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............ 13 DEMANDE DE PERMIS, DE CERTIFICAT D’AUTORISATION OU DE CERTIFICAT D’OCCUPATION SOUMIS AU RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS ............. 14 DEMANDE DE PERMIS, DE CERTIFICAT D’AUTORISATION OU DE CERTIFICAT D’OCCUPATION SOU...

...s ans, ont mal été intégré, créant de la confusion dans les grilles de certaines zones ; CONSIDÉRANT QUE certains usages doivent être révisés dans ce secteur ; CONSIDÉRANT QU’UN amendement demandé par la Ville n’a pas reçu...

...réemption sur un immeuble du territoire de la Ville de Sainte -Thérèse 3.6 Dépôt du projet de règlement 1351 N.S. — usages conditionnels - contrôle des usages "bar" 3.7 Avis de présentation – Règlement 1351 N.S. - usages con...

...À déterminer en fonction du projet. 2.1.6. Conditions du sol Selon les information s qu’elle détient et les usages passés du terrain, la Ville ne peut établir si le terrain présente des contaminants. 2.2. Cadre fonctionne...

...rain. Poste d’essence Usage qui comprend la vente au détail de produits destinés au ravitaillement des véhicules et les usages accessoires ou additionnels : « C8-01-04 Vente au détail de pièce, pneu, batterie ou accessoires neufs pour véhicule...

...e de plancher est conçue sans toutefois être inférieur au nombre déterminé d'après le tableau T-3.1.17.1., pour les autres usages que ceux mentionnés aux alinéas a) et b). 2) Ajout de l’alinéa c) au paragraphes 3) et 4) de l’article 3.2.1.1. de la...

...nte -Thérèse pour le lot 2 506 134 , situé dans la zone C-355 -1, relativement à la construction d'un bâtiment avec des usages mixtes au 2, rue Blainville Ouest . 2. ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION En conséquence de cette ado...

...nstruction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI 1209-1 N.S.) pour la construction d'un bâtiment avec des usages mixte de deux étages au 2, rue Blainville Ouest ; ATTENDU QUE la présente demande respecte les objectifs et les...

...2) N.S. — modifiant certaines grilles des spécifications de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour y intégrer les usages conditionnels et autoriser les garderies sur le boulevard du Curé-Labelle 3.3. Avis de motion et dépôt du projet de...

...ot intérieur et d’un lot d’angle, la profondeur minimale et la superficie minimale d’un lot sont spécifiées pour chacun des usages permis dans la zone. PROFONDEUR D’UN LOT DE FORME IRRÉGULIÈRE La profondeur d’un lot de forme irrégulière...

...civiques pour un logement supplémentaire /multigénérationnel et le ratio minimal de cases de stationnement pour les usages communautaires 3.7 Adoption du règlement 1200-73 N.S. – modifiant la grille des spécifications H-311...

...E X C L U S Les bâtiments dont le rez -de -chaussée et le sous -sol sont occupés par un des groupes d’usages suivants sont exclus du présent Programme : a) Industrie ; b) Agricole. ARTICLE 11 D E...

...Procéder à des ajustements réglementaires au besoin, en fonction du positionnement commercial privilégié : Révision des usages autorisés dans les zones du centre-ville; • Révision des critères liés à l’implantation de commerces dans les résid...

.... - Adoption du projet de règlement 1200 - 83 (P - 2) N.S. – modifiant les ratios de stationnement minimaux pour les usages résidentiels du règlement de zonage 1200 N.S. 8. - Adoption du projet de règlement 1200 - 84 (P - 2) N.S....

...00$ et de remplacer en conséquence les annexes A, B et C. 3.7.Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1351 N.S. — usages conditionnels3.8.Adoption du règlement 1352 N.S. — pour l’amélioration de l’offre de logement social et abordable...

...rvices comprennent et sans s'y limiter, la prise d’échantillons des matériaux et des essais , respecti vement à leurs usages , et l a conformité de leur mise en œuvre et de compaction . S’assurer également de la verticalité de l...

...Sainte -Thérèse a, lors de sa séance ordinaire tenue le 13 janvier 2025 , adopté le règlement 1351 N.S. sur les usages conditionnels . Le certificat de conformité de la Municipalité régionale de comté Thérèse -De Blainvi...

...ait ici au long reproduite. La présente acquisition s’a vère nécessaire afin d’assurer la pérennité des usages exercés dans cet immeuble. Règlement 1371 N.S. 2 ARTICLE 2 :...

...civiques pour un logement supplémen - ta ire/multigénérationnel et le ratio minimal de cases de stationnement pour les usages communautaires 3.9 Dépôt du projet de règlement 1200 -73 (P -2) N.S. – modifiant la grille des spécification...

...ls mixtes, comportant un usage commercial au rez-de- chaussée sur le lot 3 004 831, lequel vise à : 1) Autoriser que les usages commerciaux au rez-de-chaussée occupent les superficies suivantes : a) Bâtiment A : superficie commerciale de...

...ectes régulières ou en complémentarité avec celles -ci. ENCOMBRANT : Matières résiduelles provenant exclusivement d’usages domestiques qui, en raison de leur taille, de leur volume ou de leur poids, ne peuvent être déposées da...

...xtes, comportant un usage commercial au rez-de-chaussée sur le lot 3 004 831, lequel vise à : 1° Autoriser que les usages commerciaux au rez-de-chaussée occupent les superficies suivantes : a) Bâtiment A : superficie commerciale de 8,9...

...xtes, comportant un usage commercial au rez-de-chaussée sur le lot 3 004 831, lequel vise à : 1° Autoriser que les usages commerciaux au rez-de-chaussée occupent les superficies suivantes : a) Bâtiment A : superficie commerciale de 8,9...

...xtes, comportant un usage commercial au rez-de-chaussée sur le lot 3 004 831, lequel vise à : 1) Autoriser que les usages commerciaux au rez-de-chaussée occupent les superficies suivantes : a) Bâtiment A : superficie commerciale...

Version administrative CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE THÉRÈSE -DE -BLAINVILLE VILLE DE SAINTE -THÉRÈSE RÈGLEMENT NO 1155 -3 N.S. Règleme nt concernant la qualité de vie ATTENDU QUE depuis le 19......