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...OBLIGATIONS ET DEVOIRS DU PROPRIÉTAIRE, DE L’OCCUPANT OU DU REQUÉRANT ...... 7 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEMANDES DE PERMIS DE LOTISSEMENT, DE PERMIS DE CONSTRUCTION, DE CERTIFICAT D’AUTORISATION ET DE CERTIFICAT D’OCCUPATION .....

...redéveloppement urbain, notamment pour les anciens sites industriels Augmentation du nombre de ménages, donc de la demande en logementPrésence d’un stock de logements relativement âgé Compétition directe du secteur TOD dans la ville de...

...règlement 1200 -87 (P-2) N.S. Avis est donné aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire concernant le second Projet de règlement 1200 -87 (P-2) N.S modifiant le règlemen...

...tion sur le territoire de la ville, notamment dans le secteur de la rue Napoléon. M. Aphram Mirza : - Monsieur demande qu’on lui explique la procédure pour permettre un changement de zonage dans un secteur. - Il demand...

...nsversalement de niveau; Il est strictement défendu de procéder à l’enfouissement d’un fossé de drainage existant. Toute demande visant la canalisation d’un tel fossé, doit être adressée au fonctionnaire désigné pour approbation préalable; Lor...

...RTS, CULTURE, SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES10.1.Association des anciennes et des anciens du Séminaire de Sainte-Thérèse — demande de commandite 10.2.Motion pour la liberté intellectuelle des bibliothèques publiques de l'ABPQ et BAnQ10.3.Fondat...

...S/O 10. - A RTS , CULTURE , SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES 10.1 Fondation Drapeau - Deschambault — demande d'autorisation pour un barrage routier 10.2 Projet Toucher le sommet - Persévérons ensemble - demande de...

...une dépense de 4 150 000 $ et un emprunt de 4 150 000 $ pour la vidange des boues des étangs d’épuration 9.2 Demande de subvention – programme OASIS – soutien des projets de verdissement - autorisation de signatures 9....

...-poste de camio nnage en vrac de Terrebonne – entente 202 2-202 3 – dépassement des coûts 9.2 Présentation d’une demande de subvention en partenariat – Programme pour l’élaboration des plans de protection des sources d’eau...

...utilisateur - autorisation de signatures 8.3 Tricentris - contrat de service - autorisation de signatures 8.4 Demande de servitude - prolongement de réseau triphasé pour le raccordement d’un nouvel immeuble au 35, rue Joseph -Hamel...

...LOISIRS COMMUNAUTAIRES 10.1 Fonds de l’athlète des Laurentides 202 3 – soutien financier 10.2 Fête nationale – demande d’aide financière 10.3 Hockey Laurentides -Lanaudière – Coupe Chevrolet de hockey féminin 2023 - demande de...

...EL 9.3. Réhabilitation des conduites d'eau potable et d'égout d'une partie des rues Caron, Dubois, Leduc et Mainville — Demande d'aide financière — programme PRIMEAU 2023 9.4. Compensation monétaire pour la démolition et la reconstruction d'u...

...23 2023 -524 – 4 – ◼ 12. - COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL 12.1 Fondation Hôpital Saint -Eustache – demande de location gratuite du Centre culturel et communautaire Thérèse de Blainville - 5e édition du Festin terre e...

...hnologies de l’information 8. - ADMINISTRATION GÉNÉRALE 8.1 Décret de la vente à l’encan 8.2 Aréna – demande de subvention 9. - SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS 9.1 Programme d’aide aux infrastructures de...

...traçabilité des sol contaminés — rue Morris 10. ARTS, CULTURE, SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES10.1. Fondation du Triolet — demande de commandite 10.2. Club de patinage Blainville-Ste-Thérèse — demande de commandite 10.3. Adoption de la mise à jou...

...re du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 2 décembre 2024 à 19 h 3010.1. Fondation Hôpital Saint-Eustache - demande de gratuité pour l’utilisation du CCCTB 10.2. Association de hockey mineur de Boisbriand et Sainte-Thérèse — demande...

...du nouvel aréna 9. SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS10. ARTS, CULTURE, SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES10.1. Odyscène — demande de commandite 10.2. École du Trait-d'Union — demande de commandite 10.3. Protocole d'entente avec Superbe Culture R...

...de Boisbriand – saison 202 4-202 5 10.3 Politiques de soutien à l’artiste et à l’athlète – bourses 2024 10.4 Demande de soutien financier - Fonds de l'athlète des Laurentides 2025 11. - SÉCURITÉ PUBLIQUE 11.1 S/O 1...

...QUES - TRAVAUX PUBLICS 33. - A RTS , CULTURE , SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES 34. - Demande s de gratuité à la piscine - é té 2024 35. - Projet Habillons un enfant - Club O ptimiste Sainte - Thé...

...COMMUNAUTAIRES 10.1 Anniversaire de fondation – Association coopérative d’économie familiale des Basses-Laurentides – demande de subvention 11.- S ÉCURITÉ PUBLIQUE 11.1 Ajout de deux arrêts et quatre traverses piétonnières à l’inters...

...te-Thérèse 10.3 Politiques de soutien à l’artiste et à l’athlète – bourses 2023 10.4 5 à 7 avant l’show du 26 août – demandes variées 11.- SÉCURITÉ PUBLIQUE 12.- COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL 12.1 Rampe Paul-Desjardin...

...torisation de signatures – contrat notarié C-237 8.2 Emplacement – sièges conseillers dans la salle du conseil 8.3 Demande à l'Office d'habitation – lot 3 669 802 - vocation 9.- SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS 10.- AR...

...12. - COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL 12.1 Paroisse Sainte -Thérèse -d’Avila – guignolée paroissiale 2023 - demande d’autorisation pour barrages routiers 13. - AFFAIRES NOUVELLES 14. - DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS...

...ICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS10. ARTS, CULTURE, SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES10.1. Fête nationale 2025 - dépôt d'une demande de subvention 10.2. Fête nationale 2025 — vente ambulante 10.3. Festival Santa Teresa — vente ambulante et modifica...

...— anniversaire de fondation - subvention 10.2 Projet " Épanouis - toi ! " — soutien financier 10.3 Demande d'entrave mobile à la circulation - randonnée du Souvenir Thierry LeRoux — 6 e édition 10.4 Fes...