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...ribution électrique au 150, boulevard Ducharme au montant de 2 534 200 $, amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût, afin d’augmenter ledit montant emprunté à 3 007 000 $ et de remplacer en conséquence les annexes A, B et C...

...uvelles infrastructures et décrétant un emprunt au montant de 4 245 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût 3.7. Adoption du règlement 1355 N.S. — fixant le paiement d'un droit supplétif et d'un droit de mutation...

...trois mois à compter de la date de délivrance du certificat d'autorisation. ARTICLE 28 : INDEMNITÉ Le locateur doit payer au locataire évincé de son logement une indemnité de trois (3) mois de loyer et ses frais de déplacement. L’indemni...

...oirs et d’un camion cu be, au montant de 762 000 $, amorti sur une période de quinze (15) ans pour en payer le coût - modification de l’annexe A 3.4 Avis de présentation – Règlement 1307 -1 N.S. – modifiant...

...de deux remorques arrosoir et décrétant un emprunt au montant de 740 000 $ amorti sur une période de cinq (5) ans pour en payer le coût 3.6. Adoption du règlement 1357 N.S. autorisant l’achat d’un camion 6 roues de déneigement, d’un tracteur...

...matique sur remorque et décrétant un emprunt au montant de 682 500 $ amorti sur une période de dix (10) ans pour en payer le coût 4. - GES TION DU TERRITOIRE 4.1 Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – a...

...nstruction d’un aréna et décrétant un emprunt au montant de 20 304 100 $ amorti sur une période de trente (30) ans pour en payer le coût, afin d’augmenter ledit montant emprunté à 30 262 000$ et de remplacer en conséquence les annexes A, B et C...

...ottoirs et d’un camion cube, au montant de 762 000 $, amorti sur une période de quinze (15) ans pour en payer le coût - modification de l’annexe A 2024 -498 2024 -499 2024 -500 2024 -501 2024 -502...

...accident — renouvellement 2025-2026 — pompiers, brigadiers et bénévoles 6. FINANCES6.1. Adoption de la liste des comptes à payer — fonds d'activités financières et d'investissements 6.2. Dépôt du rapport de l'adjudication par le ministre des Finan...

...Adjudication du contrat 2024-85 — achat d'une remorque pompe à eau de 6" 6. FINANCES6.1. Adoption de la liste des comptes à payer — fonds d'activités financières et d'investissements 6.2. Communauté métropolitaine de Montréal – prévisions budgétair...

...sition et installation de détecteurs de fuites phase 2 6. - FINANCES 6.1 Adoption de la liste des comptes à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 6.2 Modification de règlements d’emprunt fermés – annu...

...2023 -272 2023 -273 2023 -274 – 4 – ◼ 6. - FINANCES 6.1 Adoption de la liste des comptes à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 6.2 Reconnaissance aux fins d'exemption des taxes fonci...

...aérien sur la rue Turgeon de la compagnie Vidéotron ltée 6. - F INANCES 6.1 Adoption de la liste des comptes à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 6.2 Radiations des mauvaises créances - clients dive...

...ipalités du Québec – achat regroupé de sel de déglaçage 6.- FINANCES 6.1 Adoption de la liste des comptes à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 6.2 Paiement comptant émission #130 règlements 1121 N.S., 1...

...ce pneumatique sur remorque et décrétant un emprunt au montant de 682 500 $ amorti sur une période de dix (10) ans pour en payer le coût — modification de l'annexe A 3.3. Adoption du règlement 1353 N.S. décrétant l'imposition d'une variété de tau...

...iture de mobilier urbain au parc Adolphe - Chapleau 6. - F INANCES 6.1 Adoption de la liste des comptes à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 7. - R ESSOURCES HUMAINES 7.1 Rapport des en...

...ntie régional – entente – autorisation de signatures 6. - FINANCES 6.1 Adoption de la liste des comptes à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 6.2 Dépôt et acceptation des projets dirigés au fonds d...

...2023 -506 2023 -507 2023 -508 – 3 – ◼ 6. - FINANCES 6.1 Adoption de la liste des comptes à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 7. - RESSOURCES HUMAINES 7.1 Rapport des engag...

...2025-76 — renouvellement de contrat de 3 ans sur licences Cisco Meraki 6. FINANCES6.1. Adoption de la liste des comptes à payer — fonds d'activités financières et d'investissements 6.2. Émission d'obligations de 7 141 000 $ — concordance et court...

...- travaux de réfection du pavage sur la rue Gendron F INANCES 19. - Adoption de la liste des comptes à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 20. - Émission d'obligations de 3 875 000 $ - conc...

...pour projet de compensation pour l’habitat du poisson 6. - FINANCES 6.1 Adoption de la liste des comptes à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 6.2 Émission d'obligations de 1 774 500 $ - concord...

...risé. La demande de dérogation mineure doit être accompagnée d’un chèque à l’ordre de la Ville de Sainte-Thérèse afin de payer le tarif pour l’ouverture du dossier, la préparation et l’étude de la demande de dérogation mineure et la publication...

...24 2023 -25 2023 -26 2023 -27 – 3 – ◼ 6. - FINANCES 6.1 Adoption de la liste des comptes à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 6.2 Dépôt et acceptation des projets dirigés au fonds d...

...service pour refonte réglementaire de l'urbanisme 6.- FINANCES 6.1 Adoption de la liste des comptes à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 6.2 Centre culturel et communautaire Thérèse de Blainville...

...de garantie régional – correction à la résolution 2023-116 6.- F INANCES 6.1 Adoption de la liste des comptes à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 6.2 Augmentation de postes budgétaires – Service des travaux p...