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...ion d'une utilisation du sol dérogatoire CHAPITRE 2 - ADMINISTRATION 2.1 Le Chef du service de l'urbanisme 2.2 L'inspecteur des bâtiments 2.2.1 Fonctions de l'inspecteur des bâtiments 2.2.2 Pouvoirs de l'inspecteur des bâtiments 2.3 P...

...nt d’une composante patrimoniale d’origine par une composante identique ; 3° Remplacement de fenêtres avec des fenêtres respectant le modèle, les matériaux, les couleurs et les proportions des fenêtres d’origine. 4° Remplacement de portes avec...

...RS ET POUVOIRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ Le fonctionnaire désigné, dans l’exercice de ses fonctions : 1° S’assure du respect de l’ensemble des dispositions des règlements d’urbanisme; 2° Exige tous les plans, les devis, les documents et les r...

...SECTION 5 DISTANCE SÉPARATRICE RELATIVE À L’ÉPANDAGE DES ENGRAIS DE FERME ....... 296 DISTANCE SÉPARATRICE À RESPECTER POUR L’ÉPANDAGE DE LISIER ET L’ÉPANDAGE DE FUMIER .....................................................................

...prévo ir des interdictions de stationner sur la rue Blanchard ; ➢ 135 8 N.S. Règlement décrétant un programme d’inspection et d’accompagnement subventionné pour réduire la vulnérabilité des résidences de la Ville de Sainte - Thérèse a...

...-73 — Services d’experts en bâtiment et en plomberie pour les années 2025-2026-2027 — mise en œuvre du Programme d'inspection et d'accompagnement pour réduire la vulnérabilité de certains bâtiments de la Ville de Sainte-Thérèse aux ino...

...chets ultimes acheminés à l’enfouissement ; ATTENDU QU’ il est nécessaire de préciser les responsabilités respectives des propriétaires, occupants, entrepreneurs et organisateurs d’événements, afin d’assurer une applicati...

...er, d’impor tuner ou d’insulter sur un lieu public par son langage ou autrement, les passants ou les gens. 3.7 Spectacle brutal, dépravé, attroupement désordonné Constitue une infraction et est prohibé le fait de participe...

...l’aire TOD définie par la CMM ont été ajustées, afin de mieux refléter les caractéristiques du milieu, notamment pour respecter la délimita- tion de certains îlots urbains et le tracé de certaines voies de circulation. Ces limites sont identi...

...les règles de conduit e pour prévenir les conflits d’intérêts, encadrer la réception de dons, assurer le respect et la civilité, protéger les renseignements confidentiels et encadrer l’après ‑mandat. Il prévoit égaleme...

...du présent règlement; 2° Elle laisse un lot non conforme aux exigences minimales du présent règlement; 3° Elle accentue l’aspect dérogatoire d’une dimension ou de la superficie du lot ;; 4° Elle rend un bâtiment, une construction, un équipement ou...

...ication ; ATTENDU QUE les formalités prévues à la LEDMM, pour l’adoption du présent Code, ont été respectées ; ATTENDU l’avis de présentation donné sous le numéro 202 6-68 par Mme la Conseillère Jac...

...I DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES ARTICLE 5 INTERPRÉTATION DU TEXTE De façon générale, l’interprétation doit respecter les règles suivantes : 1° Les titres contenus dans ce règlement sont donnés à titre indicatif. En...

...icipaux ; ➢ Règlement 13 58 -1 N.S. - ayant pour objet d’amender le règlement 1358 N.S. décrétant un programme d’inspection et d’accompagnement subventionné afin de retarder la date limite au 1 er septembre 2026 pour la réception de deman...

...nt stable et sécuritaire ; ATTENDU QU' hormis les dispositions réglementaires visées par le PPCMOI, le projet respecte l'esprit et la lettre des règlements municipaux ; ATTENDU QUE ce projet est conforme au plan d'urbanisme,...

...ée aux articles 6 et 7, les preuves démontrant que les logements abordables et/ou sociaux sont toujours en place et respectent leur vocation. La Ville peut exiger, en tout tem ps, la présentation de ces preuves afin de s’assur...

...« - L’expression " point d’ordre " signifie l’intervention faite par un membre du conseil pour soulever un non -respect des règles de procédure ou pour demander au président de faire respecter l’ordre ou le décorum. » AR...

...Il DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES ARTICLE 5 INTERPRÉTATION DU TEXTE De façon générale, l'interprétation doit respecter les règles suivantes : 1 ° Les titres contenus dans ce règlement sont donnés à titre indicatif. En...

...doit être suffisante pour empêcher tout tassement; b) l'isolant doit être appliqué derrière une membrane permettant une inspection visuelle avant la pose du revêtement intérieur de finition; c) l'isolant doit être appliqué de façon à ne pas nuir...

...rti sur une période de dix (10) ans pour en payer le coût 3.7. Adoption du règlement 1358 N.S. décrétant un programme d’inspection et d’accompagnement subventionné pour réduire la vulnérabilité des résidences de la Ville de Sainte-Thérèse aux...

...d'un bâtiment avec des usages mixte de deux étage s au 2, rue Blainville Ouest ; ATTENDU QUE la présente demande respecte les objectifs et les critères du règlement sur les PPCMOI 1209 -1 N.S. en vigueur ; ATTENDU QUE cet emplacemen...

...uel dans la trame de rue ; ATTENDU QU’ hormis les dispositions réglementaires visées par le PPCMOI, le projet respecte l’esprit et la lettre des règlements municipaux ; ATTENDU QUE ce projet est conforme au plan d’urbanisme, a...

...de la part de la Ville de Sainte - Thérèse , d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission, proposition ou à un contrat . 1.7. Langue...

...0) ans pour en payer le coût 3.10. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1358 N.S.  décrétant un programme d’inspection et d’accompagnement subventionné pour réduire la vulnérabilité des résidences de la Ville de Sainte-Thérèse aux in...

...au d'eau potable — année 2025 5.7. Adjudication du contrat 2025-51 — Rinçage unidirectionnel du réseau d'eau potable, inspection des poteaux d'incendie et des vannes 5.8. Adjudication du contrat 2025-70 — Installation de génératrices perman...