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...es moyens techniques utilisés. Si le bâtiment à démolir a une valeur patrimoniale, ce document doit être préparé par un professionnel spécialisé en patrimoine ; 7° Un programme préliminaire de réutilisation du sol dégagé ; 8° Un engagement à fai...

...afi n de mettre en œuvre les activités de communication, de promotion et de recrutement commercial. Commerçants et professionnels Ville de Sainte-Thérèse SODET Chambre de commerce X Affi rmer le positionnement commercial...

...UNAUTAIRES10.1. Fête nationale 2025 - dépôt d'une demande de subvention 10.2. Fête nationale 2025 — vente ambulante 10.3. Festival Santa Teresa — vente ambulante et modification des heures d'affaires 10.4. Autorisation d'un droit de passage — 22,...

...D E U R Le Programme permet au Demandeur de bénéficier , à titre gratuit : a) D’une inspection par des professionnels permettant de réaliser un diagnostic des vulnérabilités aux risques d’inondations et de refoulement d’é...