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...300 $ doit être payé en un seul versement, au plus tard le 3 mars 2025. Si un contribuable ne reçoit pas son compte de taxes municipales, il doit lui-même prendre l’initiative de communiquer avec le Service des finances. Dans le cas où les...
...réautorisés Quatre paiements prélevés automatiquement aux dates d’échéance des versements indiquées sur votre compte de taxes annuelles. Pour adhérer, vous devez remplir le formulaire et le retourner accompagné d’un spécimen de chèque au p...
...à la hausse sur la valeur de votre propriété. Le cas échéant, cela pourrait effectivement faire augmenter le montant de vos taxes foncières municipales, qui est basé sur la valeur de votre propriété. Ce sont les évaluateurs qui établissent l’im...
...Sainte-Thérèse, M. Christian Charron, déclare à ce sujet : « Nous sommes heureux d’annoncer que l’augmentation du compte de taxes moyen pour une maison unifamiliale, en incluant la taxe foncière (générale et spéciale) et les tarifs, sera limitée à 1...
Avis public Vente pour taxes du 20 novembre 2024 Avis public est par les présentes donné par la soussignée, greffière de la Ville de Sainte-Thérèse, que conformément à la résolution numéro 2024-479 adoptée par le conseil municipal à sa...
Avis public 2e avis Vente pour taxes du 20 novembre 2024 Avis public est par les présentes donné par la soussignée, greffière de la Ville de Sainte-Thérèse, que conformément à la résolution numéro 2024-479 adoptée par le conseil munici...
...-00114 - Modification au projet au 56, rue Saint-Charles , puisque le niveau du rez-de-chaussée sera légèrement relevé, mais qu’il demeure à un niveau raisonnable par rapport aux bâtiments voisins (architecture, objectifs 3 et 4) ; P...
...présent règlement est assimilée à touts fins que de droit à une taxe foncière et est imposée en même temps que les autres taxes foncières imposées par la Ville. ARTICLE 8 : Infractions et peines 8.1 Quiconque empêche le dir...
...et une preuve de résidence. Preuves de résidence Documents officiels Permis de conduire (recto/verso) Relevé de prestation du gouvernement (3 mois) (ex. pension, assurance-emploi, sécurité du revenu) Chèque du gouverne...
...Urgence (par défaut) Collectes et environnement Culture et loisirs Info-travaux Rappels saisonniers Taxes municipales Vie démocratique Carte citoyen numérique Accessible prochainement en format électr...
...tenaires sportifs. L’attente en a valu le coup : alors que la plus basse soumission en 2022 était de 34 millions de dollars, taxes incluses, le prix obtenu en 2025 est de 27 millions de dollars taxes incluses, et ce, grâce à des modifications que nou...
Si vous êtes inscrit au Compte de taxes en ligne , vous n’avez pas besoin de vous créer un nouveau compte, vous devez utiliser les mêmes accès (nom d’utilisateur et mot de passe). Si vous n’êtes pas inscrit au Compte de taxes en ligne...
...mmuniquez au président d’élection toute information pertinente. Vous voyez à récupérer, aux heures indiquées, les relevés des électeurs admis à voter. Vous transmettez les informations requises, selon l’horaire prévu, au président d’élect...
...re 2024. « Le surplus de 7,2 M $ pour l’année 2024 a été obtenu malgré le fait que la hausse moyenne du compte de taxes en 2024 fut limitée à 2,98 %, soit la 3 e hausse la plus faible parmi les 50 plus grandes villes du Québec. Cela démon...
...nts. En permettant à l’administration municipale de financer des travaux essentiels avec une autre source de revenus que les taxes municipales, les subventions gouvernementales en question contribuent à réduire les comptes de taxes municipales des Th...
...n du plaignant. Section 3 – les mesures 12. Les mesure s 12.1 Méthode de mesures 12.1.1 Tous les relevés de pression aco ustique devront être effectués à l’aide d’un sonomètre conforme aux exi - gences de l’...
...eaux sont mesurés le long de chaque mur extérieur d’un bâtiment à l’intérieur d’une distance de 3 mètres du mur, selon des relevés qui tiennent compte de toute dénivellation autre que celles donnant accès aux portes d’entrée du bâtiment pour les v...
...te-Thérèse adopte chaque année, en décembre, un budget équilibré ainsi qu’un programme triennal d’immobilisations. Outre les taxes, elle perçoit également des revenus d’autres sources dont, principalement, des compensations tenant lieu de taxes, des...
...urgence ; collectes et environnement ; culture et loisirs ; info-travaux ; rappels saisonniers ; taxes municipales ; vie démocratique. Raisons du report et du prolongement des travaux Les travaux sur la ro...
..., pour être admissible, le propriétaire ne doit pas avoir de compte en souffrance avec la Ville. Il doit également payer des taxes municipales annuelles sur son bâtiment, excluant ainsi les institutions publiques et religieuses. Travaux admissib...
...s’effectuera à la Maison du citoyen; Le matériel devra être récupéré et retourné au plus tard à la date indiquée sur le relevé de prêt, à la Maison du citoyen; Lors du retour du matériel, l’utilisateur devra s’assurer que l’équipement est pr...
...avables Compresses d’allaitement lavables Aide financière La Ville rembourse 50 % du coût d’achat avant les taxes, jusqu’à concurrence de 125 $ pour chaque citoyen admissible. Un maximum de 250 $ est alloué pour l’ensemble des membre...
...e la ou du PRIMO pour débuter le dépouillement. Lorsque la scrutatrice ou le scrutateur a dûment complété le Relevé du scrutin , vous signez ce dernier. Vous appliquez les consignes de fermeture afin de classer adéquatement les fo...