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...cière générale et autres en fonction des catégories auxquelles appartiennent les unités d’évaluation, et ce, en respect aux articles 244.1 et suivants et 244. 29 et suivants de la Loi sur la fiscalité municip ale (RLR...

...et des loisirs 7.6. Nomination d'un bibliotechnicien — Service de la culture et des loisirs 7.7. Abolition d'un poste d'inspecteur adjoint en urbanisme — Service de l'urbanisme et du développement durable 8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE8.1. Entente...

Appel d'offres - Ville de Sainte -Thérèse Contrat 2025 -133 – Services d’inspection, d’entretien et de réparation des systèmes CVAC des bâtiments municipaux – Années 2026 à 2027 (Options de renouvellement - Années 2028 à 2029 ) La...

...(xx-xx-2026)1200-86 N.S. (30-01-2025) PIIA (Construction & agrandissement) situé à l’intersection de rues et ils doivent respecter les Ville de Sainte-Thérèse Zone C-351 Tableau (grille) des spécifications du règlement de zonage A- Usages autor...

...épôt du projet de règlement numéro 1358-1 N.S. ayant pour objet d’amender le règlement 1358 N.S. décrétant un programme d’inspection et d’accompagnement subventionné afin de retarder la date limite au 1er septembre 2026 pour la réception de demande...

...on. La personne physique ainsi désignée doit, à la date de référence et au moment d' exercer ce droit, respecter les conditions applicables aux personnes physiques et remettre au greffier de la Ville cette résolution. IDE...

...on. La personne physique ainsi désignée doit, à la date de référence et au moment d' exercer ce droit, respecter les conditions applicables aux personnes physiques et remettre au greffier de la Ville cette résolution. IDE...

...ns proposées: Évaluation de la possibilité de conférer au bureau • de poste une vocation multifonctionnelle (salle de spectacles, restaurants, ateliers, etc.) et d’utiliser la cour arrière de l’école adjacente comme gradins extérieurs (str...

...nicipalités . 5. IDENTIFICATION OBLIGATOIRE DES PERSONNES HABILES À VOTER Toute personne habile à voter et respectant les particularités énoncées plus haut devra, avant d'avoir accès au registre exposé aux présentes, établir...

...EVABLE 1° Une demande de solution de rechange est rép utée recevable lorsque toutes les conditions suivantes sont respectées : a) la demande ne concerne pas la construction d’un nouveau bâtiment ou la reconstruction d’un bâtim...

...les du règlement de zonage ; ATTENDU QU 'hormis les dispositions réglementaires visées par le PPCMOI, le projet respecte l'esprit et la lettre des règlements municipaux ; ATTENDU QUE la gestion des eaux pluviales devra faire l'o...

...N.S. afin de retarder la date limite au 1er septembre 2026 pour la réception de demandes dans le cadre du programme d’inspection et d’accompagnement subventionné 3.5. PPCMOI 2026-003 — Projet de nouvelle construction au 2, rue Blainville Oues...

...ées 2026 à 2027 5.12. Adjudication du contrat 2026-42 — Direction technique, sonorisation et éclairage pour les séries de spectacles de la Ville de Sainte-Thérèse 5.13. Adjudication du contrat 2026-49 — Implantation des stations BIXI — travaux é...

...ée aux articles 6 et 7, les preuves démontrant que les logements abordables et/ou sociaux sont toujours en place et respectent leur vocation. La Ville peut exiger, en tout tem ps, la présentation de ces preuves afin de s’assur...

...e : Samedi 23 mai 2026, à 9 h Endroit : Ateliers municipaux, 105, rue Blanchard, Sainte -Thérèse Inspection des biens : 8 h 30 à 9 h Début de la vente à l'encan : 9 h CONDITIONS 1. Les biens et véhicule...

...schambault - achat de billets 10.8. Fondation du Collège Lionel-Groulx - Festipâtes 16e édition - achat de billets 10.9. Spectacle humoristique bénéfice - Fondation Jeunesse des Laurentides - achat de billets 10.10. Coquetel des lanternes du Cen...

...C9-01-02 Poste de ravitaillement » sont autorisés uniquement sur un terrain situé à l’intersection de rues et ils doivent respecter les dispositions du chapitre 4 et du chapitre 7 du règlement de zonage. L’usage « C10-01-03 Vente au détail de gaz so...

...l dans la trame de rue ; ATTENDU QU’ hormis les dispositions réglementaires visées par le PPCMOI, le projet respecte l’esprit et la lettre des règlements municipaux ; ATTENDU QUE ce projet est conforme au plan d’urbanisme,...

...rale et le propriétaire a effectué l’opération cadastrale ou les travaux de bonne foi; 6° La dérogation mineure demandée respecte les objectifs du Plan d’urbanisme de la Ville; 7° Le fait d’accorder la dérogation mineure n’a pas pour effet d’aggra...

...C9-01-02 Poste de ravitaillement sont autoriss uniquement sur un terrain situ lintersection de rues et ils doivent respecter les dispositions du chapitre 4 et du chapitre 7 du rglement de zonage 3- Lusage C10-01-03 Vente au dtail de gaz...

...éal pour une telle expérience ; ATTENDU QUE, hormis les dispositions réglementaires visées par le PPCMOI, le projet respecte l’esprit et la lettre des règlements municipaux ; ATTENDU QUE ce projet est jugé conforme aux critères d’évaluatio...

...C9-01-02 Poste de ravitaillement sont autoriss uniquement sur un terrain situ lintersection de rues et ils doivent respecter les dispositions du chapitre 4 et du chapitre 7 du rglement de zonage 3- Lusage C10-01-03 Vente au dtail de ga...

...potable — années 2026 à 2030 5.5. Adjudication du contrat 2025-102 — Rinçage unidirectionnel du réseau d'eau potable, inspection des poteaux d'incendie et des vannes — années 2026 à 2027 — options de renouvellement années 2028 à 2029 5.6. A...

...at 2025-73 — Services d’experts en bâtiment et en plomberie pour les années 2025-2026-2027 — mise en œuvre du Programme d'inspection et d'accompagnement pour réduire la vulnérabilité de certains bâtiments de la Ville de Sainte-Thérèse aux inondatio...

...un coordonnateur, loisirs et activités physiques — Service de la culture et des loisirs 27. - Nomination d'un inspecteur en bâtiments — Service du génie 28. - Nomination d'un e agent e de communication — Service des co...