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...a sécurité des personnes que représente ledit bâtiment ; CONSIDÉRANT QUE ledit bâtiment aurait dû être conservé en bon état pour qu’il puisse servir à l’usage auquel il est destiné et de façon à prévenir toute cause de d...

...card (lots 2 769 285, 2 769 284 et 2 505 645) 4.2. PPCMOI 2025-003 (R2) — 8, rue Lonergan (lot 4 116 437) 4.3. Écocentre — bonification de l'horaire 4.4. Désignation d'une nouvelle rue — place Lonergan 5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE5.1. Adjudicati...

...nces dessus construites. LES IMMEUBLE S CI-APRÈS DÉSIGNÉS SONT DU CADASTRE DU QUÉBEC, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE TERREBONNE Matricule Propriétaire Adresse Lot 7756 -31 -2099 -0-000 -0000 Lafouk, Mohamed 177, rue des Violettes...

...situé au 45, boulevard Curé -Labelle, lot 3 006 695 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne. Nature : Permettre l’aménagement d’une allée d’accès en cour avant Effet : Une d...

...ne A (service souterrain) C (construction hors toit) D (antenne de tlcommunications) E (antenne satellite) F (bombonne de gaz) G (entreposage extrieur) E- Articles exclus Art. 130.2 Art. 212.4 F- Dispositions spéciales 1...

..., l o t 4 4 56 4 8 3 du C a d a s t r e du Q u é be c , ci r c o n s c ri p t i o n fo n c i è r e d e T e r r ebon n e , p o u r l a s o m m e de 1 $, à l a q u e ll e s ' a j o u t e l a p ri s e e n c h a r g e p a r l a...

...ne A (service souterrain) C (construction hors toit) D (antenne de tlcommunications) E (antenne satellite) F (bombonne de gaz) G (entreposage extrieur) E- Articles exclus Art. 130.2 Art. 212.4 F- Dispositions spéciales 1...

...enouvellement années 2028 à 2029 5.7. Entente pour le transport de neige avec le Sous-poste de camionnage en vrac de Terrebonne inc. — saisons hivernales 2025-2026 à 2029-2030 — autorisation de signatures (Contrat 2025-109) 6. FINANCES6.1. Ad...

...olaire des Mille -Îles Immeuble visé : Lot 6 639 087 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne Considération : À titre gratuit, pour les fins de construction d’une école primaire DONNÉ À SA...

...combat de sécurité incendie pour les années 2026 à 2028 5.18. Entente avec le Sous-poste de camionnage en vrac de Terrebonne — dépenses supplémentaires 5.19. Assurance accident — renouvellement 2025-2026 — pompiers, brigadiers et bénévoles...

...: Dérogation 202 5-00058 Immeuble : Lot 2 505 392, du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 14 -16, rue Lecompte. Nature : Permettre l’agrandissement du bâtiment au de...

...ation mineure 2025-00042 — 27, rue Lecompte 4.7. PPCMOI 2025-004 (R1) — 112-118, rue Blainville Est 4.8. Vente du 7, rue Labonté 5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE5.1. Adjudication du contrat du portefeuille d’assurances et Fonds de garantie régional 5...

...nces dessus construites. LES IMMEUBLE S CI-APRÈS DÉSIGNÉS SONT DU CADASTRE DU QUÉBEC, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE TERREBONNE Matricule Propriétaire Adresse Lot 7756 -31 -2099 -0-000 -0000 Lafouk, Mohamed 177, rue des Violettes...

...rique du bâtime nt (Poste de Police) », datée du 9 novembre 2022, toutes deux réalisées par les ingénieurs de la firme Carbonic DIME -Ex décrivent les travaux proposés. MONTANT TOTAL DE L'ANNEXE "A" 2 863 600 $...

Avis de p romulgation Règlement numéro 120 0-85 N.S. Règlement numéro 1200 -86 N.S. AVIS PUBLIC vous est donné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a : • lors de sa séance ordinaire tenue le 4 novembre 2024 , adopté......

...uivant l’adoption de la résolution 2022 -454. En 2023, l’aide financière accordée dans par le programme PARFIRS a été bonifié de 3 814 930,50 $ portant celle -ci à 16 531 365,50 $. Il a donc été décidé de reprendre le projet de con...

...e n t e a v e c l e S ou s - p o s t e d e ca m i onn age e n v ra c T e rr e bon n e i n c . r e l a t i v e a u t r an s p o r t d e s n e i g e s u s ée s p...

...LE 8.1 Projet de fusion entre les Offices d’habitation Thérèse -De Blainville, Mirabel et La naudière Sud 8.2 Bonification des sommes pou r le p rogramme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) 8.3 Ven...

...u côté Nord de la rue Napoléon, les lundis, mercredis et vendredis, de 13 h à 14 h, entre la place Casavant et la rue Labonté ; Article 101. 54 Le stationnement est autorisé pour une durée maximale de 120 minutes, du...

...nt a obtenu un permis de construire ou un certificat d’autorisation pour ces travaux et les a effectués de bonne foi et en toute légalité ; f) la solution de rechange doit répondre au domaine de performa nce et doit offri...

...ne inondation. Installation Une piscine et tout équipement, construction, système et accessoire destinés à en assurer le bon fonctionnement, à assurer la sécurité des personnes ou à donner ou empêcher l’accès à la piscine. Règl. 1206-4 N.S. (...

...8. - ADMINISTRATION GÉNÉRALE 8.1 Acquisition de produits chimiques pour 202 4-202 5 – mandat à la Ville de Terrebonne 9. - SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS 2023 -381 2023 -382 2023 -383 2023 -38...

...ir : Dérogation 202 5-00168 Immeuble : Lot 2 505 705, du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 60-66, rue A. -Guidon. Nature : Permettre l’ajout d’une case de stationnement...

...ions du chapitre 4 et du chapitre 7 du rglement de zonage 3- Lusage C10-01-03 Vente au dtail de gaz sous pression, bombonne ou rservoir est autoris uniquement comme usage accessoire ou additionnel aux usages C09- 01-01 Poste dessence et...

...2023 -346 – 4 – ◼ 9. - SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS 9.1 Sous -poste de camio nnage en vrac de Terrebonne – entente 202 2-202 3 – dépassement des coûts 9.2 Présentation d’une demande de subvention en partenari...