysagers, murales, constructions)
    75 % des coûts réels admissibles jusqu'à concurrence de 5 000 $

  • Accessibilité universelle
    75 % des coûts réels admissibles jusqu'à concurrence de 5 000 $

Demande de subvention

Le programme fonctionne sur une base du premier arrivé, premier servi. Pour faire une demande de subvention, le propriétaire ou le demandeur qui le représente doit :

  • Déposer une demande de permis complète pour les travaux
  • Rédiger une lettre présentant le projet et expliquant comment celui-ci correspond aux objectifs du programme. Cette lettre doit contenir ou être accompagnée des documents suivants :         
    • Un échéancier préliminaire de réalisation des travaux
    • Le coût estimé des travaux
    • Une élévation de la façade démontrant le projet proposé, en couleur, au format 11 po x 17 po
    • Un montage photo démontrant l’insertion du projet au cadre bâti environnant
    • Un tableau d’échantillons des matériaux et des couleurs des revêtements du bâtiment
    • Un plan d’aménagement extérieur, format 11 po x 17 po
    • Une copie du certificat de localisation
    • Tout détail technique facilitant la compréhension du projet

La demande sera traitée par le Service de l’urbanisme et du développement durable, le Comité consultatif en urbanisme et le conseil municipal de la Ville. Une visite du site du projet sera effectuée préalablement à toute approbation pour s’assurer du bon état général du bâtiment.

Une fois le dossier approuvé, avec ou sans modification, le propriétaire devra obtenir au moins deux soumissions auprès d’entrepreneurs licenciés. Un permis sera ensuite émis autorisant le début des travaux.

Une fois les travaux complétés, le propriétaire devra remettre les factures, reçus et preuves de paiement. Une inspection des travaux sera effectuée pour en valider la conformité. Un certificat de fin des travaux sera émis et la subvention sera versée au propriétaire.

Renseignements

Emmanuel Farmer
450 434-1440, poste 2250
e.farmer@sainte-therese.ca