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...s existantes ou de construction de nouvelles infrastructures à la station de purification et décrétant un emprunt au montant de 5 938 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût ; Sur proposition...

...’un ligneur de marquage auto -tract é électrique et de deux remorques arrosoir et décrétant un emprunt au montant de 740 000 $ amorti sur une période de cinq (5) ans pour en payer le coût . Mon tant estimé : 740 000...

...gement, d’un tracteur de parcs et déneigement et de deux chenillettes de déneigement et décrétant un emprunt au montant de 1 113 000 $ amorti sur une période de dix (10) ans pour en payer le coût . Mon tant estimé...

...camion 6 roues de type paysagiste et un chargeur sur roues avec gratte articulée de déneigement et déc rétant un emprunt au montant de 1 380 000 $ amorti sur une période de dix (10) ans pour en payer le coût . 1. La procédure d'enregistreme...

...et de mise aux normes d'infrastructures existantes à la station de purification et décrétant un emprunt au montant de 4 175 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût Ce règlement a été approuvé p...

...étant des tra vaux de réfection ou de nouvelles installations dans les parcs et espaces publics et décrétant un emprunt au montant de 1 150 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût . 1. La procédure d'enregistrem...

...– décrétant des travaux de construction ou de réfection dans les bâtiments municipaux et décrétant un emprunt au montant de 1 778 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût . 1. La procédure d'enregistr...

...de réfection d'infrastructures existantes ou de construction de nouvelles infrastructures et décrétant un emprunt au montant de 5 885 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût . 1. La procédure d'enregistrem...

...hiqueteuse de branches, une nacelle sur remorque et un ensemble électrique pour tonte de gazon et décrétant un emprunt au montant de 630 000 $ amort i sur une période de cinq (5) ans pour en payer le coût . 1. La procédure d'enregistrement...

...utre des dispositions d’un règlement d’urbanisme commet une infraction et est passible d’une amende avec ou sans frais. Le montant de cette amende est fixé de la façon suivante : Type de contrevenant Amende minimum Amende maximum Premiè...

...parcs avec équipements de déneigement et de deux chenillettes avec équipement de déneige ment et décrétant un emprunt au montant de 1 113 000 $ amorti sur une période de dix (10) ans pour en payer le coût, afin de remplacer à l'annexe A l'item "...

...meuble non résidentiel situé au 120, boulevard du Séminaire à Sainte -Thérèse et pourvoyant à un emprunt d’un montant de 6 474 300 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût . 1. La procédure d'enregist...

...échiqueteuse de branches, une nacelle sur remorque et un ensemble électrique pour tonte de gazon et décrétant un emprunt au montant de 630 000 $ amorti sur une période de cinq (5) ans pour en payer le coût 3.9. Avis de motion et dépôt du projet d...

...e parcs avec équipements de déneigement et de deux chenillettes avec équipement de déneigement et décrétant un emprunt au montant de 1 113 000 $ amorti sur une période de dix (10) ans pour en payer le coût, afin de remplacer à l'anne xe A l'it...

...chiqueteuse de branches, une nacelle sur remorque et un ensemble électrique pour tonte de gazon et décrétant un emprunt au montant de 630 000 $ amorti sur une période de cinq (5) ans pour en payer le coût 3.8. Adoption du règlement 1365 N.S. a...

...des propriétaires de l’immeuble . Règlement 1374 N.S. 4 ARTICLE 13 MONTANT ADMISSIBLE Le territoire est divisé en deux zones distinctes : 1. la zone 1 correspond au x secteurs aff...

...ement. ARTICLE 1 2 CONSTITUTION D’UN FONDS Un fonds est constitué par le présent règlement pour y déposer les montants perçus lors de la délivrance des permis pour les immeubles assujettis. Les montants ainsi accumulés seront utilis...

...ement. ARTICLE 1 2 CONSTITUTION D’UN FONDS Un fonds est constitué par le présent règlement pour y déposer les montants perçus lors de la délivrance des permis pour les immeubles assujettis. Les montants ainsi accumulés seront utilis...

...l’autre des dispositions contenues à la présente section commet une infraction et est passible d‘une amende d’un montant de 49 $ sauf pour les infractions affichant une amende différente supérieure. ARTICLE 2 : L'a r...

...e enseigne, incluant toute matière servant à dégager cette enseigne d'un arrière-plan mais à l'exclusion des montants. AIRE D'UN LOT: Voir superficie d'un lot ou d'un terrain. AIRE DU PLANCHER: La superficie totale...

...1368 N.S. décrétant des travaux de réfection ou de construction de nouvelles infrastructures et décrétant un emprunt au montant de 5 885 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût, afin d’augmenter le montant de l’emp...

...avaux de réfection d'infrastructures existantes ou de construction de nouvelles infrastructures et décrétant un emprunt au montant de 4 245 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût 3.7. Adoption du règlement 1355 N....

...1267 -1 N.S . 2 Règlement 12 67 -2 N.S. ARTICLE 2 : L’article 17.1 est modifié par le remplacement : du montant de 50 000 $ par celui de 100 000 $ ; du montant de 20 000 $ par celui de 40 000 $ ; du montant...

...judiciaires – mariage civil et union civile établi par le gouvernement du Québec pour l’année 2026. Ces montants seront majorés au 1er janvier de chaque année pour correspondre aux montants établis audit tarif. 3...

...acheteur devra acquitter immédiatement, en argent comptant ou par chèque certifié au nom de la Ville de Sainte -Thérèse, le montant de son achat à l'encanteur ou son représentant. 3. Les adjudicataires des biens divers prennent possession imm...