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...uperficie de la cour arrière alors que le règlement de zonage 1200 N.S., article 103, permet un maximum de 50 % ; • un espace entre l'aire de stationnement et la ligne de lot avant rue Saint -Louis de 1,22 mètre alors que le règlement de zona...

...case de stationnement ; • un toit vert de 15 % de surface ; • des ajustements aux marges pour les rampes ; • un espacement, entre les deux sections hors -sol, plus petit ; • des terrasses, dissimulées par des aménagements paysa...

...e sont pas délimités par clôture, chaîne ou haie, contrairement à ce qu’exige l’article 202 ; 6) Autoriser un espace public en terrasse en cour avant, malgré l’interdiction prévue l’article 172 ; 7) Autoriser un ratio de...

...03.12. Adoption du règlement 1370 N.S. décrétant des travaux de réfection ou de nouvelles installations dans les parcs et espaces publics et décrétant un emprunt au montant de 1 150 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le...

...t dépôt du projet de règlement 1370 N.S. décrétant des travaux de réfection ou de nouvelles installations dans les parcs et espaces publics et décrétant un emprunt au montant de 1 150 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le...

...s ou services fournis, • Taux horaire et heures travaillées, • Taxes de vente, • Montant total dû. Local Espace constitué d’une seule pièce ou d’un groupe de pièces complémentaires et occupées par un seul locataire ou propri...

...nne à l’Hôtel de Ville, au 6, rue de l’Église, Sainte-Thérèse ou par Courriel au registre-consultation@sainte-therese.ca Espace réservé à la Direction des Services juridiques Date de réception : Reçue par : Date limité pour dépo...

...49 Interdiction d'immobilisation et de stationnement des véhicules taxis 105 Propriétaire Conducteur 49 Espaces de stationnement 106 Propriétaire Conducteur 49 Stationnement prohibé dans une ruelle 118 Propriétair...

...nne à l’Hôtel de Ville, au 6, rue de l’Église, Sainte-Thérèse ou par Courriel au registre-consultation@sainte-therese.ca Espace réservé à la Direction des Services juridiques Date de réception : Reçue par : Date limité pour dépo...

...x alinéas a) et b). 2) Ajout de l’alinéa c) au paragraphes 3) et 4) de l’article 3.2.1.1. de la division B portant sur les espaces non considérés comme des étages dans le calcul de la hauteur de bâtiment : c) l’aire ouverte au niveau de la mezza...

...n de stationner (rue Cadieux), le décret d’une portion de rue à sens unique (rue Morris), et le repositionnement de deux espaces de stationnement réservés à des personnes handicapées (stationnement sud du 57, rue Turgeon) 3.2.Avis de motion e...

...ne à l’Hôtel de Ville, au 6, rue de l’Église, Sainte-Thérèse ou par Courriel au registre-consultation@sainte-therese.ca Espace réservé à la Direction des Services juridiques Date de réception : Reçue par : Date limité pour d...

...ationner (rue Cadieux), le décret d’une portion de rue à sens unique (rue Morris), et le repositionnement de deux espaces de stationnement réservés à des personnes handicapées (stationnement sud du 57, rue Turgeon) 3.2 Avis...

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...e coût ; ➢ Règlement 1370 N.S. décrétant des travaux de réfection ou de nouvelles installations dans les parcs et espaces publics et décrétant un emprunt au montant de 1 150 000 $ amo rti sur une période de vingt (20) a...

...nne à l’Hôtel de Ville, au 6, rue de l’Église, Sainte-Thérèse ou par courriel au registre-consultation@ sainte-therese.ca Espace réservé à la Direction des Services juridiques Date de réception : Reçue par : Date limite pour d...

...quisition de deux modules PG Solutions pour projet de centralisation de l’approvisionnement 5.23 Mise à niveau des espaces loués par Service Canada à la Maison de l’emploi et du développement humain 6. - FINANCES 6.1 Adopt...

...Ville de Sainte-Thérèselundi 3 août 2026 à 19 h 3010.3. Festival Music 4 Cancer 2026 — vente d'alcool — autorisation 10.4. Espace Afritude Mam me nnam — Mémoire, dialogue et pont culturel 2027 — demande de commandite 10.5. Programme d’hébergem...

...nne à l’Hôtel de Ville, au 6, rue de l’Église, Sainte-Thérèse ou par Courriel au registre-consultation@sainte-therese.ca Espace réservé à la Direction des Services juridiques Date de réception : Reçue par : Date limité pour dépo...

...: Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de : • Permettre un agrandissement avec un espace de chargement et de déchargement qui empiète dans l’allée de circulation; • Permettre l’aménagement...

...ment déroge aux marges de recule avant et latérale et autoriser que l’allée de stationnement occupe plus d’espace en cour latérale. Effet : Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet...

...FANFAN SOLEIL En raison des travaux de construction du nouvel aréna municipal, lesquels empiètent sur les espaces de stationnement habituellement réservés au CPE Fanfan Soleil dans le stationnement du collège Lionel -...

...ement de zonage prévoit que cet usage n’est pas compatible avec des logements, mais que le lave-auto est situé sous l’espace commercial, éliminant les nuisances pour les résidents ; ATTENDU QU’ un usage agricole commercial est p...