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...rir aucune obligation ni aucuns frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaire(s). DONNÉ À SAINTE-THÉRÈSE, ce 1er juillet 2026 Avis numéro : C- 2026-75 Jocelyn Villeneuve Responsable de l’approvisionnement

...ec) J7E 3L1 Téléphone : 450 -434 -1440 servicesjuridiques@sainte -therese.ca DON NÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce 7 juillet 2026 Avis numéro : 20 26-46 Philippe Huot Greffier Avis public - Demande de démolition du 156, ru...

...e faire entendre par le conseil relativement à ces demandes de dérogation mineure. DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce 10 juillet 2026 Avis numéro : 2026 -47 Philippe Huot Greffier

...d’en modifier la compositio n Avis de motion donné le 6 juillet 2026 Adopté le 3 août 2026 En vigueur le 4 août 2026 Règlement 1203 -1 N.S....

...026 à 19 h 30Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 1.3. Approbation du procès-verbal du 6 juillet 2026 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Adoption d...

...uméro PPCMOI 202 3-00 2 pour le 67, rue Blainville Ouest (lot 2 505 487 ) ; ➢ lors de la séance ordinaire du 6 juillet 2026 , adopté la résolution numéro 202 6-341 relative au projet particulier de construction, de modification...

...5 à 19 h 30Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 1.3. Approbation des procès-verbaux du 7 juillet 2025 et du 21 juillet 2025 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNI...

...glise 1.- O UVERTURE 1.1 Quorum 1.2 Adoption de l’ordre du jour 1.3 Approbation du procès-verbal du 3 juillet 2023 1.4 Adoption du procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 10 juillet 2023 2.- P REMIÈ...

...ommandite au montant de 1 000 $ (commandite ASSOCIÉ) au Parc du Domaine Vert dans le cadre de l'Omnium de golf du 9 juillet 2025. Adoptée à l’unanimité. 9.2 Entente d'entretien des entrées de ville avec le ministère des Trans...

...l Lundi 13 avril 202 6, 19 h 30 Mai Lundi 4 mai 202 6, 19 h 30 Juin Lundi 1er juin 202 6, 19 h 30 Juillet Lundi 6 juillet 202 6, 19 h 30 Ao ût Lundi 3 août 202 6, 19 h 30 Septembre Lundi 14 septembre 20...

...si ce délai expire entre le 1er décembre d’une année et le 1er mai de l’année suivante, le délai est prolongé jusqu’au 15 juillet suivant. DEMANDE D’EXTENSION DU DÉLAI DE VALIDITÉ DU PERMIS DE CONSTRUCTION Lorsqu’un délai prévu au pré...

...Emplacement – sièges conseillers dans la salle du conseil 8.2 Nomination d’un maire suppléant – 6 mars 20 23 au 3 juillet 20 23 8.3 Établissement d’une servitude en faveur de Telus – lot 1 903 349 (Place du Souvenir) - (Contr...

...er Avis public - Demande de démolition du 285, boul. René -A. -Robert Date de l’affichage de avis sur l’immeuble : 29 juillet 2026

...la dépose et son adresse légale dans le coin supérieur gauche. Les enveloppes seront reçues avant 11 h, le 16 juillet 2026 et seront ouvertes publiquement, le même jour aussitôt que possible après l'heure limite, à la salle...

...qui la dépose et son adresse légale dans le coin supérieur gauche. Les enveloppes seront reçues avant 11 h, le 8 juillet 2026 et seront ouvertes publiquement, le même jour aussitôt que possible après l’heure limite, à la salle du...

...Théâtre du Nord — soirée-bénéfice — achat de billets 12.3. 20e édition de l'Omnium Jardin Dion — Parc du Domaine Vert — 15 juillet 2026 — achat de billets 13. AFFAIRES NOUVELLES14. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS14.1. Deuxième période de questio...

...djointe à la Direction générale et Mairie 8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE8.1. Nomination d'un maire suppléant — 2 mars 2026 au 6 juillet 2026 8.2. Regroupement d’assurances avec l'UMQ — Protection de la réputation des élues, élus et hauts fonctionnair...

...pte de taxes 20 Le deuxième versement : Le ou vers le 6 mai 2026 30 Le troisième versement : Le ou vers le 6 juillet 2026 40 Le quatrième versement : Le ou vers le 6 octobre 2026 Règlement 13 63 N.S....

...e ne s’applique qu’à l’égard des Demandes d’admissibilité conformes et complètes dûment déposées avant le 1 er juillet 202 6. 4 Règlement 1358 N.S. Tous les services offerts aux Demandeurs dans le cadre du présent Pro...

...l’urbanisme et du développement durable 8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE8.1. Nomination d'un maire suppléant — 3 mars 2025 au 7 juillet 2025 8.2. Nomination d’un substitut responsable de l'accès aux documents 8.3. Planification stratégique 2025-2034 —...

.... - O UVERTURE 1.1 Quorum 1.2 Adoption de l’ordre du jour 1.3 Approbation d u procès - verba l du 8 juillet 2024 2. - P REMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 2.1 Première période de questions (30 minutes) 3....

...machinerie » décrite dans la fiche technique du MAPAQ intitulée « Aménagement des sorties de drains, dernière mise à jour : juillet 2008 » (p.3, 5e paragraphe, 3e ligne et p.4, figure 5). ix Ne sont pas visés par le cadre normatif : • les réseau...

...xe F Échelle : Sceau : Cartographie des zones de contraintes relatives aux risques de glissements de terrain (2) Date : 6 juillet 2020 Légende : NA1 talus NA2 talus NS1 talus NS2 talus RA1 - zone jaune RA1-NA2

...e façon permanente et maintenue en bon état de fonctionnement ; Les clôtures en mailles de chaîne installées après le 1 er juillet 2021 et dont les mailles ont une largeur de plus de 30 mm devront être lattées, de façon à ne pas permettre le pass...