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...-2023) Agriculture Aux fins d’application des mesures de protection du couvert forestier : La culture du sol et des végétaux, le fait de laisser le sol sous couverture végétale ou de l’utiliser à des fins sylvicoles, l’élevage des animaux et, à...

...1352 N.S. prévoit actuellement des critères plus stricts que ceux inscrits à certains programmes gouvernementaux en matière de logements abordables, notamment ceux de la Société canadienne d’hypothèques et de logement...

...1352 N.S. prévoit actuellement des critères plus stricts que ceux inscrits à certains programmes gouvernementaux en matière de logements abordables, notamment ceux de la Société canadienne d’hypothèques et de logement...

...t, ce secteur est prin- cipalement occupé par des commerces de détail situés dans des bâtiments isolés, ayant un faible taux d’occupation au sol et ceinturés d’aires de sta- tionnement. L’intention d’aménagement consiste donc à favoriser, à...

...c benne en aluminium – annulation de contrat 5.3 Adjudication du contrat 2022 -19 – valorisation des résidus végétaux du centre de multirecyclage 5.4 Contrat 2022 -34 – acquisition d’une camionnette en remplacement de l’unité...

...et de l’Habitation. Adoptée à l’unanimité. RÉSOLUTION 2025-312 CONSIDÉRANT QUE le régime à taux variés de taxation remplace la surtaxe pour les immeubles non résidentiels et la possibilité qu'avaient...

...tres du 9 août 2024 5. - ADJUDICATION CONTRACT UELLE 5.1 Contrat 2021 -81 -1 - élimination des déchets végétaux - reconduction 5.2 Contrat 2022 -19 -1 - valorisation des résidus végétaux de l'écocentre - reconduction 5...

...ôt du projet de règlement 1030 -53 N.S. – ayant pour objet d'amender l e règlement numéro 1030 N.S. concernant les taux d’intérêts et les tarifs d'utilisation du portail de données immobilières 3.5 Avis de présentation – règle...

...N.S. - abolissant le règlement 1323 N.S. ayant pour objet de créer une réserve financière afin de pourvoir aux capitaux nécessaires au financement des dépenses d’élection 3.19 Avis de présentation – règlement 1323 -1 N.S. - abolis...

...Fabrication, entreposage ou vente de matières dangereuses, explosives ou radioactives ; 7° Services municipaux, gouvernementaux ou paragouvernementaux. Sont également exclues les parties de bâtiments abritant l’un des équipements suivants : 1°...

...lissant le règlement 1323 N.S. ayant pour objet de créer une réserve financière afin de pourvoir aux capitaux nécessaires au financement des dépenses d’élection 3.14 Dépôt du projet de règlement 1 332 -1 (P -2) N.S. -...

...pris les codes et les règlements auxquels il se réfère, le cas échéant; 5° Exige le dépôt d’un certificat attestant que le taux de contamination du sol d’un terrain est conforme, le cas échéant; 6° Vérifie la conformité aux règlements d’urbanisme...

...2 ARTICLE 4 : L’article 4 est modifié : par le remplacement de son titre par « Taux d’intérêt » ; par le remplacement des mots « aux supplétifs » par les mots « aux droits suppléti...

...leur telles qu’elles apparaissent au rôle d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adoptés pour la taxe foncière générale. Règlement 13 57 N.S. ARTICLE 4...

...aleur telles qu’elles apparaissent au rôle d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adopt és pour la taxe foncière générale. ARTICLE 4 : S’il advient que le montant d’une aff...

...usages conditionnels 3.9. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1353 N.S. décrétant l'imposition d'une variété de taux de taxation et de compensations pour l'exercice financier 2025 sur le territoire de la ville de Sainte-Thérèse 4. GEST...

...en payer le coût — modification de l'annexe A 3.3. Adoption du règlement 1353 N.S. décrétant l'imposition d'une variété de taux de taxation et de compensations pour l'exercice financier 2025 sur le territoire de la ville de Sainte-Thérèse 4. GEST...

...leur telles qu’elles apparaissent au rôle d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adopt és pour la taxe foncière générale. Règlement 13 56 N.S. ARTICLE 4...

...aleur telles qu’elles apparaissent au rôle d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adoptés pour la taxe foncière générale. ARTICLE 4 : S’il advient que le montant d’une affec...

...aleur telles qu’elles apparaissent au rôle d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux parti culiers adoptés pour la taxe foncière générale. ARTICLE 4 : S’il advient que le montant d’une aff...

...eur telles qu’elles apparaissent au rôle d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adoptés pour la taxe foncière générale. ARTICLE 4 : S’il advient que le montant d’une aff...

...aleur telles qu’elles apparaissent au rôle d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adoptés pour la taxe foncière générale. ARTICLE 4 : S’il advient que le montant d’une affec...

...doption du règlement 1030-53 N.S. – ayant pour objet d'amender le règlement numéro 1030 N.S. concernant les taux d’intérêts et les tarifs d'utilisation du portail de données immobilières 3.6 Adoption du règlement 1200-7...

...aleur telles qu’elles apparaissent au rôle d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adopt és pour la taxe foncière générale. Règlement 13 64 N.S....

...eur telles qu’elles apparaissent a u rôle d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adoptés pour la taxe foncière générale. Règlement 13 65 N.S....