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...es à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 6.2 Reconnaissance aux fins d'exemption des taxes foncières – Le Centre Regain de vie inc. 6.3 Reconnaissance aux fins d'exemption des taxes foncières – Fondation...

...s 6.2 Paiement comptant émission #130 règlements 1121 N.S., 1161 N.S. et 1181 N.S. 6.3 Création d’un excédent de fonctionnement affecté remboursement anticipé de la dette 6.4 Création d’un excédent de fonctionnement affecté projets...

...nondation. Installation Une piscine et tout équipement, construction, système et accessoire destinés à en assurer le bon fonctionnement, à assurer la sécurité des personnes ou à donner ou empêcher l’accès à la piscine. Règl. 1206-4 N.S. (15-0...

...ectrices de la CCCBPI, il incombe au concepteur de proposer une solution de rechange. Il ne relève pas du fonctionnaire désign é dans l’application de la réglementation de mettre au point une solution de rechange afin d’aide...

...Lot (s) Avis de contamination Avis de décontamination Remarques Date d’inscription au Registre foncier Numéro d’inscription de la réquisition Date d’inscription au Regist re foncier Numéro d’inscrip...

...es à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 6.2 Reconnaissance aux fins d'exemption des taxes foncières — Odyscène i nc. 2024 -507 2024 -508 2024 -509 2024 -510 2024 -5...

...tendue à savoir : Dérogation 202 4-00214 Immeuble : Lot 2 505 487, du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 67 Blainville Ouest. Nature : Reconstruire la partie arriè...

...ères et d’investissements 6.2 Dépôt et acceptation des projets dirigés au fonds de roulement et aux excédents de fonctionnement non affectés – correction à la résolution 2023 -29 6.3 Reconnaissance d'exemption de taxes – Maison...

...luant 6 vestiaires de joueurs, des gradins pour 250 personnes, un hall d’entrée et divers locaux administratifs, fonctionnels et techniques. Le projet est prévu au 50, rue Saint -Louis, à l’emplacement de l’ancien aréna du C...

...d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adoptés pour la taxe foncière générale. Règlement 13 57 N.S. ARTICLE 4 : S’il advient que le montant d’une...

...’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adopt és pour la taxe foncière générale. Règlement 13 56 N.S. ARTICLE 4 : S’il advient que le montant d’une...

...a entendue à savoir : Dérogation 202 5-00005 Immeuble : Lot 3 007299, du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 162 carré Saint -Pierre Nature : Permettre d’imperméabiliser...

...cluant 6 vestiaires de joueurs, des gradins pour 250 personnes, un hall d’entrée et divers locaux administratifs, fonctionnels et techniques. Le projet est prévu au 50, rue Saint -Louis, à l’emplacement de l’ancien aréna du Co...

...évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adoptés pour la taxe foncière générale. ARTICLE 4 : S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le présent...

...lières . La Loi concernant les droits de mutations immobilières fixe le montant des droits supplétifs en fonction des valeurs transférées : Valeur de la propriété Montant à pay er Immeuble de moins de 5 000 $...

...7.1. Rapport des engagements temporaires du mois de janvier 2025 — règlement no 1338 N.S. 7.2. Modification du titre de la fonction et d'emploi — Inspecteur en bâtiment — Service de l'urbanisme et du développement durable 8. ADMINISTRATION GÉNÉ...

...ra entendue à savoir : Dérogation 2024-00201 Immeuble : Lot 1 906 132, du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 182, rue Saint-Charles. Nature : Régulariser la marge de recul...

...es bâtisses et dépendances dessus construites. LES IMMEUBLES CI-APRÈS DÉSIGNÉS SONT DU CADASTRE DU QUÉBEC, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE TERREBONNE matricules Propriétaires Situation Lots 7755-89-2925-0-000-0000 St-Jean, Marie-France 47 -...

...e sera entendue à savoir : Dérogation 2024-00182 Immeuble : Lot 3 004 818, du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 77, boulevard Desjardins Est Nature : Autoriser l’agrandissement...

...es bâtisses et dépendances dessus construites. LES IMMEUBLES CI-APRÈS DÉSIGNÉS SONT DU CADASTRE DU QUÉBEC, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE TERREBONNE matricules Propriétaires Situation Lots 7755-89-2925-0-000-0000 St-Jean, Marie-France 47 -...

...Dérogation 2024-00132 Immeuble : Lot 2 506 178 à subdiviser, du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 10 -12 Blainville Est Nature : Autoriser la construction d...

...e retraite des employés municipaux de la Ville de Sainte -Thérèse, refonte septembre 2024 7.3 Abolition de la fonction et du poste de peintre et création d'un poste de menuisier -peintre 7.4 Nomination au poste de lieutenant a...

...sera entendue à savoir : Dérogation 2024-00020 Immeuble : Lot 6 227 266, du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 250 Place Fabien-Drapeau. Nature : Autoriser la construction d...

...agements forestiers assujetties à la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier 16 3- EXPERTISE REQUISE EN FONCTION DE LA ZONE ET DES INTERVENTIONS PROJETÉES Intervention Zone Type d’e xpertise à réaliser BÂTIMENT PRINC...

...tendue à savoir : Dérogation 202 5-00058 Immeuble : Lot 2 505 392, du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 14 -16, rue Lecompte. Nature : Permettre l’agrandissement...