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Assemblée de consultation publique Projet de règlement numéro 1200-85 N.S. modifiant le règlement de zonage 1200 N.S pour autoriser les lieux de retour pour la consigne dans les zones C-451 et C-150 Lundi 28 octobre 2024, 19h30 À to...

...dinaire tenue le 4 novembre 2024 , adopté le règlement 1200 -85 N.S. modifiant le règlement de zonage 1200 N.S pour autoriser les lieux de retour pour la consigne dans les zones C -451 et C -150 ; et • lors de sa séan...

...CONSULTATION DU PROJET : Prenez avis que ce proje t de règlement numéro 1200 -89 N.S. est disponibl e pour consultation au bureau du greffe aux heures régulières d'ouverture de l'hôtel de ville ou sur le site inte...

...de deux remorques arrosoir et décrétant un emprunt au montant de 740 000 $ amorti sur une période de cinq (5) ans pour en payer le coût . Le règlement a reçu les approbations suivantes : • Appr obation des personnes habiles...

...on de nouvelles infrastructures et décrétant un emprunt au montant de 4 245 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût . Le règlement a reçu les approbations suivantes : • Approbation des personnes habiles...

...nillettes de déneigement et décr étant un emprunt au montant de 1 113 000 $ amorti sur une période de dix (10) ans pour en payer le coût . Le règlement a reçu les approbations suivantes : • Approbation des personnes habiles...

...202 5, adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 1200 -87 N.S. – modifiant le règlement de zonage 1200 N.S. pour créer la zone C -355.1 Le certificat de conformité de la Municipalité régionale de comté Thérèse -De...

Avis de p romulgation Règlement numéro 120 0-88 N.S. AVIS PUBLIC vous est donné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de sa séance ordinaire tenue le 7 avril 202 5, adopté le règlement suivant : ➢ Règ......

Avis de p romulgation Règlement numéro 1351 N.S. AVIS PUBLIC vous est donné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de sa séance ordinaire tenue le 13 janvier 2025 , adopté le règlement 1351 N.S. sur......

Avis public 2e avis Vente pour taxes du 20 novembre 2024 Avis public est par les présentes donné par la soussignée, greffière de la Ville de Sainte-Thérèse, que conformément à la résolution numéro 2024-479 adoptée par le conseil munici...

~ S A I N T E - TH É R È S E V ~ t(,, ' aft¼ , ~ ~ et ~ 1aQ

...au bas de chaque texte de résolution tient compte de ces paramètres. Une mention spéciale sera donc ajoutée pour signaler l'expression du vote du maire ou du président de la séance, le cas échéant. - Le présent procès-verbal ref...

...3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Adoption du règlement 922-151 N.S. — cases de stationnement avec vignette (parc Ducharme) pour le CPE Fanfan Soleil 3.2. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 922-152 N.S. — interdiction d'arrêt des véhi...

...sée par le cadre normatif : une excavation de moins de 50 cm ou d’une superficie de moins de 5 m2 (exemple : les excavations pour prémunir les constructions du gel à l’aide de pieux vissés ou de tubes à béton (sonotubes)). vi Ne sont pas visés par...