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...TIONS PROPOSÉES INTERSECTIONS PROBLÉMATIQUESINTERVENTIONS PROPOSÉES 1. Rue Turgeon / voie ferrée • Mise en place des mesures supplémentaires de ralentissement du trafic pour sécuriser les traversées de l’intersection• Mise en valeur de l’esp...

...ARTICLE 212.4 SEUIL DE DENSITÉ MINIMAL APPLICABLE ................................................. 163 ARTICLE 212.5 MESURES D’EXCEPTION..................................................................... 164 CHAPITRE 5 ZONE DU GROUPE I...

...ATTENDU QUE l’article 8 de la LCOM impose notamment l’intégration, au règlement de gestion contractuelle, de mesures favorisant l’acquisition responsable tenant compte des principes prévus à l’article 6 de la Loi sur le dévelo...

...eant une piscine. Abri pour un spa Bâtiment accessoire protégeant un spa. Activité agricole Aux fins d’application des mesures de protection du couvert forestier : La pratique de l’agriculture incluant le fait de laisser le sol en jachère, l’e...

...r ou un filtre de piscine ne doit pas excéder 50 dB(A) à la limite du terrain du plaignant. Section 3 – les mesures 12. Les mesure s 12.1 Méthode de mesures 12.1.1 Tous les relevés de pression aco ustique devr...

...à l’accompagner de visiter et d’examiner un terrain, un bâtiment, une construction ou un ouvrage; 10° Prendre toutes les mesures nécessaires afin de corriger une situation dangereuse pour la sécurité des personnes; 11° Afficher le permis de co...

...dable. Règlement 1 352 -1 N.S. 2 À cette fin, le présent règlement prévoit différentes mesures pouvant être incluses à l'entente selon des règles qu’il détermine, soit le versement d’une somme d’argent ou la...

...viennent en aide aux victimes de la route ; ATTENDU QUE la Ville de Sainte-Thérèse prévoit l'aménagement de mesures de modération de la vitesse sur diverses rues comme présenté dans le plan annexé ; ATTENDU QUE les membres d...

...2 LARGEUR D’UN LOT SITUÉ SUR LA LIGNE EXTÉRIEURE D’UNE COURBE ....................................... 22 SECTION 6 MESURES D’EXCEPTION ...........................................................................................................

...ionnement n'est permis sur le terrain d'un établissement n'opérant plus et le propriétaire doit prendre les mesures nécessaires pour empêcher et prévenir un tel stationnement ou l'abandon de carcasses de véhicules-moteurs su...

...nts de courte et de longue durée visant le maintien de l’offre actuelle est ainsi proposée par l’application des mesures suivantes:Réserver de façon exclusive les espaces de • stationnement situés au centre de l’îlot Blainville...

...t s’il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement ; 4o Assurer l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques. CHAPITRE II : ÉTHIQUE ARTICLE 4 : VALEURS...

...souhaite en aucun cas autoriser la culture de cannabis dans ladite serre ; ­ le Conseil demande à ce que des mesures de récupération des eaux grises et des eaux pluviales ainsi que l’installation de murs végétalisés fassent pa...

...e afin de ne pas déstabiliser le site pendant et après les travaux; • les travaux d’entretien à planifier dans le cas de mesures de protection passives. Les travaux de protection contre les glissements de terrain doivent faire l’objet d’un...

...ents sociaux ou abordables conformément au protocole d’entente joint à l’annexe C ; 11) Exiger l’aménagement des mesures suivantes favorisant la mobilité durable : a) Des stationnements pour vélos ; b) Un minimum de trois (3)...

...dable. Règlement 1 352 -1 N.S. 2 À cette fin, le présent règlement prévoit différentes mesures pouvant être incluses à l'entente selon des règles qu’il détermine, soit le versement d’une somme d’argent ou la...

...et de bordures sur diverses rues 5.5. Adjudication du contrat 2026-07 — Réfection ponctuelle de pavage et aménagement de mesures de modération de la vitesse à divers emplacements 5.6. Adjudication du contrat 2026-15 — Fourniture de deux camionn...

...du ou des bâtiments, esquisses du projet, implantation des volumes à construire ; • Une description sommaire des mesures écoresponsables envisagées ; • Exemples de projets influençant votre réflexion et vos gestes. Ainsi des photos, d...

...ements sociaux ou abordables conformément au protocole d’entente joint à l’annexe C ; 10) Exiger l’aménagement des mesures suivantes favorisant la mobilité durable : a) Des stationnements pour vélos ; b) Un minimum de trois espaces rés...

...ues et la valorisation ; ATTENDU QUE cette Politique prévoit que les municipalités doivent mettre en place des mesures permettant l’atteinte des cibles provinciales, notamment le bannissement progressif de l’élimination de certa...

...Tout manquement aux présentes peut entraîner le retrait du droit de parole de l’intervenant, sans préjudice aux autres mesures légales pouvant être prises. » Règlement 1250 -7 N.S. 4 ARTICLE 12 L’article...

...et des Laurentides – les élu·e·s des Laurentides s’engagent » et participation au Sommet des Laurentides 12.4. Demande de mesures favorisant l'achat québécois — Paccar 13. AFFAIRES NOUVELLES14. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS14.1. Deuxième période...

...échantillons afin d'analyser les caractéristiques des eaux usées rejetées. Les coûts de ces deux campagnes de mesures sont à la charge de l'industrie de t ype II. Dans l'éventualité où un compteur d'eaux usées n'enregistre pas ou...

...s’il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement ; 4o Assurer l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques. CHAPITRE II : ÉTHIQUE ARTICLE 4 : VALE...

...S TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS9.1. Programme d'aide financière du fonds de la sécurité routière (PAFFSR) — aménagement de mesures de modération de la vitesse sur diverses rues 9.2. Entente d'entretien des entrées de ville avec le ministère des...