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Ville de Sainte -Thérèse Polit ique de gestion de solutions de rechange Page 1 de 8 POLITIQUE DE GESTION DE SOLUTIONS DE RECHANGE EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION Introduction Le Code de construction du Québec, Chap...

...Il est imposé, annuellement, à tout propriétaire ou occupant d’un immeuble, les compensations suivantes pour la gestion des matières résiduelles : 6.1 Tarif par unité de logement ARTICLE...

...lissements industriels d'innovation technologique (nouveaux produits, nouveaux procédés, nouvelles techniques de gestion et de production, etc.), les industries de haute technologie (technologies de l'aérospatiale), des ma...

...formations inscrites dans cette section n’ont aucune portée légale et servent uniquement de référence afin de faciliter la gestion du présent règlement. TERRAIN COMPRIS DANS PLUS D’UNE ZONE En cas d’incompatibilité entre les disposition...

...ge pour autoriser le développement de secteurs résidentiels plus densesCourt terme Intégrer des dispositions encadrant la gestion des eaux de ruissellement pour tout projet de développementCourt terme Mettre en place des mesures financières inc...

...clos, permettant essentiellement d’abriter un ou plusieurs véhicules automobiles et qui n’est pas un abri d’auto isolé. Gestion liquide Tout mode d’évacuation des déjections animales autre que la gestion sur fumier solide. Gestion solide L...

...isance ou en permet ou en tolère la présence sur un terrain ou dans un immeuble dont il est le propriétaire, le gestionnaire ou l’occupant. Si une infraction dure plus d’un jour, l’infraction commise à chacune des journées constitue...

..... 13 SOLUTIONS DE RECHANGE EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION ................................................ 13 SECTION 2 GESTION DES DÉCHETS ET DES MATIÈRES RECYCLABLES ................................................. 14 VIDE-ORDURES E...

...gements temporaires du mois de septembre 2024 – règlement n o 1338 N.S. 7.2 Abolition du poste de technicien en gestion documentaire - Services juridiques – correction à la résolution 2024 -432 7.3 Abolition du poste de comm i...

...ra présenté, lors d'une prochaine séance, ordinaire ou extraordinaire, un règlement concernant la Politique de gestion de la Carte citoyen et de la Carte non-résident ; Sur proposition de M. le Conseiller Armando Melo appuyée...

...Le redéveloppement du centre-ville induit des impacts sur l’offre en stationnement du secteur. Une stratégie de gestion des stationnements de courte et de longue durée visant le maintien de l’offre actuelle est ainsi proposée...

...RA1-NA2 RA1Sommet / RA1Base TRAVAUX DE REMBLAI iv (permanents ou temporaires) OUVRAGE DE DRAINAGE OU DE GESTION DES EAUX PLUVIALES (sortie de drain, puits percolant, jardin de pluie) • Implantation • Agrandissement...

...ns dans son secteur (rue Jacques-Lavigne/boulevard René-A.-Robert. Elle fait également état des problèmes de congestion automobile dans son secteur. - Elle souhaiterait que la Ville se concentre sur des projets visant à adre...

...projet de règlement 1198 -6 N.S. - modifiant le règlement 1198 N.S. sur l’administration de l’eau potable et la gestion des eaux usées et plus particulièrement en ce qui a trait au drainage des aires de sta tionnements...

...ge au chalet Ducharme 3.3. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1216-4 N.S. — vitesse sur la rue Saint-Lambert 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 1er avril 2025 4.2. Plans d’implantati...

...règlement 1198 N.S. de la Ville de Sainte -Thérèse et ses amendements concernant l’administration de l’eau potable et la gestion des eaux usées ; ATTENDU l’article 22 du règlement 1202 N.S. de la Ville de Sainte -Thérèse et ses am...

...inances le pouvoir d’effectuer les placements à court terme 3.7 Adoption du règlement 1187 -1 N.S. – concernant la gestion des matières résiduelles dans la ville de Sainte -Thérèse 3.8 Dépôt du projet de règlement 1200 -72 (P -2) N...

...bibliothèque de Sainte-Thérèse 3.8. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1361 N.S. concernant la Politique de gestion de la Carte citoyen et de la Carte non-résident 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Procès-verbal du Comité consultatif...

...ination – conseillère principale au Service des ressources humaines 7.7 Création d’un poste de coordonnateur en gestion documentaire – Services juridiques 8. - ADMINISTRATION GÉNÉRALE 8.1 L’Écluse des Laurentides – re...

...de taux de taxation et de compensations pour l'exercice financier 2025 sur le territoire de la ville de Sainte-Thérèse 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) — approbation 4.2. Présentation préli...

...429 600 $ - Taxes nettes : 10 500 $ 75 300 $ - Total : 221 000 $ 1 504 900 $ A-5 Gestion des sols contaminés et matières résiduelles Les travaux comprennent l’excavation, le chargement, le tra...

...let Ducharme 3.13 Avis de présentation – règlement 1335 N.S. – travaux de réaménagement du chalet Ducharme 4.- GESTION DU TERRITOIRE 4.1 Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – approbation 4.2 Communauté...

...1 429 600 $ - Taxes nettes : 10 500 $ 75 300 $ - Total : 221 000 $ 1 504 900 $ A-5 Gestion des sols contaminés et matières résiduelles Les travaux comprennent l’excavation, le chargement, le trans...

...de certains pouvoirs du conseil municipal 3.12 PPCMOI-2023-001 – Plaza Sainte-Thérèse – résolution finale 4.- GESTION DU TERRITOIRE 4.1 Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – approbation 4.2 Dérogation...