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Avis public Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation des valeurs foncières - année 2025 Conformément aux dispositions de l'article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale , veuillez prendre avis que le rôle triennal d'évaluation fonci...

...rogatoire CHAPITRE 2 - ADMINISTRATION 2.1 Le Chef du service de l'urbanisme 2.2 L'inspecteur des bâtiments 2.2.1 Fonctions de l'inspecteur des bâtiments 2.2.2 Pouvoirs de l'inspecteur des bâtiments 2.3 Permis et certificats 2.3.1 Pe...

............ 28 SECTION 5 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES .......................................................... 30 FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ..................................................................... 30 DEVOIRS ET POUVOIRS DU FO...

................. 5 SECTION 3 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ....................................................... 6 FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ......................................................................... 6 DEVOIRS ET POUVOIRS DU...

...l’ensemble du territoire Mise en œuvre Implication des citoyens (Charrette d’idéation)Multiplicité des propriétaires fonciers dans le secteur de l’aire TODLes efforts déployés pour maintenir la mobilisation La mobilisation citoyenne Dyn...

....2. Objectifs du mandat Le principal objectif du PPU est d’encadrer et de rééquilibrer le développement des diff érentes fonctions du centre-ville en fi xant des orientations d’aménagement spécifi ques ainsi que des actions concrètes pour rev...

...3 SECTION 3 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ...................................................................... 4 FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ..........................................................................................................

...épuration et les émissaires. PROPRIÉTAIRE : Le propriétaire d'un immeuble tel qu'inscrit au rôle d'évaluation foncière en vigueur. TARIFICATION (OU COMPENSATION) D'ASSAINISSEMENT : Fixation d'un tarif, d'un droit à ac...

...uit Période de la journée non comprise dans l a définition de « jour ». 1.37 Officier public Tout fonctionnaire municipal, membre policier, employé ou sous -traitant engagé par la Ville à l’exclusion des membr...

...SITIONS ADMINISTRATIVES ............................................................................................ 4 FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ .........................................................................................................

......... 5 SECTION 3 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES .................................................................... 6 FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ............................................................................................. 6 DE...

...OSITIONS ADMINISTRATIVES ........................................................................................... 6 FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ..........................................................................................................

...SITIONS ADMINISTRATIVES ARTICLE 7 ADMINISTRATION DU RÈGLEMENT Le conseil municipal désigne par résolution le fonctionnaire municipal qui administre et applique le présent règlement, ci-après identifié comme le « fonctionn...

...t entendues à savoir : Dérogation 2024-00150 Immeuble : Lot 2 505 171, du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 198, rue Blainville Ouest. Nature : Autoriser l’agrandissement...

...unt au fonds de roulement 6.3. Financement via le fonds de parcs et terrains de jeux 6.4. Financement via les excédents de fonctionnement non affectés 6.5. Reconnaissance aux fins d'exemption des taxes foncières — Resto Pop Thérèse-De Blainville 6...

...Dérogation 2024-00134 Immeuble : Lot 2 505 155 et 2 769 285, du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 10, rue Sicard. Nature : Autoriser le réaménagement de l’air...

...is l’immeuble situé au 205, boulevard René-A.-Robert) et que le reste du bâtiment ait trois ou deux étages de logements, en fonction des marges imposées aux grilles de spécification ; 4.1 Exercice du droit de veto du Maire à l'égard de la rés...

...n — logiciels MondoPC & PortFolio — 3 ans 5.11. Adjudication du contrat 2025-39 — services professionnels en évaluation foncière — équilibration du rôle 2026-2027-2028 5.12. Adjudication du contrat 2025-44 — services professionnels — rempla...

...entendue s à savoir : Dérogation 202 5-00042 Immeuble : Lot 2 769 677, du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 27 rue Lecompte. Nature : Permettre la construction d’un bât...

Appel d'offres - Ville de Sainte -Thérèse Contrat 202 4-74 - Services professionnels en évaluation foncière La Ville de Sainte -Thérèse demande deux (2) soumissions pour la fourniture de services professionnels en évaluation foncière au...

...de la Ville de Sainte-Thérèse d'établir des sous-catégories d'immeubles et d'établir des secteurs pour les fins de la taxe foncière 6.5. Dépôt de la liste des remboursements de dépenses de recherche et de soutien des conseillers pour l'exercice...

...cales d’aider les propriétaires d’immeubles à se conformer à l’obligation d’y installer et maintenir en bon état de fonctionnement un appareil destiné à rédu ire les risques de dysfonctionnement d’un système d’alimentation en eau...

...2-31 – 768, carré Thibault 4.3 Dérogation mineure 202 2-32 – 160, boulevard du Curé -Labelle 4.4 Nomination de fonctionnaires municipaux pouvant appliquer la réglementation municipale et émettre des constats d’infraction – modific...

...es à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 6.2 Reconnaissance aux fins d'exemption des taxes foncières – Le Centre Regain de vie inc. 6.3 Reconnaissance aux fins d'exemption des taxes foncières – Fondation...

...s 6.2 Paiement comptant émission #130 règlements 1121 N.S., 1161 N.S. et 1181 N.S. 6.3 Création d’un excédent de fonctionnement affecté remboursement anticipé de la dette 6.4 Création d’un excédent de fonctionnement affecté projets...