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...’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adoptés pour la taxe foncière générale. ARTICLE 4 : S’il advient que le montant d’une affect ation autorisée par le présent r...

...le d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adoptés pour la taxe foncière générale. ARTICLE 4 : S’il advient que le montant d’une affect ation autorisée par le présent r...

...e d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adoptés pour la taxe foncière générale. Règlement 13 65 N.S. 2 ARTICLE 4 : S’il advient qu...

...d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adopt és pour la taxe foncière générale. Règlement 13 64 N.S. 2 ARTICLE 4 : S’il advient q...

...ds de roulement 2026 6.3. Financement via le fonds de parcs et terrains de jeux 2026 6.4. Financement via les excédents de fonctionnement non affectés 2026 6.5. Programme de rénovation des habitations à loyer modique 7. RESSOURCES HUMAINES7.1. Ra...

...its souterrains ; ▪ Fourniture, installation et raccordement de tous les équipements et accessoires requis pour le bon fonctionnement du système d’éclairage ; ▪ Remise en état des lieux. DOCUMENTATION DISPONIBLE Les personnes o...

...ccompagnement (au besoin) sur la tarification des services incendies 6. FINANCES6.1. Désaffectation de divers excédents de fonctionnement affectés 7. RESSOURCES HUMAINES7.1. Création d’un poste d’adjoint à la Direction générale et Mairie (départ à...

...tisses et dépendances dessus construites. LES IMMEUBLE S CI-APRÈS DÉSIGNÉS SONT DU CADASTRE DU QUÉBEC, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE TERREBONNE Matricule Propriétaire Adresse Lot 7756 -31 -2099 -0-000 -0000 Lafouk, Mohamed 177,...

...tisses et dépendances dessus construites. LES IMMEUBLE S CI-APRÈS DÉSIGNÉS SONT DU CADASTRE DU QUÉBEC, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE TERREBONNE Matricule Propriétaire Adresse Lot 7756 -31 -2099 -0-000 -0000 Lafouk, Mohamed 177,...

...de soutènement au 150, place Fabien -Drapeau Immeuble : Lot 6 227 267, du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 150, rue Fabien -Drapeau . Nature : Permettre l’aménagement d’u...

...ES HUMAINES7.1. Rapport des engagements temporaires du mois de septembre 2025 — règlement no 1338 N.S. 7.2. Création de la fonction et d’un poste de greffier adjoint et percepteur des amendes, Cour municipale — Services juridiques 7.3. Aboliti...

...our un immeuble situé au 45, boulevard Curé -Labelle, lot 3 006 695 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne. Nature : Permettre l’aménagement d’une allée d’accès en cour avant Effet...

...e règlement 1063-5 N.S. — mode de tarification à l'égard de la procédure de révision administrative en matière d'évaluation foncière 3.4. Adoption du projet de règlement 1200-89 (P-2) N.S. — modifiant l’étendue des zones H-301 et H-302 de l'annex...

...investissements 6.2. Émission d'obligations de 9 640 000 $ — concordance et courte échéance 6.3. Création d'un excédent de fonctionnement affecté au remboursement du service de dette 7. RESSOURCES HUMAINES7.1. Rapport des engagements temporaires d...

...juillet 2025  — École Terre-Soleil 5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE5.1. Adhésion au mandat d’achat CAG (imprimantes, multifonctions et cartouches originales) (Contrat 2025-119) 6. FINANCES7. RESSOURCES HUMAINES8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE9. SERV...

...d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adoptés pour la taxe foncière générale. Règlement 13 57 N.S. ARTICLE 4 : S’il advient que le montant d’une...

...’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adopt és pour la taxe foncière générale. Règlement 13 56 N.S. ARTICLE 4 : S’il advient que le montant d’une...

...7.1. Rapport des engagements temporaires du mois de janvier 2025 — règlement no 1338 N.S. 7.2. Modification du titre de la fonction et d'emploi — Inspecteur en bâtiment — Service de l'urbanisme et du développement durable 8. ADMINISTRATION GÉNÉ...

...e retraite des employés municipaux de la Ville de Sainte -Thérèse, refonte septembre 2024 7.3 Abolition de la fonction et du poste de peintre et création d'un poste de menuisier -peintre 7.4 Nomination au poste de lieutenant a...

...agements forestiers assujetties à la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier 16 3- EXPERTISE REQUISE EN FONCTION DE LA ZONE ET DES INTERVENTIONS PROJETÉES Intervention Zone Type d’e xpertise à réaliser BÂTIMENT PRINC...

...ble : Pour un immeuble situé au 799, boulevard des Mille -Îles Est, lot 1 905 396 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne. Nature : Permettre l’agrandissement du bâtiment principal dans la marge latérale droite ....

...Ville de Sainte-Thérèselundi 13 avril 2026 à 19 h 30 sociale — Service de la culture et des loisirs 7.7. Abolition de la fonction et du poste d'agent de personnel — Services des finances 8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE8.1. Entente entre l'Écluse des...

...d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adopt és pour la taxe foncière générale. ARTICLE 4 : S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le présent règ...

...tion de la liste des comptes à payer — fonds d’activités financières et d’investissements 6.2. Affectation de l'excédent de fonctionnement affecté au remboursement du service de dette 6.3. Émission d'obligations de 3 687 000 $ — concordance et cour...

...es employés municipaux de la Ville de Sainte-Thérèse, refonte avril 2025 — autorisation de signatures 7.3. Création de la fonction et d'un poste de technicien en administration (secteur du Génie) — Service de la Gestion du territoire et des actif...