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...ent de certains biens, services et activités de la Ville par le biais d'une tarification afin d'actualiser les tarifs du Service de sécurité incendie ; ➢ Règlement 1030 -60 N.S. – ayant pour objet d'amender le règlement numéro...

...es rendus par le Service de la sécurité incendie de la Ville de Sainte-Thérèse ; CONSIDÉRANT QU’ il est possible que le Service de la sécurité incendie de la Ville de Sainte-Thérèse ait à intervenir sur des sinistres touchants des véhicules...

...s des logements ou des chambres. Ces services doivent comprendre au moins une cuisine accessible à tous les occupants ou un service de restauration sur place ainsi qu’une laverie automatique accessible à tous les occupants ou un service de buander...

...triel dérogatoire 1.10.8 Extension d'une utilisation du sol dérogatoire CHAPITRE 2 - ADMINISTRATION 2.1 Le Chef du service de l'urbanisme 2.2 L'inspecteur des bâtiments 2.2.1 Fonctions de l'inspecteur des bâtiments 2.2.2 Pouvoirs de l...

...acé de la route verteEnjeux de sécurité pour les traversées piétonnes dans l’emprise de la voie ferrée Développement du service de lignes d’autobus Largeur insuffisante des trottoirs à plusieurs endroitsAugmentation de la part modale du t...

...– règlement n o 1338 N.S. 7.2 Nomination au poste de Chef aux opérations et planification – parcs, Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux 7.3 Nomination au poste de Chef aux opérations – bâtime...

...incendie dans un immeuble ou bâtiment ou un véhicule routier, un dispositif susceptible d’alerter le public, le service de la police ou celui de la sécurité incendie. 1.48 Système mécanique d’arrosage N/A Version administrati...

...itement antirouille pour véhicule de promenade, cyclomoteur, motocyclette, motoneige ou véhicule hors route » et « C8-01-08 Service de lavage, polissage ou esthétique de véhicule de promenade, cyclomoteur, motocyclette, motoneige ou véhicule hors...

...e - Services juridiques – correction à la résolution 2024 -432 7.3 Abolition du poste de comm is administratif - Service de la sécurité incendie – correction à la résolution 2024 -433 7.4 Embauche d'une technicienne comptabilit...

...se faire accompagner durant sa visite d’une personne employée ou rémunérée par la Ville y compris le personnel relevant du Service de police ou du Service de sécurité incendie ou à se faire accompagner d’un huissier ou d’un expert susceptible de l...

...ments temporaires du mois de janvier 2023 – règlement n o 1183 N.S. 7.2 Modification de l’entente du quart de soir au Service des travaux publics, parcs et bâtiments 7.3 Nomination d'un chauffeur – Service des travaux publics, parcs et...

...emporaires du mois de mars 20 23 – règlement n o 1183 N.S. 7.2 Abolition du poste d ’analyste en comptabilité – Service des finances 7.3 Nomination d’un technicien informatique – Service des technologies de l’information...

...février 2025 — règlement no 1338 N.S. 7.2. Création de la fonction et d’un poste de responsable de la paie et nomination — Service des finances 7.3. Nomination d’un coordonnateur en environnement — Service de l’urbanisme et du développement...

...4 – règlement n o 1338 N.S. 7.2 Réorganisation du Services des travaux publics, parcs et bâtiments et du Service du génie 7.3 Nomination au poste de directeur au Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux...

...1 COMPOSITION DU COMITÉ 1° Le Comité est composé selon la matrice suivante : a) deux (2) représentants du Service de sécurité incendie (le responsable du dossier et un gestionnaire) ; et b) deux (2) représentants du Service...

...ents temporaires du mois de mai 20 23 – règlement n o 1183 N.S. 7.2 Création d’un poste responsable technique - Service du génie 7.3 Grille salariale du personnel saisonnier non syndiqué 7.4 Abolition du poste de secrétaire...

...travaux de réparation de la clôture du terrain de baseball du parc Ducharme 5.4 Adjudication du contrat 2023 -27 – service de location et entretien des vêtements de travail 5.5 Adjudication du contrat 2023 -28 – travaux de réhabil...

...ces AVEVA Flex — 3 ans 5.3. Adjudication du contrat 2024-90 — achat d'un camion utilitaire Police Interceptor pour le Service de la sécurité incendie 6. FINANCES6.1. Adoption de la liste des comptes à payer — fonds d'activités financières e...

...es d’immeubles suivantes : ARTICLE 3 : Taxe foncière spéciale – service de la dette à ensemble Il est imposé et il sera prélevé pour l’exercice 2025 , sur tous les imme...

...u mois d’août 20 23 – règlement n o 1338 N.S. 7.2 Abolition du poste de technicien à la paie et comptabilité – Service des finances 7.3 Nomination d’un manœuvre -chauffeur – Service des tr avaux publics, parcs et bâti...

...rdiction d'arrêt (boulevard René-A-Robert) 3.3. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1030-59 N.S. — tarifs du Service de la sécurité incendie 3.4. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1030-60 N.S. — annexe C-29 (biblioth...

...Rapport des engagements temporaires du mois de juin 2023 – règlement n o 1183 N.S. 7.2 Nomination d’un chauffeur – Service des travaux publics, parcs et bâtiments 7.3 Nomination d’un responsable technique – Service du génie 7.4 No...

...ail de données immobilières 3.6 Adoption du règlement 1183 -3 N.S. – ayant pour objet de décréter au directeur du Service des finances le pouvoir d’effectuer les placements à court terme 3.7 Adoption du règlement 1187 -1 N.S. – c...

...ment 922-149 N.S. — interdiction d'arrêt (boulevard René-A.-Robert) 3.2. Adoption du règlement 1030-59 N.S. — tarifs du Service de la sécurité incendie 3.3. Adoption du règlement 1030-60 N.S. — annexe C-29 (bibliothèque) 3.4. Avis de motion et...

...temporaires du mois de ma i 2024 – règlement n o 1338 N.S. 24. - Nomination d'un technicien T.I. — Service des technologies de l'information 25. - Nomination d'un mécanicien — Service des travaux publics, parcs et b...