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...ement 1030 N.S. a été mis à jour en 2006 (1030-14 N.S.) ; CONSIDÉRANT QUE l’Entente intermunicipale d’entraide des Basses- Laurentides signée en 2024 précise à l’article 4 que « lorsqu’une ville qui n’est pas partie à l’e...

...n; Une habitation collective est supervisée si les occupants ont accès sur place à des services spécialisés de soins ou d’aide telles une infirmerie ou un service d’infirmier, une assistance pour l’hygiène corporelle, l’alimentation, l’entretien...

...t, en vertu de l’article 90 de l a Loi sur les compétences municipales (L.R.Q, chapitre C -47.1), accorder toute aide qu’elle juge appropriée à en matière d’environnement, de salubrité, de nuisance et de sécurité ; ATTENDU l’ex...

...la limite de vitesse est de 30 km/h. L’ensemble des intersections situées à l’intérieur du périmètre d’étude est géré à l’aide de panneaux d’arrêt. Des feux de circulation sont installés sur le boulevard Desjardins à la sortie de l’autoroute 1...

...ourager et à favoriser la plantation d’arbres sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse en octroyant une aide financière au x propriétaire s d’immeuble s admissible s à cette subvention . Le volet clé en main , quan...

...MERCE ARTISANAL: Industrie ou commerce de vente au détail opéré par un individu exerçant à son compte, seul ou avec l'aide des membres de sa famille et au maximum deux (2) personnes étrangères. INSPECTEUR DES BÂTIMENTS: Fonctionnaire...

...66, rue A.-Guindon 4.4. Nomination des membres du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) — mandat 2025-2027 4.5. Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) — ajout de deux stations Bixi — a...

...s sportives, culturelles et religieuses. 1.2 Animal de compagnie Un animal qui vit auprès de l’homme pour l’aider ou le distrai re et dont l’espèce est, depuis longtemps, apprivoisée. De façon non limitative, sont co...

...transfert, de traitement ou d’élimination autorisé par la Ville. COLLECTE MANUELLE : Collecte à main d’homme, sans l’aide d’un système mécanisé. COLLECTE MÉCANISÉE : Système de collecte dont la prise d’un contenant, la levée et le tra...

...du territoire et des actifs municipaux 8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE9. SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS9.1. Demande d'aide financière dans le cadre du programme PAFIRSPA pour les travaux d'aménagement d'un parc de planche à roulettes et d'un...

..., en vertu de l’article 90 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q, chapitre C -47.1), accorder toute aide qu’elle juge appropriée à en matière d’environnement, de salubrité, de nuisance et de sécurité ; ATTENDU...

...façon générale, dans leur conduite à ce titre ; 3o Prévenir les conflits éthiques et s’il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement ; 4o Assurer l’application des mesures de contrôl...

...me nnam — Mémoire, dialogue et pont culturel 2027 — demande de commandite 10.5. Programme d’hébergement temporaire et d’aide à la recherche de logement (PHTARL), volet 1 — demande d'aide financière — autorisation de signature 10.6. Bail de...

...l’encan 8.2 Aréna – demande de subvention 9. - SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS 9.1 Programme d’aide aux infrastructures de transport actif (Véloce III) 9.2 Changement des responsables de la gestion des immatriculat...

...e façon générale, dans leur conduite à ce titre ; 3o Prévenir les conflits éthiques et s’il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement ; 4o Assurer l’application des mesures de contrôle a...

...AVAUX PUBLICS9.1. Remplacement des conduites d'eau potable et d'égout d'une partie de la rue Blainville Ouest — demande d'aide financière — programme PRIMEAU 2023 — autorisation de signature 9.2. Disposition des neiges usées — paiement 2024-202...

...de moins de 50 cm ou d’une superficie de moins de 5 m2 (exemple : les excavations pour prémunir les constructions du gel à l’aide de pieux vissés ou de tubes à béton (sonotubes)). vi Ne sont pas visés par le cadre normatif : • les coupes d’assain...

...à la piscine – été 2023 – ajout 10.2 Programme d'infrastructures Municipalité amie des aînés (PRIMA) – demande d’aide financière 10.3 Demande d’aide financière au ministère de la Culture et des Communications - appel de projets...

...nu en bon état de fonctionnement et être aisément accessible pour l’entretien. Le fait d’obturer un renvoi de plancher à l’aide d’un bouchon fileté ne libère pas de l’obligation d’installer un clapet antiretour ou une soupape de retenue sur le ren...

...s de l’Office municipal d'habitation de la Rive Nord — entente sur trois ans — autorisation de signature 4.8. Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) — projet Bixi — autorisation de si...

...ervice de police ou du Service de sécurité incendie ou à se faire accompagner d’un huissier ou d’un expert susceptible de l’aider à évaluer l’état des lieux ou à constater un fait; 10° Émet un avis d’infraction lorsqu’il constate une contraventio...

...• Ville de Sainte-Thérèse Comité Centre-Ville Propriétaires X Mettre en place un programme d’aide à la rénovation off rant un soutien dans les champs suivants : Subvention aux travaux de rénovation des bâtiments comm...

...du fonctionnaire désign é dans l’application de la réglementation de mettre au point une solution de rechange afin d’aider le concepteur à se conformer aux exigences. Le concepteur en question peut être un professionnel de la conception (arc...

...dre du programme CCCC de la FCM en collaboration avec la Soverdi — autorisation de signature 4.6. Dépôt d’une demande d’aide financière au Programme de restauration et de création de milieux humides et hydriques (PRCMHH) Généré le 27 février...

...s au même moment ou pour une période prolongée ou abritant une clientèle plus vulnérable (p. ex., clientèle requérant de l’aide lors d’évacuation ou qui ne peut se protéger par elle-même : les enfants, les aînés, les personnes à mobilité réduite,...