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ANNEXE C – CROQUIS DES AMÉNAGEMENTS D’ESPACES DE STATIONNEMENT Croquis n°1 – Aménagement découragé Croquis n°2 – Aménagement acceptable Croquis n°3 – Aménagement préférable

...icipale ou scolaire. 3.3.5.2.2 Afin de respecter l'exercice de la libre expression des opinions de ses citoyens tout en préservant la destination particulière de certains bâtiments et équipements municipaux, les...

........ 16 TRANSPOR T ACTIF ....................................................................... 17 2 — VISION CITOYENNE VISION CITOYENNE ........................................................................\ .......... 19 LIEUX...

...physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et; • être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être frappée d’une incapacité de voter résultant d’un jugement rendu en vertu de l’article...

...nger. 75. Avis – chiens dangereux Lorsqu’il apparaît, à l’autorité compétente, y avoir danger pour la sécurité des citoyens à cause de la présence, dans la Ville, de chiens atteints de rage ou autr ement dangereux, elle doi...

...e physique doit également, en date du 13 avril 2026 , et au moment d’exercer ses droits, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Condition supplémentaire particulière aux propriétaires uniques...

...nérées sur le territoire exigent une réglementation adaptée aux nouveaux défis liés à la densification, aux comportements citoyens, à la diversité des matières et aux limites des infrastructures municipa les ; ATTENDU QUE l’enfouisseme...

...de mission corporative ; ATTENDU QUE cette mission corporative — « Offrir une gamme de services de qualité aux citoyens et partenaires dans un souci continu de l’intérêt collectif » — constitue un repère guidant l’action du...

...ission corporative ; ATTENDU QUE cette mission corporative — « Offrir une gamme de services de qualité aux citoyens et partenaires dans un souci continu de l’intérêt collectif » — constitue un repère guidant l’action d...

...té produite ou être produite avec la demande. Dans le cas d'une perso nne physique, il faut qu'elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale, il faut : avoir désigné parm...

...ite ou être produite avec la demande. Dans le cas d'une personne physique, il faut qu'elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale, il faut avoir désigné parmi...

...oyant : • l’exploitation d’un service comprenant un minimum de trois véhicules accessibles à l’ensemble des citoyens, qu’ils résident ou non au 125, boulevard Desjardins ; • la garantie des revenus minimaux annuels r...

...r été produite ou être produite avec la demande. Dans le cas d'une personne physique, il faut qu'elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale, il faut avoir désigné parmi s...

...Une personne physique doit également, en date du 2 mars 2026 , et au moment d’exercer ses droits, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Condition supplémentaire particulière aux propriétaires uniques...

...révoyant : • l’exploitation d’un service comprenant un minimum de trois véhicules accessibles à l’ensemble des citoyens, qu’ils résident ou non au 125, boulevard Desjardins. La mise en place de ces véhicules peut être é...

...le de Sainte -Thérèse a la responsabilité de favoriser le maintien et l’amélioration de la qualité de vie de ses citoyens en développant un environnement sain, résilient et durable ; ATTENDU QUE l’accroissement et la pér...

...ou être produite avec la demande. Dans le cas d'une personne physique, il faut qu'elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale, il faut : avoir dés...

...oir été produite ou être produite avec la demande. Dans le cas d'une personne physique, il faut qu'elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale, il faut : avoir désigné pa...

...oir été produite ou être produite avec la demande. Dans le cas d'une personne physique, il faut qu'elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale, il faut : avoir désigné parmi...

...ir été produite ou être produite avec la demande. Dans le cas d'une personne physique, il faut qu'elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale, il faut avoir désigné...

...oit de préemption de l’immeuble désigné comme étant le lot 6 616 084 du cadastre du Québec 4.11. Nomination des membres citoyens au Comité pour la refonte des outils d’urbanisme 5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE5.1. Contrat 2024-65 — Construction d...

...plutôt que de permettre la construction d’immeubles à étages dans ce secteur. Elle souhaite également que les citoyens du secteur soient consultés quant à la venue de tels projets. M. Lucien Côté : - Monsieur mention...

Avis public – Dérogation s mineure s Le soussigné donne avis aux citoyens intéressés que lors de la séance ordinaire du conseil municipal à être tenue le lundi 8 décembre 202 5 à 19 h en la s alle des délibérations du cons...

Avis public – Dérogation s mineure s Par la présente, est donné avis aux citoyens intéressés que lors de la séance ordinaire du conseil municipal à être tenue le lundi 12 janvier 202 5 à 19 h 30 en la salle des...