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...résent règlement. LOI ET RÈGLEMENT DU GOUVERNEMENT DU CANADA ET DU QUÉBEC Aucun article du présent règlement ne peut avoir pour effet de soustraire une personne à l’application d’une loi ou d’un règlement du gouvernement du Canada ou du...

...at d’occupation. LOI ET RÈGLEMENT DU GOUVERNEMENT DU CANADA ET DU QUÉBEC Aucun article du présent règlement ne peut avoir pour effet de soustraire une personne à l’application d’une loi ou d’un règlement du gouvernement du Canada ou du...

...nt l’objet de l’intervention. 1.12 Bruit perturbateur Bruit repérable distinctement du bruit de fond et qui peut être attribué à une source particulière. 1.13 Calibreu r Dispositif électromécanique ou mécanique qui é...

...pitre, le troisième, la sous- section et le quatrième, l'article de la sous-section en question. L'article peut lui-même être subdivisé en paragraphe et tout paragraphe peut être subdivisé à son tour, en alinéas et sous- alinéa...

...sique du salarié et qui entraîne, pour celui -ci, un milieu de travail néfaste. Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte un e telle atteinte et produit un effet noc...

...utilité publique. LOI ET RÈGLEMENT DU GOUVERNEMENT DU CANADA ET DU QUÉBEC Aucun article du présent règlement ne peut avoir pour effet de soustraire une personne à l’application d’une loi ou d’un règlement du gouvernement du Canada ou du...

...ysique du sa larié et qui entraîne, pour celui -ci, un milieu de travail néfaste. Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif...

...: ASSEMBLÉE PUBLIQUE Avant de rendre sa décision, le comité de démolition doit considérer les oppositions reçues. Il peut en outre tenir une audition publique s’il l’estime opportun. Toutefois, si le bâtiment visé dans la demande d’autorisat...

...nt 1373 N.S. 7 7 ARTICLE 11 : POUVOIRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ Le fonctionnaire désigné peut : a) émettre des avis de non -conformité; b) émettre des constats d’infraction; c) suspendre la collecte en ca...

...ment comprend la chaussée, la voie cyclable, le trottoir, la bordure et l’accotement. Lorsque la limite de l’accotement ne peut être déterminée avec précision, la limite de la bande de roulement se situe à 2 mètres à l’extérieur de la chaussée....

...ts climatiques, et éviter l’introduction d’espèces exotiques envahissantes ; ATTENDU QUE le conseil municipal peut, en vertu de l’article 92 de la Loi sur les compétences municipales , adopter un programme de réhabil...

...N.S. (5-09-2017) 4 LOI ET RÈGLEMENT DU GOUVERNEMENT DU CANADA ET DU QUÉBEC Aucun article du présent règlement ne peut avoir pour effet de soustraire une personne à l’application d’une loi ou d’un règlement du gouvernement du Canada ou du...

...ONSIDÉRAN T QU ’en vertu de l’article 11 8 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , le conseil municipal peut adopter un règlement de construction pouvant contenir les dispositions spécifiques en matière d e salubrité, de...

...atives de la ville. LOI ET RÈGLEMENT DU GOUVERNEMENT DU CANADA ET DU QUÉBEC Aucun article du présent règlement ne peut avoir pour effet de soustraire une personne à l'application d'une loi ou d'un règlement du gouvernement du Canada ou du...

...la zone C-252, selon le plan présenté à l’annexe A du présent règlement. Ainsi, une demande relative à la disposition peut provenir de la zone concernée C-252 ou d’une zone contiguë : C-251 , H-202, H-203 ou H-204 . Les dem...

...x (10) logements ; ARTICLE 5 ADMINISTRATION DES ENTENTES PRÉALABLES À LA DÉLIVRANCE DE PERMIS Nul ne peut obtenir un permis de construction pour la réalisation d’un projet assujetti au présent règlement sans qu’une entente n'...

...mettre au point une solution de rechange afin d’aider le concepteur à se conformer aux exigences. Le concepteur en question peut être un professionnel de la conception (architecte, expert -conseil en matière de c odes, ingénieur en sécurité incendi...

...uf l’usage C2 -03-14 - Clinique vétérinaire, qui est permis partout Ainsi, une demande relative à la disposition peut provenir de la zone concernée C-355 ou d’une zone contiguë : C-355.1, C-358, C-359, H-303, H -304, H-310 ou...

...zone H-301 , selon le plan présenté à l’annexe A du présent règlement. Ainsi, une demande relative à la disposition peut provenir de s zone s concernée s H-30 1 et H-302 ou d’une zone contiguë : C-358, H-203, H -300, H-303, H-304 o...

...nt de zonage 1200 N.S., est modifiée pour y ajouter l’usage C10 -01 -10. Ainsi, une demande relative à la disposition peut provenir de la zone concernée C-149 ou d’une zone contiguë : C-150, C -151, H -120, H -121 ou H-123. Le...

...voter et qui remplit l’une des conditions suivantes :  être une personne physique domiciliée dans une zone d’où peut provenir une demande valide et, depuis au moins 6 mois au Québec ; ou  être, en date du 2 mars 2026...

...e lire comme suit : « La personne qui préside maintient l'ordre et le décorum durant les séances du conseil. Elle peut faire expulser ou arrêter toute personne qui trouble l’ordre durant une séance et la faire mettre sous garde...

...e incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 19 janvier 2026 :  être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande;  être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec. 2) Tout propriétaire unique d'un immeuble...

...voter et qui remplit l’une des conditions suivantes :  être une personne physique domiciliée dans une zone d’où peut provenir une demande valide et, depuis au moins 6 mois au Québec ; ou  être, en date du 13 avril 2026 , le...

...EMENTS À l’intérieur du TOD de Sainte-Thérèse, au coeur duquel on retrouve un centre-ville attrayant et dy- namique, on peut à distance de marche : habiter, travailler, étudier, consommer et se divertir. En plus d’être un TOD exemplaire, Sai...