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...est donné aux personnes intéressée s que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du 14 septembre 2026, adopté le premier projet de règlement suivant : • Projet de règlement numéro 1200 -94 N.S. (P...

...202 7, en vigueur pour son deuxième exercice financier. L'évaluateur municipal a déposé à mon bureau , le 9 septembre 202 6, le sommaire 202 7 de ce rôle triennal. Ce rôle d'évaluation identifie les unités d'évaluation assujetti...

...ir aucune obligation ni aucuns frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaire(s). DONNÉ À SAINTE-THÉRÈSE, ce 30 septembre 2026 Avis numéro : C- 2026-68 Jocelyn Villeneuve Responsable de l’approvisionnement

...1. - OUVERTURE 1.1 Quorum 1.2 Adoption de l’ordre du jour 1.3 Approbation d u procès -verba l du 5 septembre 202 3 2. - PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS (30 MINUTES ) 3. - RÉGLEMENTATION MUNICIPALE 3.1 Ad...

...Adoption du règlement numéro 1358-1 N.S. visant à modifier le règlement 1358 N.S. afin de retarder la date limite au 1er septembre 2026 pour la réception de demandes dans le cadre du programme d’inspection et d’accompagnement subventionné 3.5...

....). Le système de gestion des stationnements publics au centre-ville de Sainte-Thérèse a fait l’objet d’une révision en septembre 2016, suite à la collecte des commentaires et suggestions auprès de la popula- tion. Ainsi, les membres du Conse...

...bâtiment. 4- Les oriflammes ne sont autorisées que pour la période comprise entre le 1er mai et le 30 septembre de chaque année. 5- Le nombre d'oriflammes autorisé par bâtiment est établi comme suit: 5.1 1 oriflamm...

...N/A 102. Utilisation de l’eau 102.1 Restriction d’utilisation Il est interdit, du 15 avril au 15 septembre de chaque année, d’utiliser l’eau provenant de l’aqueduc municipal pour arroser un terrain, une pelouse...

...re déposée au service de l’urbanisme et du développement durable pour réviser le montant de taxe applicable avant le 1er septembre de chaque année. La réduction de la taxe entrera en vigueur sur le compte de taxes suivant, sans prorata pour l’a...