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...; CONSIDÉRANT QUE Mme la Conseillère Johane Michaud a proposé, lors de la séance du 4 novembre 2024, un amendement à ladite résolution numéro 2024-570 afin que le conseil se prononce contre l’autorisation d’un usage...

RÈGLEMENT 1202 N.S. Règlement de construction 1202 N.S. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1202 -00 N.S. 1202 -05 N.S. 03 -07 -2023 1202 -01 N.S. 1202 -02 N.S. 1202 -03 N.S. 1202 -04 N.S...

RÈGLEMENT DE ZONAGE 1200 N.S. Codification administrative du règlement de zonage 1200 N.S. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1200 -01 NS 1200 -43 NS 1200 -02 NS 1200 -44 NS 1200 -03 NS 1200 -45 NS...

...système d’alimentation en eau ou d’égout ; ATTENDU le règlement 1198 N.S. de la Ville de Sainte -Thérèse et ses amendements concernant l’administration de l’eau potable et la gestion des eaux usées ; ATTENDU l’article 22...

...’un système d’alimentation en eau ou d’égout ; ATTENDU le règlement 1198 N.S. de la Ville de Sainte -Thérèse et ses amendements concernant l’administratio n de l’eau potable et la gestion des eaux usées ; ATTENDU l’article 22 du r...

RÈGLEMENT 1204 N.S. Règlement sur les dérogations mineures 1204 N.S. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1204 -00 N.S. 1204 -01 N.S. 01-12 -2008 1204 -02 N.S. 03 -07 -2023 CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCL...

RÈGLEMENT 1201 N.S. Règlement de lotissement 1201 N.S. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1 CHAPITRE 1 DISPOSITION DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES ........................... 2 SECTION 1 DISPOSIT...

...sement) ; PIIA (affichage) ; Projet intégré PPU PAE Usage conditionnel  Zone de contrainte  PPCMOI Amendements : Règl. 1200-78 N.S. (04-12-23) Règl. 1200-91 N.S. (01-10-25) DEMAN DE D'APP ROBATION RÉFÉRENDAIRE : PR OJET...

...ICLE 1 5 : ABROGATION ET REMPLACEMENT Le présent règlement abroge et remplace le règlement numéro 1322 N.S. et ses amendements. ARTICLE 16 : ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi ....

...anentes et spéciales du conseil et autres sujets connexes et abroge ant le règlement numéro 854 N.S. et ses amendements . ARTICLE 2 L’article 1 est amendé par l’ insertion , après la définition du mot « motion », d...

...�; PIIA (affichage) �; Projet intégré � PPU � PAE � Usage conditionnel  Zone de contrainte  PPCMOI Amendements : Règl. 1200-78 N.S. (04-12-23) Règl. 1200-91 N.S. (01-10-25)

...des affaires du conseil municipal afin de mettre à jour diverses dispositions 3.6. Adoption du règlement 1357-1 N.S. — amendement de l'annexe A 3.7. Adoption du règlement 1364 N.S. autorisant l’achat de deux véhicules électriques, deux camio...

...nt)  PIIA (affichage)  Projet intégré  PPU  PAE  Usage conditionnel  Zone de contrainte  PPCMOI Amendements : Règl,. 1200 -13 N.S. (28 -04-10) Règl. 1200 -29 N.S. (2 9-08-12) Règl. 1200 -40 N.S. ( 01-12-2014 ) Règl....

... PIIA (affichage)  Projet intégré  PPU  PAE  Usage conditionnel  Zone de contrainte  PPCMOI Amendements : Règl,. 1200 -13 N.S. (28 -04-10) Règl. 1200 -29 N.S. (2 9-08-12) Règl. 1200 -40 N.S. ( 01-12-2014 ) Règl....

...l municipal afin de mettre à jour diverses dispositions 3.6. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1357-1 N.S. — amendement de l'annexe A 3.7. Adoption du règlement 1363 N.S. — taxation et compensations pour l'exercice financier 2026 3.8...

...liable d'un règlement municipal. 8.2 Le présent règlem ent abroge le règlement numéro 1231 N.S. et ses amendements. ARTICLE 9 : Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Adopté...

...�; PIIA (affichage) �; Projet intégré � PPU � PAE � Usage conditionnel  Zone de contrainte  PPCMOI Amendements : Règl. 1200-78 N.S. (04-12-23) Règl. 1200-91 N.S. (01-10-25)

...� PIIA (affichage) � Projet intégré � PPU � PAE � Usage conditionnel �; Zone de contrainte � PPCMOI Amendements : Règl,. 1200-13 N.S. (28-04-10) Règl. 1200-29 N.S. (29-08-12) Règl. 1200-40 N.S. (01-12-2014) Règl. 1200...

...� PIIA (affichage) � Projet intégré � PPU � PAE � Usage conditionnel �; Zone de contrainte � PPCMOI Amendements : Règl,. 1200-13 N.S. (28-04-10) Règl. 1200-29 N.S. (29-08-12) Règl. 1200-40 N.S. (01-12-2014) Règl. 1200...

RÈGLEMENT 1206 N.S. Règlement 1206 N.S. sur l’administration des règlements d’urbanisme. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1206 -00 N.S. 1206 -09 N.S. 1206 -01 N.S. 1206 -10 N.S. 1206 -02 N.S. 1206...

...rge rapides et les installations temporaires pour le maintien des activités au poste de police , et que l 'amendement du règlement est requis afin du inclure ces travaux et les coûts associés ; AT TENDU QU’ un avis d...

...par l’ap plication du présent règlement. Toute action ou poursuite intentée en vertu des règlements remplacés et ses amendements demeurent toutefois valides, tant qu’elle n’est pas terminée. CHAPITRE 11 – ENTRÉE EN VIGUEUR 11...

...lle : Sceau : Plan des zones de de PIIA Date : 12 février 2021 Légende : LE VILLAGE LA GARE LE BOULEVARD CURÉ-LABELLE Amendement :Annexe A du règlement 1205-03 NS - 3 mai 2021

...RÈGLEMENT 1205 N.S. Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1205 -00 N.S. 1205 -01 N.S. 1205 -02 N.S. 05-09 -2017...

...MENT 1317 N.S. Règlement 1317 N.S. encadrant les démolitions sur le territoire de la Ville de Sainte-Thérèse. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1317 -00 NS 05 -07 -2021 1317 -01 NS 03 -07 -2023...