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PPU pour le secteur TOD
Documents - Plan d'urbanisme - Programme particuliers d'urbanisme (PPU)...NE D’AMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ 6 : LE SITE DE LA COMMONWEALTH PLYWOOD ....................... 36 ABORDS DU BOULEVARD DU CURÉ-LABELLE ........................... 38 RÉAMÉNAGEMENT DU BOULEVARD DU CURÉ-LABELLE ...... 39 7 : ENTRÉE DE VILLE DU...
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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...oc ou panneau de béton architectural; h) Verre; i) Maille de treillis de synthèse, d’aluminium et de PVC de style Enfant Sécure . L’accès à l’enceinte de la piscine doit être muni d’un dispositif de sécurité passif installé du côté intérieu...
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...cuments et renseignements suivants, en deux (2) copies: - les nom, prénom et adresse du requérant ou de son procureur fondé; - adresse civique ou numéro de cadastre où l'enseigne sera installée; - un certificat de propriété...
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Lundi 2 décembre 2024
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordres du jour - 2024...règlement de zonage 1200 N.S. pour y intégrer les usages conditionnels et autoriser les garderies sur le boulevard du Curé-Labelle 3.3. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1200-87 (P-1) N.S. modifiant le règlement de zonage 1200 N.S....
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Lundi 13 janvier 2025
Documents - Séances du conseil - Ordre du jour - 2025...règlement de zonage 1200 N.S. pour y intégrer les usages conditionnels et autoriser les garderies sur le boulevard du Curé-Labelle 3.4. Dépôt du certificat de la procédure d’enregistrement — règlement d'emprunt 1318-1 N.S. 3.5. Adoption du règl...
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Règlements 922-147 N.S. et 1358 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers...ception de la portion de rue dans la courbe entre l’entrée privée du 23, rue Tanguay et le boulevard du Curé -Labelle , pour laquelle l’interdiction est maintenue. Article 101.6 8 Il est interdit de stationner un...