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...TICLE 414.12 ABATTAGE SANS PERMIS .................................................................. 311 CHAPITRE 9 CHANTIER DE CONSTRUCTION ET DE DÉMOLITION ................................ 312 ÉQUIPEMENT ET APPAREIL SUR UN CHANTIER DE C...

...la totalité d'un bâtiment fermé pour y garder des produits ou articles, dans le but de les vendre par quantités limitées, par opposition à la vente en gros de tels articles ou produits. COMMERCE DE GROS: Usa...

...alisera les travaux et des professionnels impliqués dans la préparation des plans et des devis et dans la surveillance du chantier; 3° L’adresse et le numéro cadastral du terrain visé par la demande; 4° L’usage existant et l’usage projeté sur le t...

...utre source d'approvisionnement. CO MPTEUR D’EAUX USÉES : Appareil servant à mesurer et à enregistrer la quantité d'eau d'infiltration, de refroidissement, de procédé, pluviale, sanitaire, domestique ou de rejets industriels dé...

...sation du sol dégagé ; 8° Un engagement à faire niveler le terrain dans les 72 heures suivant la démolition ; 9° La durée anticipée des travaux ; 10° Une preuve d’assurance responsabilité ; 11° Dans le cas d’un immeuble locatif résidentiel, une...

...N 6 SALUBRITÉ ET ENTRETIEN D’UNE CONSTRUCTION ........................................................... 20 CLAPET ANTIRETOUR OU SOUPAPE DE RETENUE .................................................................. 20 SECTION 7 CONTRÔLE...

...carbure 1.35 Niveau sonore global équivalent, Léq, dB(A) Niveau sonore global équivalent que fourn irait la même quantité d’énergie acoustique que l’ensemble des fluctuations du bruit émis pendant une période de temps donnée...

...emier vise la consolidation de sa vocation institutionnelle, en misant sur l’optimisation des espaces vacants afin de garantir le développe- ment des institutions présentes ou l’implanta- tion de nouvelles. Le second volet repose sur la mise...

...(Loyer moyen d’un logement neuf – Loyer médian d’un logement) x 60 mois = Contribution Afin de minimiser l’impact anticipé sur les coûts de construction pour les années 2024 à 2029, le présent règlement prévoit une minoration dég...

...mis notamment les infrastructures ou les équipements ; 2° Réalise le projet dans un délai déterminé ; 3° Fournisse des garanties financières. ARTICLE 14.1 DÉLAI DE VALIDITÉ D’UNE DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL La résolution du conseil appro...

...er la performance locale et métropolitaine en matière de gestion des matières résiduelles ; ATTENDU QUE les quantités croissantes de matières résiduelles générées sur le territoire exigent une réglementation adaptée aux nouveaux défi...

...nsemble du site. Le tout doit être remis en format électronique . Si cela aide à la compréhension du projet, des échantillons physiques peuvent être déposés à l’appui de la proposition. 3.2. Réception des propositions Les propos...

...(Loyer moyen d’un logement neuf – Loyer médian d’un logement) x 60 mois = Contribution Afin de minimiser l’impact anticipé sur les coûts de construction pour les années 2024 à 2029, le présent règlement prévoit une minoration dég...

...se en place de ces véhicules peut être échelonnée dans le temps selon un calendrier de déploiement progressif ; • la garantie des revenus minimaux annuels requis pour le maintien de chaque véhicule en service. Le promoteur devra démontrer...

...cules accessibles à l’ensemble des citoyens, qu’ils résident ou non au 125, boulevard Desjardins ; • la garantie des revenus minimaux annuels requis pour le maintien de chaque véhicule en service. Le promoteur devra...

...ko – portail et consultation citoyen 5.9 Adjudication du contrat du portefeuille d’assurances et Fonds de garantie régional 5.10 Contrat du portefeuille d’assurances et Fonds de garantie régional – entente – autorisation d...

...produits chimiques pour la station de purification pour l'année 2025 5.4. Adjudication du contrat 2024-82 — contrat de garantie prolongée – babillards électroniques – 3 ans 5.5. Adjudication du contrat 2024-85 — achat d'une remorque pompe à eau...

...des aménagements importants et/ou la construction de bâtiments de grandes envergures et qui mènent à une modification substantielle du site, tels que des terrains de jeux, clubs de golf, glissades d’eau, centres sportifs et autres équipements simi...

...mble du projet; - Demande de permis et autorisation aux instance s gouvernementales; - Surveillance et suivi du chantier à temps plein; - Effectuer un suivi environnemental. DOCUMENTATION DISPONIBLE Les personnes ou entreprise...

...pères géodésiques – honoraires s upplémentaires 5.2 Contrat 2022 -31 – suivi des sols contaminés excavés du chantier de la rue Saint -Louis – frais de gestion de l’application Traces Québec du Ministère de l'Environn...

...de Boisbriand – demande de changements à la législation et à la réglementation concernant la surveillance des chantiers de construction – résolution d’appui 12.5 CISSS des Laurentides – lettre de demande de soutien au déploiement...

...re qui ne pourront être compensés par la plantation de quatre nouveaux arbres ; 11. Exiger le dépôt d'une garantie financière de 5 000 $ lors du paiement du permis de construction afin d'assurer la pérennité de la plantation proposé...

...130 règlements 1121 N.S., 1161 N.S. et 1181 N.S. 6.3 Création d’un excédent de fonctionnement affecté remboursement anticipé de la dette 6.4 Création d’un excédent de fonctionnement affecté projets spéciaux 6.5 Émission d'obligatio...

...- Marie -Thérèse Sections 801 à 807 : Polyvalente Sainte -Thérèse (401 , boulevard du Domaine ) JOUR DE VOTE PAR ANTICIPATION : Dimanche 26 octobre 2025 , de 12 h à 20 h • District 1 - De Sève Sections 101 à 106 : École Terre -...

...ère qui ne pourront être compensés par la plantation de quatre nouveaux arbres ; 11. Exiger le dépôt d'une garantie financière de 5 000 $ lors du paiement du permis de construction afin d'assurer la pérennité de la plantation propo...