359 résultats pour

...ux personnes physiques : a) être majeure et de citoyenneté canadienne à la date de référence; b) ne pas être en curatelle ni frappée d'une incapacité prévue à la loi. ● Les conditions supplémentaires particulières aux propriétaire...

...s de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble de la Ville de Sainte -Thérèse (PPCMOI) , qu’elles peuvent présenter une demande à cet effet au plus tard le 18 septembre 202 5. 1. Adoption du second projet de...

...effectuer ladite acquisition et payer les dépenses s’y rattachant ; ATTENDU QUE cette acquisition est conditionnelle à l’approbation du règlement par le MAMH ; ATTENDU l'avis de présentation donné sous le numéro 2026...

...3.3. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1030-62 N.S. — tarification relative à la gestion des matières résiduelles 3.4. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1200-92 (P-1) N.S. — modifiant la grille C-355 pour permettre l’...

...se, ce qui se traduit par une meil leure adaptabilité aux innovations de conception, aux rénovations et aux nouvelles technologies ; et Plus de clarté, soit des codes plus faciles à comprendre et à appliquer. Nonobsta...

...glement 1200 -88 (P-2) N.S modifiant l’étendue de la zone H -203 de l’annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. , qu’elles peuvent présenter une demande à cet effet au plus tard le au plus tard le 12 mars 2025 . 1....

...du règ lemen t de zona ge 12 00 N.S. po ur ne plus inter dire l’us age C4 -01 -04 - École de forma tion, qu ’elle s pe uv en t prés en ter un e de mand e à cet effe t au plus tard le au plus tard le 28 jan vier...

...de construction, de modific ation ou d’occupation d’un immeuble de la Ville de Sainte -Thérèse (PPCMOI) , qu’elles peuvent présenter une demande à cet effet au plus tard le 16 avril 202 5. 1. Adoption du second projet de rés...

...pour y autoriser spécifiquement l’usage C10 -01 -10 - Laboratoire occupant 150 m² ou plus de superficie de plancher , qu’elles peuvent présenter une demande à cet effet au plus tard le au plus tard le 28 novembre 2025 . 1. Adoption...

...s de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble de la Ville de Sainte -Thérèse (PPCMOI) , qu’elles peuvent présenter une demande à cet effet au plus tard le 15 mai 202 5. 1. Adoption du second projet de résol...

...t 1200 -89 (P-2) N.S modifiant l'étendue de la zone H -301 et H -302 de l'annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. , qu’elles peuvent présenter une demande à cet effet au plus tard le au plus tard le 18 septembre 2025 . 1. Adoption du s...

...55 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour y autoriser l’usage Clinique vétérinaire au rez -de -chaussée , qu’elles peuvent présenter une demande à cet effet au plus tard le au plus tard le 3 septembre 2025 . 1. Adoption du...

...sur la rue Saint-Eusèbe 3.2. Adoption du règlement 1030-62 N.S. — tarification relative à la gestion des matières résiduelles 3.3. Adoption du règlement 1200-92 N.S. — modifiant la grille C-355 pour permettre l’usage C4-01-04 - École de for...

...à une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Sainte -Thérèse, tenue le 3 mars 202 5 à laquelle sont présents Mesdames et Messieurs les Conseiller s Armando Melo, Héloïse Bélanger, Barbara Morin, Miche...

...à une séance ordinaire du conseil municipal de la Vil le de Sainte -Thérèse, tenue le 2 février 202 6, à laquelle sont présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Armando Melo, Héloïse Bélanger, Barbara Morin, Michel Mi...

..., à une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Sainte -Thérèse, tenue le 2 février 2026, à laquelle sont présents Mes dames et Messieurs les Conseillers Armando Melo, Héloïse Bélanger, Barbara Morin, Michel M...

...’août 202 5 et a fait l’objet d’une recommandation unanime défavorable relativement à l’octroi possible et éventuelle de dérogations mineures . Dérogation 202 5-00127 Immeuble : Lot 6 554 354, du Cadastre du Québec, circo...

...gnalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte - Thérèse concernant les rues Curé - Labelle (ruelle), Leduc, Blainville, Gauthier, Saint - Charles et Saint - Louis 6. - Adoption du projet de règlement 120...

...on mineure à la réglementation d'urbanisme ser ont entendue s à savoir : Dérogation mineure 202 5-00188 – Nouvelle construction au 22, boulevard Desjardins Est /25, rue Joseph -Hamelin Immeuble : Lot 6 598 838 et 2 506...

...ation mineure à la réglementation d'urbanisme ser ont entendue s à savoir : Dérogation mineure 2025 -00198 – Nouvelle construction au 431 rue Marie -Thérèse Immeuble : Lot 1 905 235, du Cadastre du Québec, circonscription foncière...

...été de récupération des appareils commerciaux — entente de services — autorisation de signature 4.4. Tricentris — renouvellement du contrat de services aux membres utilisateurs — autorisation de signatures 5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE5.1....

...irculation, le stationnement et la sécurité publique et plus particulièrement relativement à une interdiction partielle de stationner sur la rue Saint -Joseph 3.3 Adoption du règlement 1334 N.S. - travaux de mise à niveau des sys...

...CE, à une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Sainte -Thérèse, tenue le 4 août 2025, à laquelle sont présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Armando Melo, Héloïse Bélanger, Barbara Morin, Michel Mil...

...le PPCMOI -202 5-002 en tre en vigueur à cette date. Avis vous est également donné que ce règlement est actuellement déposé au greffe de la Ville, 6, rue de l'Église, et que toute personne intéressée peut le consult...

...-30%, 2028 -20%, 2029 -10%, 2030 — aucune minoration, mais en préservant la possibilité du conseil de modifier le tout annuellement par résolution. 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1.Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 8 octobre 2...