82 résultats pour

..., en vertu de l’article 90 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q, chapitre C -47.1), accorder toute aide qu’elle juge appropriée à en matière d’environnement, de salubrité, de nuisance et de sécurité ; ATTENDU...

...ion : Le prix facturé par le fournisseur +10 % Lorsqu’une ou des entente s intermunicipale s concernant l’entraide et la fourniture de service en matière de protection contre l'incendie et les sinistres sont conclue s avec u...

...l’encan 8.2 Aréna – demande de subvention 9. - SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS 9.1 Programme d’aide aux infrastructures de transport actif (Véloce III) 9.2 Changement des responsables de la gestion des immatriculat...

...ervice de police ou du Service de sécurité incendie ou à se faire accompagner d’un huissier ou d’un expert susceptible de l’aider à évaluer l’état des lieux ou à constater un fait; 10° Émet un avis d’infraction lorsqu’il constate une contraventio...

...le (PIIA) — approbation 4.3. Présentation préliminaire des projets 4.4. Programme d'ententes en patrimoine (PEP) volet 4 — Aide financière à la restauration patrimoniale — années 2026 et 2027 4.5. Dérogation mineure 2024-00214 — 67, rue Blainv...

...à la piscine – été 2023 – ajout 10.2 Programme d'infrastructures Municipalité amie des aînés (PRIMA) – demande d’aide financière 10.3 Demande d’aide financière au ministère de la Culture et des Communications - appel de projets...

...nu en bon état de fonctionnement et être aisément accessible pour l’entretien. Le fait d’obturer un renvoi de plancher à l’aide d’un bouchon fileté ne libère pas de l’obligation d’installer un clapet antiretour ou une soupape de retenue sur le ren...

...• Ville de Sainte-Thérèse Comité Centre-Ville Propriétaires X Mettre en place un programme d’aide à la rénovation off rant un soutien dans les champs suivants : Subvention aux travaux de rénovation des bâtiments comm...

...de moins de 50 cm ou d’une superficie de moins de 5 m2 (exemple : les excavations pour prémunir les constructions du gel à l’aide de pieux vissés ou de tubes à béton (sonotubes)). vi Ne sont pas visés par le cadre normatif : • les coupes d’assain...

...ÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) — projet Bixi 5. ADJUDICATION CON...

...s au même moment ou pour une période prolongée ou abritant une clientèle plus vulnérable (p. ex., clientèle requérant de l’aide lors d’évacuation ou qui ne peut se protéger par elle-même : les enfants, les aînés, les personnes à mobilité réduite,...

...RVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS 10. - ARTS , CULTURE , SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES 10.1 Convention d’aide financière – programme de soutien aux politiques familiales municipales – mise à jour du volet aîné s 11. - S...

...(Hôtel de ville) – bail de location – autorisation de signatures 8.2 Entente relative à l’établissement d’un plan d’entraide intermunicipale – sécurité civile 8.3 Dépôt du plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2021-2023 et b...

...itation Thérèse -De Blainville – modification 9. - SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS 9.1 Programme d’aide à la voirie locale 2022 -2023 – volet Projets particuliers d’amélioration 10. - ARTS , CULTURE , SPORTS ET...

...du fonctionnaire désign é dans l’application de la réglementation de mettre au point une solution de rechange afin d’aider le concepteur à se conformer aux exigences. Le concepteur en question peut être un professionnel de la conception (arc...

...mise en œuvre de projets issus des plans climat 9. - SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS 9.1 Convention d’aide financière dans le cadre du volet 2 du Programme d’infrastructures municipales d’eau (Primeau) 2023 – rues Morris et...

...utes A-15 et A-640 à Sainte-Thérèse — autorisation de signatures 9. SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS9.1. Programme d'aide aux passages à niveau municipaux (PAPNM) 10. ARTS, CULTURE, SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES10.1. École secondaire Rive...

...ux 8.3. Acquisition du Centre culturel et communautaire Thérèse-de Blainville 8.4. Programme d’hébergement temporaire et d’aide à la recherche de logement 9. SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS9.1. Convention entre la Ville de Sainte-Thérèse et...

...oûts. Le rejet des soumissions a été fait le 1 er août 2022 suivant l’adoption de la résolution 2022 -454. En 2023, l’aide financière accordée dans par le programme PARFIRS a été bonifié de 3 814 930,50 $ portant celle -ci à 16 531 365,...

...s. Le rejet des soumissions a été fait le 1 er août 2022 suivant l’adoption de la résolution 2022 -454. En 2023, l’aide financière accordée dans par le programme PARFIRS a été bonifié de 3 814 930,50 $ portan t celle -ci à 16 531 36...

...uvenir — achat d'une couronne12.3.COBAMIL — Gala Flamb'EAU — 7 novembre 2024 — achat de billets12.4.Participation au fonds d'aide d'urgence aux familles ukrainiennes (FAUFU) de la MRCGénéré le 1er novembre 2024 à 9 h 553 / 4 Séance ordinaire du Co...

...l municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 2 juin 2025 à 19 h 309. SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS9.1. Programme d'aide financière du fonds de la sécurité routière (PAFFSR) — aménagement de mesures de modération de la vitesse sur diverses...

...COMMUNAUTAIRES 10.1 Fonds de l’athlète des Laurentides 202 3 – soutien financier 10.2 Fête nationale – demande d’aide financière 10.3 Hockey Laurentides -Lanaudière – Coupe Chevrolet de hockey féminin 2023 - demande de commandite...

...stival Santa Teresa — autorisation de signatures 9. - SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS 9.1 Convention d’aide financière dans le cadre du volet 2 du Programme d’infrastructures municipales d’eau (Primeau) 2023 - autorisation d...

...2024 - 316 2024 - 317 – 3 – n A DMINISTRATION GÉNÉRALE 29. - Entente intermunicipale de l'entraide des Basses - Laurentides relative à l’échange de service en matière de protection contre l'incendie et les sinistres...