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...eur permet d'empêcher la propagation du feu ou de continuer de remplir une fonction structurale donnée, ou encore de jouer ces deux (2) rôles à la fois. RESTAURANT: Établissement où l'on sert des repas, moyennant paiement....

...Accroître le sentiment d’appartenance de la population au secteur TOD et au centre-ville en multipliant les lieux de rencontres et les évènements;10. Définir une signa ture visuelle unique et créer un milieu de vie attractif et comple...

...érer les matières résiduelles non acceptées lors des collectes régulières ou en complémentarité avec celles -ci. ENCOMBRANT : Matières résiduelles provenant exclusivement d’usages domestiques qui, en raison de leur taille, de leu...

...her dans un lieu public. 4.5 Mendier Constitue une infraction et est prohibé le fait de mendier ou d’encou rager un enfant à mendier. Section 3 – lieu privé et lieu public 5. Infractions 5.1 Offrir en vent...

...un résident de la ville de Sainte -Thérèse ou a été dépossédé de son véhicule par vol et qu’il n’a pas encore pu le retrouver. 4 Règlement 1030 -61 N.S. ANNEXE B-9 COMPENSATIONS A L’ ÉGARD DE L’UTILISATI...

...E LA DIMENSION D’UN RAYON D’UNE COURBE DE RACCORDEMENT À UNE INTERSECTION A B type d’intersection RAYON MINIMAL 1. rencontre de 2 artres 12 mtres 2. rencontre dune artre et dune rue collectrice 12 mètres 3. intersection de rues l...

...significative du couvert arboricole sur certaines propriétés ; ATTENDU QUE le conseil municipal souhaite encourager de façon continue et équitable la plantation, le remplacement et la diversification des arbres sur le terri...

...ions prévalentes au dépôt d’une proposition ................................ ......................... 11 2.3.1. Frais encourus ................................ ................................ ................................ ........ 11 2...

...andeur d’une entente de principes sur le domaine de performance et sur le niveau minimal de performance à rencontrer. ARTICLE 6 POUVOIRS DU COMITÉ 1° Le Comité peut : a) accepter, suspendre ou refuser toute...

...ipal (affichage, objectif 3) ; PIIA 2025-00072 – Matériaux de parement extérieur au 730, rue Latour, puisque le PIIA encourage la conservation des matériaux de classe 1 (maçonnerie), que le style de la maison serait compromis par...

...ou praticiens dans le domaine de la santé (services ambulatoires seulement) 1 case / 30 m 2 C2 -01 -07 Agence de rencontre 1 case / 30 m 2 C2 -01 -08 Centre de conditionnement physique 1 case / 30 m 2 C2 -01 -09 Agence de voyag...

...nité d’habitation accessoire détachée au 69-71, rue Saint- Louis ; ATTENDU QUE ce projet a été préalablement encouragé par le conseil selon les critères du règlement sur les PIIA et du règlement sur les PPCMOI ; ATTENDU la...

...Ville de Sainte -Thérèse ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucune obligation, ni aucun frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaire(s). DONNÉ À SAINTE -THÉRÈS...

...Ville de Sainte -Thérèse ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucune obligation, ni aucun frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaire(s). DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE...

...3L1. La Ville de Sainte -Thérèse ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucune obligation, ni aucun frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaire(s). DONNÉ À SAINTE -THÉRÈS...

...seil peut influencer son indépendance de jugement dans l'exercice de ses fonctions ; 2o Toute situation qui irait à l'encontre des articles 304 (motif d'inhabilité) et 361 (déclaration obligatoire de ses intérêts pécuniaires) de la Lo...

...Ville de Sainte -Thérèse ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues , ni à encourir aucune obligation, ni aucun s frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaire (s). DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE...

...Ville de Sainte -Thérèse ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues , ni à encourir aucune obligation, ni aucun frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaire (s). DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE...

...Ville de Sainte -Thérèse ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues , ni à encourir aucune obligation, ni aucun frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaire (s). DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE...

...Ville de Sainte -Thérèse ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues , ni à encourir aucune obligation, ni aucun frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaire (s). DONNÉ À SAIN...

...unité d’habitation accessoire détachée au 69-71, rue Saint-Louis ; ATTENDU QUE ce projet a été préalablement encouragé par le conseil selon les critères du règlement sur les PIIA et du règlement sur les PPCMOI ; ATTENDU la r...

...unité d’habitation accessoire détachée au 69-71, rue Saint- Louis ; ATTENDU QUE ce projet a été préalablement encouragé par le conseil selon les critères du règlement sur les PIIA et du règlement sur les PPCMOI ; ATTENDU la re...

...7E 3L1. La Ville de Sainte -Thérèse ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues , ni à encourir aucune obligation, ni aucun frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaire (s). DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE...

...7E 3L1. La Ville de Sainte -Thérèse ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues , ni à encourir aucune obligation, ni aucun frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaire (s). DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE...

...J7E 3L1. La Ville de Sainte -Thérèse ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues , ni à encourir aucune obligation, ni aucun s frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaire (s). DONNÉ À SAINTE -THÉRÈ...