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RÈGLEMENT 1201 N.S. Règlement de lotissement 1201 N.S. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1 CHAPITRE 1 DISPOSITION DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES ........................... 2 SECTION 1 DISPOSIT...

...ENTIONS D’AMENAGEMENT .................................................................................. 48 ARTICLE 42.3 LOTISSEMENT ............................................................................................................... 4...

.................................................................................... 319 SECTION 4 IMPLANTATION SUR UN LOT DÉROGATOIRE ............................................ 320 IMPLANTATION D’UN USAGE OU D’UNE CONSTRUCTION SUR UN L...

...OIRS DU PROPRIÉTAIRE, DE L’OCCUPANT OU DU REQUÉRANT ...... 7 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEMANDES DE PERMIS DE LOTISSEMENT, DE PERMIS DE CONSTRUCTION, DE CERTIFICAT D’AUTORISATION ET DE CERTIFICAT D’OCCUPATION ...........................

...teurs pour former le nouveau secteur de zone H-1 433-1; cette partie de territoire comprend une partie du lot 554 ainsi que lot 554-1003 du cadastre de la Paroisse de Sain te- Thérèse-de-Blainville, division d'enregis...

...ajustées, afin de mieux refléter les caractéristiques du milieu, notamment pour respecter la délimita- tion de certains îlots urbains et le tracé de certaines voies de circulation. Ces limites sont identifiées sur la page ci-contre et corresp...

...ure partie du secteur d’étude. Ainsi, elle est uniquement perceptible à deux endroits dans le centre-ville, en arrière-lot de l’école primaire du Trait-d’Union (pavillon Monseigneur Philippe-Labelle) et du bâtiment Ameublement Dubois. Final...

...NT PRINCIPAL • Agrandissement équivalent ou supérieur à 50% de la superficie au sol • Déplacement sur le même lot rapprochant le bâtiment du talus • Reconstruction, à la suite d’une cause autre qu’un glissement de terrain, né...

...e automobile sur la voie publique. 5.15 Fume r N/A Section 4 – santé et salubrité 6. Nuisances sur un lot vacant ou construit 6.1 Végétation Constitue une nuisance et est prohibée, la présence su r un lot...

...GATION MINEURE ............................................................................ 10 DÉLIVRANCE D’UN PERMIS DE LOTISSEMENT, D’UN PERMIS DE CONSTRUCTION, D’UN CERTIFICAT D’AUTORISATION OU D’UN CERTIFICAT D’OCCUPATION ......................

...,5 cases de stationnement par logement pour l’ensemble du projet (1.5 case x 18 logements = 27 cases) ; Bâtiment 1, lot 1 : 4. Permettre un rapport bâti/ terrain de 0.36 ; Bâtiment 2, lot 2 : 5. Permettre que l’aire de stationneme...

...d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble PPCMOI 2026 -00 3 sur le lot 2 506 134 , situés dans la zone C-355 -1. AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PROJET CI -DESSUS MENTIONNÉ, AVI...

...Huot Greffier LISTE DES BIENS DIVERS 1 MONTRE INVICTA MODÈLE 25480 22 ÉCHELLE PLIABLE 2 ÉTAGÈRES MURALES FLOTTANTES EN BOIS, PAQ DE 6 23 SCIE STHIL TS440 OU SCIE STIHL TS400 2001 #01 - 214 3 BOÎTE À LUNCH STYLE COOLER V...

...entre le nombre total de logements divisé par la superficie de l’ensemble des terrains compris à l’intérieur des lignes de lot. La superficie des rues et des espaces publics est exclue du calcul. (Une densité nette est obtenue par la multiplicati...

Assemblée de consultation publique PPCMOI -2025 -00 5 (R1) Remplacement de l'école Terre -Soleil (lot 6 639 105 ) Mercredi 3 septembre 202 5, 1 8 h PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION ADOPTÉ EN VERTU DU RÈGLEMENT 1209 -1...

Assemblée de consultation publique PPCMOI -2025 -00 7 (R1) 69 -71, rue Saint -Louis (lot 1 903 308) Lundi 1er décembre 202 5, 1 9 h 30 PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION ADOPTÉ EN VERTU DU RÈGLEMENT 1209 -1 N.S (PPCMOI) ayant com...

...contribuent de manière significative à l’adaptation aux changements climatiques, notamment par la réduction des îlots de chaleur, l’amélioration de la qualité de l’air et la gestion durable des eau x pluviales ; ATTENDU QUE le...

...d'une proposition et l'étude de celle -ci par la Ville ne confèrent aucun droit au proposant à l'égard du lot. Le proposant n'a droit à aucun dédommagement pour les frais engagés pour la préparation de sa proposition. 1...

...ation ou d’occupation d’un immeuble portant le numéro PPCMOI 202 6-00 1 pour le 125 -135, boulevard Desjardins Est (lot 3 004 831 ). Le s certificat s de conformité de la Municipalité régionale de comté Thérèse -De Blainville requis e...

Assemblée de consultation publique PPCMOI -2025 -00 7 (R1) 69 -71, rue Saint -Louis (lot 1 903 308) Lundi 17 novembre 202 5, 1 9 h 30 PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION ADOPTÉ EN VERTU DU RÈGLEMENT 1209 -1 N.S (PPCM...

...réalisation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) sur le lot 3 004 831 ; Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet ci -dessus mentionné, avis pub lic est donn...

.... Rapport plancher / terrain min. 51. Rapport plancher / terrain max. C- Normes prescrites (lotissement) Dimensions 52. Largeur min. dun lot intrieur (m) 35 35 53. Largeur min. dun lot dangle (m)...

...Rapport plancher / terrain min. 51. Rapport plancher / terrain max. C- Normes prescrites (lotissement) Dimensions 52. Largeur min. dun lot intrieur (m) 35 35 53. Largeur min. dun lot dangle (m)...

...Rapport plancher / terrain min. 51. Rapport plancher / terrain max. C- Normes prescrites (lotissement) Dimensions 52. Largeur min. dun lot intrieur (m) 35 35 53. Largeur min. dun lot dangle (m)...

...e ser ont entendue s à savoir : Dérogation mineure 2026 -00020 au 82 -86, boulevard Desjardins Est Immeuble : Lot 3 004 763 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 82 à 86 boulevard...