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...apacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 7 avril 202 5 :  être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande;  être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec. 2) Tout propriétaire unique d'un imme...

...tement au 249, rue Mainville. - Il s'informe également à savoir si une règlementation limite les endroits où peut s'installer une garderie ? Mme Sylv ie Th errien : - Madame fait état d'un problème de circulation const...

...la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q, chapitre C -47.1) ; ATTEND U QUE toute municipalité locale peut, en vertu de l’article 90 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q, chapitre C -47.1), accorder to...

...é par le cadre normatif : un remblai dont l’épaisseur est de moins de 30 cm suivant le profil naturel du terrain. Un remblai peut être placé en couches successives à condition que l’épaisseur totale n’excède pas 30 cm. v N’est pas visée par le cadr...

...lemen t est actuellement déposé au greffe de la Ville, 6, rue de l'Église, et que toute personne intéressée peut le consulter aux heures régulières d'ouverture de l'Hôtel de Ville ou en pièce jointe du présent avis ....

...lemen t est actuellement déposé au greffe de la Ville, 6, rue de l'Église, et que toute personne intéressée peut le consulter aux heures régulières d'ouverture de l'Hôtel de Ville ou en pièce jointe du présent avis ....

...'en vertu de l'article 626(4) du Code de la sécurité routière du Québec (L.R.Q., c. C -24.2), une Ville peut fixer la vitesse minimale ou maximale des véhicules routiers sur son territoire; VU l'avis de...

...lement est actuellement déposé au greffe de la Ville, 6, rue de l'Église, et que toute personne intéressée peut le consulter aux heures régulières d'ouverture de l'Hôte l de Ville ou en pièce jointe du présent avis ....

...ement est actuellement déposé au greffe de la Ville, 6, rue de l'Église, et que toute personne intéressée peut le consulter aux heures régulières d'ouverture de l'Hôtel de Ville ou en pièce jointe du présent avis ....

...lement est actuellement déposé au greffe de la Ville, 6, rue de l'Église, et que toute personne intéressée peut le consulter aux heures régulières d'ouverture de l'Hôte l de Ville ou en pièce jointe du présent avis ....

...QU ’en vertu de l’article 113 alinéas 1 à 6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , le conseil municipal peut adopter un règlement de zonage pouvant contenir les dispositions spécifiques en matière d’utilisation et d’occupatio...

...e d'une inscription à l’égard de ce rôle, relativement à un bien dont elle -même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision prévue à la sectio n I du chapitre X de cette loi. Pour être recevable, une te...

...QU ’en vertu de l’article 113 alinéas 1 à 6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le conseil municipal peut adopter un règlement de zonage pouvant contenir les dispositions spécifiques en matière d’utilisation et d’occupation...

...6, se tiendront selon le calendrier suivant : ­ QUE le conseil peut cependant décider qu'une séance ordinaire débutera au jour et à l'heure qu'il précise plutôt que conformément...

...des articles 145.41 et 145.41.1 à 145.41.7 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le conseil municipal peut adopter un règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments ; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Saint...

(1) Cette date ne peut pas être supérieure à 30 jours de la date de réception du don RÈGLEMENT 1252 N.S. – CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE POUR LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINTE-THERESE Registre à l'égard de l...

...règlement s sont actuellement déposé s au greffe de la Ville, 6, rue de l'Église, et que toute personne intéressée peut le s consulter aux heures régulières d'ouverture de l'Hôtel de Ville ou en pièce jointe du présent avis . DO...

...QU ’en vertu de l’article 113 alinéas 1 à 6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , le conseil municipal peut adopter un règlement de zonage pouvant contenir les d ispositions spécifiques en matière d’utilisation et d’occupati...

...ement est actuellement déposé au greffe de la Ville, 6, rue de l'Église, et que toute personne intéressée peut le consulter aux heures régulières d'ouverture de l'Hôtel de Ville ou en pièce jointe du présent avis ....

...tte résolution sont actuellement déposé s au greffe de la Ville, 6, rue de l'Église, et que toute personne intéressée peut les consulter aux heures régulières d'ouverture de l'Hôtel de Ville ou en pièce jointe du présent avis . D...

...QU ’en vertu de l’article 113 alinéas 1 à 6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , le conseil municipal peut adopter un règlement de zonage pouvant contenir les dispositions spécifiques en matière d’utilisation et d’occupati...

...qu’en vertu de l’article 113 alinéas 1 à 6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , le conseil municipal peut adopter un règlement de zonage pouvant contenir les dispositions spécifiques en matière d’utilisation et d’occupatio...

...N.S. Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A -19.1, tout intéressé peut se faire entendre par le conseil relativement à ces demandes de dérogation mineure. DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce...

...-catégorie s d’immeubles suivantes : Une unité d'évaluation peut appartenir à plusieurs catégories. Catégories et Sous -Catégorie s Taux / 100 $ d’évaluation Résiduel le (...

...QU ’en vertu de l’article 113 alinéas 1 à 6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , le conseil municipal peut adopter un règlement de zonage pouvant contenir les dispositions spécifiques en matière d’utilisation et d’occupatio...