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...incité cette dernière, dans un souci de planifi cation urbaine, à se doter d’un Programme particulier d’urbanisme (PPU) pour son centre- ville. Un Programme particulier d’urbanisme est un outil réglementaire et d’aménagement qui permet de p...

...tion relative à la gestion des matières résiduelles 3.3. Adoption du règlement 1200-92 N.S. — modifiant la grille C-355 pour permettre l’usage C4-01-04 - École de formation 3.4. Avis de motion et adoption du projet de règlement 1200-93 (P-1...

...la séance ordinaire du 13 janvier 2026 , adopté le s règlement s suivant s : ➢ Règlement 922 -155 N.S. - ayant pour objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publi...

...1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Adoption du règlement 922-155 N.S. — révision des peines pour diverses infractions 3.2. Adoption du règlement 1030-61 N.S. — tarifs du Service de la sécurité incendie, compensations...

...au bas de chaque texte de résolution tient compte de ces paramètres. Une mention spéciale sera donc ajoutée pour signaler l'expression du vote du maire ou du président de la séance, le cas échéant. - Le présent procès-verbal ref...

...éance ordinaire du 1er décembre 202 5, adopté le s règlement s suivant s : ➢ Règlement 922 -151 -1 N.S. – ayant pour objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant la circulation, la signalisation et la sécurité...

Avis de publication - promulgation Règlement ayant pour objet d’amender le règlement numéro 1307 N.S. autorisant l’achat d’un camion porteur pour citerne, de camionnettes avec bennes basculantes, d’équipements de déneigement...

...S (30 MINUTES ) 3.- RÉGLEMENTATION MUNICIPALE 3.1 Dépôt du projet de règlement 922-126 N.S. - ayant pour objet d’amender le Règlement numéro 922 N.S. sur la circulation, le stationnement et la sécurité publi...

...tablissant les compensations à l'égard de l'utilisation du réseau municipal d'égout et de l'assainissement des eaux usées pour les immeubles industriels — tarifs en vigueur à compter de l'année 2025 ; ➢ 1353 N.S. Règlement décrétant...

...se a, lors de sa séance tenue le 13 janvier 2025 , adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 133 4-1 N.S. – ayant pour objet d’amender le règlement numéro 1334 N.S. décrétant des travaux de mise à niveau des systèmes de chauffag...

...E DE QUESTIONS (30 MINUTES ) 3. - RÉGLEMENTATION MUNICIPALE 3.1 Adoption du règlement 922 -128 N.S. – ayant pour objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant la circulation, la signalisation et la sécurité...

...cas de contradiction entre le texte et un titre ou une autre forme d’expression, le texte prévaut. TERMINOLOGIE Pour l’interprétation du présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, un mot ou une expression a...

...UESTIONS (30 MINUTES ) 3. - RÉGLEMENTATION MUNICIPALE 3.1 Dépôt du projet de règlement 922 -128 N.S. – ayant pour objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant la circulation, la signalisation et la sécurité...

...s les parcs et espaces publics et décrétant un emprunt au montant de 1 150 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût . 1. La procédure d'enregistrement Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être insc...

...ion de nouvelles infrastructures et décrétant un emprunt au montant de 5 885 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût . 1. La procédure d'enregistrement Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être insc...

...s les bâtiments municipaux et décrétant un emprunt au montant de 1 778 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût . 1. La procédure d'enregistrement Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être ins...

...(30 minutes) 3. - R ÉGLEMENTATION MUNICIPALE 3.1 Dépôt du projet de règlement 922 - 141 N.S. — ayant pour objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant la circulation, la signalisation et la sécurité...

...Ville de Sainte -Thérèse 3.13 Adoption du règlement 1323 -1 N.S. - abolissant le règlement 1323 N.S. ayant pour objet de créer une réserve financière afin de pourvoir aux capitaux nécessaires au financement des dépenses...

...3. - RÉGLEMENTATION MUNICIPALE 3.1 Dépôt du projet de règlement 922 -144 N.S. - Règ lement omnibus ayant pour objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant la circulation, la signalisation et la sécurité...

...res et la délégation de certains pouvoirs du conseil municipal Prenez avis que ce s règlement s sont disponible s pour consultation à mon bureau lors des heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville ou sur le site internet de la Vill...

....1.Première période de questions3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1.Adoption du règlement 922-144 N.S. — Règlement omnibus ayant pour objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur...

...projet de règlement 1307 -1 N.S. – modifiant le Règlement 1307 N.S. autorisant l’achat d’un camion porteur pour citerne, de camionnettes avec bennes basculantes, d’équipements de déneigement à trottoirs et d’un cami...

...) 3.2. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 922-150 N.S. — cases de stationnement avec vignette (parc Ducharme) pour le CPE Fanfan Soleil 3.3. Adoption du règlement 1155-22 N.S. — heures d'accès autorisées à la Place du Théâtre George...

...option du règlement 1332-1 N.S. - modifiant le règlement 1332 N.S. sur l’occupation et l’entretien des bâtiments pour corriger une faute de frappe lors de la rédaction du règlement pouvant porter à confusion 2023 -390...

...UESTIONS (30 MINUTES ) 3. - RÉGLEMENTATION MUNICI PALE 3.1 Adoption du règlement 922 -126 N.S. - ayant pour objet d’amender le Règlement numéro 922 N.S. sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique et plu...