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Avis public Aliénation d’immeuble – 7, rue Labonté AVIS PUBLIC est par les présentes donné, conformément à l’article 28, paragraphe 1.0.1 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C -19), que la ville de Sainte -Thérèse...

Avis public – Demande de démolition 9, rue Labonté (lot 2 505 773) Le soussigné donne avis aux citoyens intéressés que le lundi 12 janvier 202 6 à 19 h 30 en la salle du conseil municipal de l ’hôtel de Ville , située au 6, rue d...

...Vente au détail de produit d’épicerie, viande, poisson ou fruit de mer 1 case / 30 m 2 C1 -01 -04 Vente au détail de bonbon ou confiserie 1 case / 30 m 2 C1 -01 -05 Bar laitier 1 case / 30 m 2 C1 -01 -06 Vente au détail de produit...

...ment 1030 -60 N.S. ANNEXE C-29 TARIFICATION – SERVICE DE LA CULTURE ET DES LOISIRS BIBLIOTHÈQUE – ABONNEMENT CATÉGORIE TARIF ICATION DURÉE PIÈCE (S) REQUISE (S) Adulte résident et jeune résident Gr...

...que lot 554-1003 du cadastre de la Paroisse de Sain te- Thérèse-de-Blainville, division d'enregistrement de Terrebonne. Cette partie du territoire est identifiée par le chiffre 1 sur les plans parcellaires produits au...

...ransport collectif. Les actions que le CITL compte mettre en place pour réaliser cet objectif consistent, notamment, à bonifier le rabattement au train de banlieue, à ajouter de services les soirs et les fins de semaine, à améliorer la de...

...n’ont pour effet que de faciliter la lecture. CHAPITRE 2 – PAIX, ORDRE ET NUISANCES Section 1 – paix et bon ordre 3. Infractions 3.1 Troubler la paix Constitue une infraction et est prohibé le fait de tro...

...itecturales représentatives des bâtiments principaux existants a) Lorsque les matériaux de revêtement extérieur sont en bon état et qu’ils participent à l’intérêt architectural du bâtiment principal, leur conservation est privilégiée b) Lor...

...r : Dérogation 202 5-00082 Immeuble : Lot 3 008 181, du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 210, Boulevard du Domaine Nature : Normaliser la marge avant dans le cadre d’...

...: Dérogation 202 5-00123 Immeuble : Lot 6 558 860, du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 191 rue Saint -Pierre Nature : Permettre la construction d’une clôture de...

...n d'urbanisme ser ont entendue s à savoir : Dérogation mineure 202 5-00170 – Nouvelle construction au 9, rue Labonté Immeuble : Lot 2 505 773 , du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un im...

...u groupe Habitation (H), érigé après l’entrée en vigueur du présent règlement, doit être muni d’un détecteur d’oxyde de carbone s’il contient un appareil de combustion ou un garage communiquant avec une suite de l’habitation. Le détecteur d’ox...

...situé au 45, boulevard Curé -Labelle, lot 3 006 695 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne. Nature : Permettre l’aménagement d’une allée d’accès, ainsi que la réfection de l’enveloppe extérieure du...

...melin Immeuble : Lot 6 598 838 et 2 506 018 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 22, boulevard Desjardins Est /25, rue Joseph -Hamelin Nature : Autoriser la...

...oir : Dérogation 202 5-00042 Immeuble : Lot 2 769 677, du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 27 rue Lecompte. Nature : Permettre la construction d’un bâtiment à deux loge...

...oir : Dérogation 202 5-00005 Immeuble : Lot 3 007299, du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 162 carré Saint -Pierre Nature : Permettre d’imperméabiliser une plateforme é...

...as, pour les travaux ou pour l’opération cadastrale et le propriétaire a effectué l’opération cadastrale ou les travaux de bonne foi; 6° La dérogation mineure demandée respecte les objectifs du Plan d’urbanisme de la Ville; 7° Le fait d’accorder...

...ruction au 431 rue Marie -Thérèse Immeuble : Lot 1 905 235, du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 431 rue Marie -Thérèse. Nature : Autoriser la construction d’une nouvelle résid...

...priétaire de tout bâtiment industriel visé à l'article 4.2, est tenu d'installer et de maintenir en tout temps en bon état de fonctionnement, ce compteur d'eaux usées conforme aux dispositions des règlements en vigueur de la municipali...

...urs dans les bâtiments municipaux — années 2026 à 2028 5.9. Adjudication du contrat 2026-5 — Acquisition des licences par abonnement Microsoft 365 6. FINANCES6.1. Adoption de la liste des comptes à payer — fonds d’activités financières et d’invest...

...pour les années 2024-2025-2026 et option de renouvellement pour 2027 et 2028 5.3.Sous-poste de camionnage en vrac de Terrebonne - entente 2024-2025 - autorisation de signatures *F486 en attente d'approbation5.4.Adjudication du contrat 2024-68...

...riétaire de tout bâtiment industriel visé à l'article 4.2, est tenu d'installer et de maintenir en tout temps en bon état de fonctionnement, ce compteur d'eaux usées conforme aux dispositions des règlements en vigueur de la m unicip...

...U les inondations fluviales des années 2017 et 2019 ; ATTENDU l’occurrence de plusieurs événements de pluie abondante dans les années récentes, notamment la tempête du 9 août 2024, causant des sinistres et des dommag...

...es inondations fluviales des années 2017 et 2019 ; ATTENDU l’occurrence de plusieurs événements de pluie abondante dans les années récentes, notamment la tempête du 9 août 2024, causant des sinistres et des domm...

...oir : Dérogation 202 5-00066 Immeuble : Lot 3 004 786, du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 3 rue Lonergan Nature : Permettre la construction d’une nouvelle résidence un...