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...mis notamment les infrastructures ou les équipements ; 2° Réalise le projet dans un délai déterminé ; 3° Fournisse des garanties financières. ARTICLE 14.1 DÉLAI DE VALIDITÉ D’UNE DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL La résolution du conseil appro...

...er la performance locale et métropolitaine en matière de gestion des matières résiduelles ; ATTENDU QUE les quantités croissantes de matières résiduelles générées sur le territoire exigent une réglementation adaptée aux nouveaux défi...

...nsemble du site. Le tout doit être remis en format électronique . Si cela aide à la compréhension du projet, des échantillons physiques peuvent être déposés à l’appui de la proposition. 3.2. Réception des propositions Les propos...

...(Loyer moyen d’un logement neuf – Loyer médian d’un logement) x 60 mois = Contribution Afin de minimiser l’impact anticipé sur les coûts de construction pour les années 2024 à 2029, le présent règlement prévoit une minoration dég...

...se en place de ces véhicules peut être échelonnée dans le temps selon un calendrier de déploiement progressif ; • la garantie des revenus minimaux annuels requis pour le maintien de chaque véhicule en service. Le promoteur devra démontrer...

...cules accessibles à l’ensemble des citoyens, qu’ils résident ou non au 125, boulevard Desjardins ; • la garantie des revenus minimaux annuels requis pour le maintien de chaque véhicule en service. Le promoteur devra...

...ko – portail et consultation citoyen 5.9 Adjudication du contrat du portefeuille d’assurances et Fonds de garantie régional 5.10 Contrat du portefeuille d’assurances et Fonds de garantie régional – entente – autorisation d...

...produits chimiques pour la station de purification pour l'année 2025 5.4. Adjudication du contrat 2024-82 — contrat de garantie prolongée – babillards électroniques – 3 ans 5.5. Adjudication du contrat 2024-85 — achat d'une remorque pompe à eau...

...des aménagements importants et/ou la construction de bâtiments de grandes envergures et qui mènent à une modification substantielle du site, tels que des terrains de jeux, clubs de golf, glissades d’eau, centres sportifs et autres équipements simi...

...mble du projet; - Demande de permis et autorisation aux instance s gouvernementales; - Surveillance et suivi du chantier à temps plein; - Effectuer un suivi environnemental. DOCUMENTATION DISPONIBLE Les personnes ou entreprise...

...pères géodésiques – honoraires s upplémentaires 5.2 Contrat 2022 -31 – suivi des sols contaminés excavés du chantier de la rue Saint -Louis – frais de gestion de l’application Traces Québec du Ministère de l'Environn...

...de Boisbriand – demande de changements à la législation et à la réglementation concernant la surveillance des chantiers de construction – résolution d’appui 12.5 CISSS des Laurentides – lettre de demande de soutien au déploiement...

...re qui ne pourront être compensés par la plantation de quatre nouveaux arbres ; 11. Exiger le dépôt d'une garantie financière de 5 000 $ lors du paiement du permis de construction afin d'assurer la pérennité de la plantation proposé...

...130 règlements 1121 N.S., 1161 N.S. et 1181 N.S. 6.3 Création d’un excédent de fonctionnement affecté remboursement anticipé de la dette 6.4 Création d’un excédent de fonctionnement affecté projets spéciaux 6.5 Émission d'obligatio...

...- Marie -Thérèse Sections 801 à 807 : Polyvalente Sainte -Thérèse (401 , boulevard du Domaine ) JOUR DE VOTE PAR ANTICIPATION : Dimanche 26 octobre 2025 , de 12 h à 20 h • District 1 - De Sève Sections 101 à 106 : École Terre -...

...ère qui ne pourront être compensés par la plantation de quatre nouveaux arbres ; 11. Exiger le dépôt d'une garantie financière de 5 000 $ lors du paiement du permis de construction afin d'assurer la pérennité de la plantation propo...

...onnaire, le devis, les conditions générales et particulières, la formule de soumission, le bordereau des quantités et des prix unitaires, les addendas, ainsi que le présent règlement. 7° « fournisseur » : perso...

...eux rectangulaires à clignotements rapides solaires pour traverse 5.7 Contrat du portefeuille d’assurances et Fonds de garantie régional – correction à la résolution 2023-116 6.- F INANCES 6.1 Adoption de la liste des comptes à payer...

...9 h Début de la vente à l'encan : 9 h CONDITIONS 1. Les biens et véhicules sont vendus tels quels, sans garantie aucune. 2. L'acheteur devra acquitter immédiatement, en argent comptant ou par chèque certifié au nom de la Vil...

...de virage à droite et de camionnage – rue De Sève Le virage à droite sur la rue De Sève, à la sortie du chantier , est interdit en tout temps. Le camionnage sur la rue De Sève, entre l'adresse 815 et l'extrémit...

...Saint -Louis, à Sainte -Thérèse. De façon générale , les services comprennent et sans s'y limiter, la prise d’échantillons des matériaux et des essais , respecti vement à leurs usages , et l a conformité de leur mise en œuvre et de c...

...– employé # 71 – col bleu 8.- ADMINISTRATION GÉNÉRALE 8.1 École Saint-Pierre - acte notarié de cession, de garantie bancaire et convention – autorisation de signatures – contrat notarié C-237 8.2 Emplacement – sièges conseillers...

...nte du 7, rue Labonté 5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE5.1. Adjudication du contrat du portefeuille d’assurances et Fonds de garantie régional 5.2. Adjudication du contrat 2025-22 — élimination des déchets et des encombrants — années 2026 à 2030 5....

...eph) : en direction est Duquet (portion au nord du boulevard Ducharme) : autour de l'îlot central dans le sens antihoraire Limoges : en direction est Morris (entre la rue Saint -Charles et la rue Viau) : en direction...

...des loisirs 7.3. Création de la fonction manœuvre spécialisé - horticulture et abolition de la fonction responsable - chantier jeunesse — Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux 7.4. Abolition d'un poste d'adjointe à la D...