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...’enfouissement ; ATTENDU QUE le PMGMR exige des municipalités qu’elles adoptent ou mettent à jour des outils réglementaires permettant d’améliorer la performance locale et métropolitaine en matière de gestion des matières résid...

...la Ville, où la construction, le lotissement et l'usage des terrains et bâtiment pouvant avoir des particularités, y sont réglementés. Une zone constitue également un secteur de votation lors d'un éventuel amendement au règlement. ZONE AGR...

...ité et l’ambiance de l’espace public. La stratégie de réduction peut prendre l’une ou l’autre des avenues suivantes : Réglementation • Réduire les normes minimales applicables en ma - tière de ratio de cases en se basant sur la de- mande...

............... 19 RENVOI GÉNÉRAL À UN RÈGLEMENT D’URBANISME ......................................... 19 CONCORDANCE RÉGLEMENTAIRE .............................................................. 20 PLANS ET DOCUMENTS EN ANNEXE ..............

...ANALYSE La demande est déposée au Service de l’urbanisme et du développement durable pour analyse de sa conformité à la réglementation municipale. ARTICLE 9 : AVIS PUBLIC Si la demande est conforme, le Service de l’urbanisme et du développe...

...L À UN RÈGLEMENT D’URBANISME ............................................................................ 2 CONCORDANCE RÉGLEMENTAIRE ........................................................................................................... 2...

...et le sous -sol du bâtiment principal sont occupés par les groupes d’usage suivant , en conformité avec l a réglement ation d’urbanisme en vigueur : 1. Habitation et /ou 2. Communautaire , à la condition que la super...

.............. 4 RENVOI GÉNÉRAL À UN RÈGLEMENT D’URBANISME ............................................ 4 CONCORDANCE RÉGLEMENTAIRE ................................................................. 4 SECTION 2 DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVE...

...r 1.3. Approbation du procès-verbal du 1er juin 2026 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 1155-20 N.S. ayant pour objet d'amender...

...GÉNÉRAL À UN RÈGLEMENT D’URBANISME ..................................................................... 2 CONCORDANCE RÉGLEMENTAIRE .................................................................................................. 2 SECTIO...

...on projet, revaloriser le lot et remédier au vide actuel dans la trame de rue ; ATTENDU QU’ hormis les dispositions réglementaires visées par le PPCMOI, le projet respecte l’esprit et la lettre des règlements municipaux ; ATTENDU Q...

...re) et du 8 décembre 2025 (séances extraordinaires) 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Adoption du règlement 922-155 N.S. — révision des peines pour diverses infractions 3.2. Adopt...

...NVOI GÉNÉRAL À UN RÈGLEMENT D’URBANISME ................................................................. 3 CONCORDANCE RÉGLEMENTAIRE ............................................................................................... 4 SECTION 2...

..... 4 RENVOI GÉNÉRAL À UN RÈGLEMENT D’URBANISME ..................................................... 4 CONCORDANCE RÉGLEMENTAIRE .................................................................................. 4 PLAN EN ANNEXE .........

...ÉRANT QU ’une uniformisation de la rédaction, du contenu et des dispositions pénales découlant de ce rtains textes réglementaires a permis depuis juin 2005 au corps de police de la nouvelle Régie intermunicipale d’œuvrer ave...

...Le rez -de -chaussée et le sous -sol sont occupé s par un ou plusieurs de ces groupes d’usage, en conformité avec l a réglement ation d’urbanisme en vigueur : 1. Habitation ; 2. Communautaire , à la condition que la superficie...

...fre en logement social et abordable. LES ZONE S CONCERNÉES : Toute zone est concernée par cet amendement à la réglementation sur la construction. CONSULTATION DU PROJET : Prenez avis que ce projet de r èglement est dispo...

...e membre est obligé de faire en faveur de la Ville ou de l'organisme municipal en v ertu d'une disposition législative ou réglementaire ; 10 o Le contrat a pour objet la fourniture d'un bien par la Ville ou l'organisme municipa...

...e membre est obligé de faire en faveur de la Ville ou de l'organisme municipal en vertu d'une disposition législative ou réglementai re ; 10 o Le contrat a pour objet la fourniture d'un bien par la Ville ou l'organisme muni...

...dans un bâtiment principal . LES ZONE S CONC ERNÉES : Toute zone est concernée par cet amendem ent à la réglementation sur la construction. CONSULTATION DU PROJET : Prenez avis que ce projet de r èglement est...

...ogie de l'information , Service des technologies de l’information 7.6 Nomination d'une coordonnatrice arts visuels et patrimoine , Service de la culture et des loisirs 8. - A DMINISTRATION GÉNÉRALE 8.1 Nomination d'un maire suppl...

Avis de promulgation Règlement d’emp runt 1366 N.S. AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du 4 mai 2026 , adopté le règlement suivant : ➢ Règlem......

Appel à la procédure d'enregistrement Règlement d’emprunt numéro 13 65 N.S . À l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Sainte -Thérèse : AVIS PUBLIC est donné par le soussigné aux personnes habiles à voter ayant le dr......

Appel à la procédure d'enregistrement Règlement d’emprunt numéro 13 68 N.S . À l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Sainte -Thérèse : AVIS PUBLIC est donné par le soussigné aux personnes habiles à voter ayant le dr......